La loi du 16 janvier 2015 « relative à la
délimitation des Régions, aux élections régionales et départementales et
modifiant le calendrier électoral » a été publiée au Journal officiel de
la République française le 17 janvier 2015. Cette loi forme le deuxième volet de la réforme territoriale
après la loi du 27 janvier 2014 qui instaure les métropoles. Si le passage
imposé de 22 à 13 régions retient l'attention, il n'est en fait qu'un élément
de la réforme territoriale de régionalisation.
Dans le même temps, les sénateurs débutent l'examen de la troisième loi dite
« NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République)
répartissant notamment les compétences entre l'Etat et les différents niveaux
de collectivités qui survivront à la réforme.
A ce stade des débats, les sénateurs transferts aux Régions le pilotage local des politiques
de l'emploi avec des pouvoirs d'adaptation normative et réglementaire
(article 3bis) qui conduiront à l'instauration de droits différents selon les
régions ou les métropoles.
FORCE OUVRIERE s'oppose à cette transformation de la
République en « fédération de régions » autonomes et omnipotentes.
Ces lois sont une menace contre l'égalité de droit républicaine.
FORCE OUVRIERE s'oppose à une République XXS balkanisée en une
fédération de régions XXL.
