1. Adoption du
compte rendu du CHSCT du 10 octobre 2016.
Le
Compte-rendu a été adopté à l’unanimité, avec les corrections demandées par
FORCE OUVRIERE.
2. Point
radon/amiante/moisissures
RADON
L’organisme
de niveau I doit intervenir pour un nouveau dépistage aux Archives
Départementales : poses de dosimètres le 12 décembre 2016 dans le dépôt de
conservation et dans les bureaux (durée 60 jours).
L’organisme de niveau II, pour les « investigations complémentaires » sur le bâti extérieur et l’analyse des entrées du radon doit intervenir entre le 6 et le 10 janvier 2017. Il interviendra également le 20 décembre au collège Châteaudun à Belfort ; les collèges Mozart à Danjoutin et Ferry à Delle ont déjà bénéficié d’une intervention.
Commentaire FORCE
OUVRIERE
Ce lundi
12 décembre 2016, les dosimètres ont été posés dans le dépôt de conservation et
les bureaux du rez-de-chaussée. Concernant les bureaux du premier étage, ils seront posés jeudi 15 décembre 2016.
AMIANTE
La circulaire du ministre de la
culture et de la communication en date du 5 août 2015 porte sur la prise en
compte du risque d’exposition à l’amiante des agents publics dans les services
d’Archives. Elle rend obligatoire la
communication d’un DTA avant tout versement de documents publics postérieurs à
1940 aux Archives Départementales.
Les
Archives Départementales ont souhaité aller plus loin dans l’appréciation de
l’état sanitaire de l’ensemble des documents publics et privés qu’elles
conservent. L’Administration Départementale a interpellé l’APAVE d’Alsace (Associations des propriétaires
d’appareils à vapeur et électriques)
pour des analyses de l’air et sur documents. Les réponses sont en cours.
Le médecin
de prévention a fait parvenir les DTA en sa possession des principaux bâtiments
ou les agents des Archives Départementales sont intervenus. D’autres sont
attendus pour les bâtiments détruits ayant abrités les documents privés d’Alstom.
MOISISSURES
L'Administration Départementale a indiqué que, dans le
grand Est, deux organismes sont susceptibles de pouvoir réaliser des analyses
de moisissures dans l’air et sur documents. Ils sont identifiés et vont être
prochainement contactés par les Archives Départementales.
FORCE OUVRIERE suit avec la plus grande attention toutes
ces questions et vous tiendra informé des suites à venir.
3. Démarche
qualité de vie au travail : résultat du questionnaire
L’Administration Départementale a
procédé à une présentation des résultats de l’enquête.
FORCE OUVRIERE ne
revient pas sur l’ensemble des résultats. En effet, une synthèse a été diffusée, ce lundi 12 décembre 2016, à l'ensemble des agents du Département par l’Administration Départementale.
FORCE OUVRIERE souligne simplement le taux de réponse qui s’établit à 51,4 % et la
satisfaction globale attribuée aux conditions de travail qui s’élève à 5,8/10. L’ensemble
des résultats placent notre Collectivité juste en dessous des moyennes
nationales (autres Départements / autres collectivités territoriales).
Au delà,
FORCE OUVRIERE pointe les « commentaires libres » portés anonymement
par les agents. Ils ont été présentés lors du Comité de suivi RPS
« Qualité de vie au travail » le jeudi 1er décembre 2016.
Ils conduisent à observer les difficultés de certains cadres encadrant...
FORCE
OUVRIERE note la volonté de l’Administration Départementale à mettre en place, dès 2017, des formations
obligatoires en management pour tous les cadres encadrant. Ainsi, elle
souhaite améliorer l’exercice des fonctions d’encadrant et aider à mieux
appréhender les difficultés de l’exercice afin d'améliorer le fonctionnement de certains services.
L’analyse détaillée de la démarche
engagée avec le Cabinet NEERIA se poursuit dès le 14 décembre 2016 par des
observations métiers sur sites (PAS, CER, Collège, Archives Départementales) et
par la fin des entretiens individuels…
FORCE OUVRIERE vous tiendra informé des suites qui seront
apportées à cette problématique.
4. Partenariat Centre de Gestion du Territoire-de-Belfort (CDG90).
Une convention a été signée en
septembre 2016 entre la Collectivité et le Centre de Gestion du
Territoire-de-Belfort, son objet est de :
- développer la
culture de la sécurité, redéfinir le rôle des assistants de prévention du
Département (valorisation des missions et renforcement de l’autonomie),
rédiger une partie du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP
/ Hôtel du Département), des documents obligatoires tels le règlement intérieur
sécurité, les rapports annuels, le programme annuel de prévention et le bilan
annuel d’évolution des risques professionnels.
- faire l’inventaire
et le suivi des formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité.
Les assistants de prévention sont naturellement particulièrement concernés.
- participer à la
mission d’inspection, d’aménagement des postes de travail, d’analyse des
accidents du travail et maladies professionnelles.
5. Points divers :
questions de FORCE OUVRIERE
- DUERP
(document unique d’évaluation des risques professionnels)
La Collectivité a demandé le renfort du CDG90 pour une durée de 1 an, afin de faire aboutir
la rédaction du DUERP.
- Champs électromagnétiques
Ce point, porté à la connaissance de l’Administration Départementale par FORCE
OUVRIERE, sera abordé lors de la prochaine séance du CHSCT. L’Administration
départementale n’a pas eu le temps matériel pour s’y pencher.
- Audit RH
(Ressources Humaines)
Ce point n’a pas été abordé et sera remis à l’ordre du jour par FORCE
OUVRIERE pour la prochaine séance du CHSCT.
Information de
l’Administration Départementale
- Protection fonctionnelle
L’Administration Départementale a indiqué qu’avant d’engager des
démarches à la suite de la demande des concernés, elle devait informer la
Commission Permanente du Conseil Départemental.
Information
complémentaire FORCE OUVRIERE
L’Administration Départementale doit protéger ses agents contre
les violences, menaces, injures, diffamations ou outrages dont ils peuvent être
victimes à l’occasion ou en raison de leurs fonctions. Elle doit prévenir
les menaces ou violences contre ses agents et leur apporter son soutien.
Lorsqu’elle
a connaissance de telles infractions imminentes ou en cours, l’Administration
Départementale doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour protéger son
agent (changer le numéro de téléphone professionnel de l'agent, proposer un
changement d'affectation, intervenir auprès de l'auteur des faits...).
Les
menaces ou violences peuvent émaner de qui que ce soit : usagers, collègues…
Elles sont couvertes, qu'elles aient été pendant ou hors du temps de service,
dès lors qu’elles sont liées aux fonctions ou à la qualité d'agent public de la
victime. Elles peuvent être physiques ou morales, écrites ou verbales,
adressées par courrier individuel ou au moyen de tracts ou des médias. Les
agissements constitutifs de harcèlement sont susceptibles d’ouvrir droit à la
protection fonctionnelle.
La
demande de protection fonctionnelle doit être formulée par écrit à
l’Administration Départementale (celle où exerce l’agent). L’agent public
victime doit apporter la preuve des faits au titre desquels il demande la
protection. En cas de refus, l'Administration Départementale doit en informer
explicitement son agent. Le refus doit être motivé et indiquer les voies et
délais de recours.
L’Administration
Départementale doit apporter l'assistance juridique nécessaire aux agents
victimes bénéficiant de la protection fonctionnelle. L'agent peut choisir
l'avocat de son choix mais l’Administration Départementale n'est pas tenue de
prendre en charge la totalité des frais. Cette dernière peut néanmoins rembourser
les frais engagés par l'agent avant qu'il ait fait sa demande de protection fonctionnelle.
Des
autorisations d'absence peuvent être accordées pour répondre aux demandes de la
justice (pour une audition, par exemple). L'Administration Départementale doit
réparer les préjudices subis par les agents avant même toute action en justice
contre l'auteur des faits.
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REPRESENTANTS FORCE OUVRIERE SONT A VOTRE ECOUTE !
