Avant d’en venir à
notre présentation de la situation de la CAP C
programmée le 18 octobre 2016, votre syndicat FORCE OUVRIERE tient à vous
rappeler son attachement indéfectible aux valeurs républicaines, au Service
Public républicain et à la Fonction publique, au statut général des
fonctionnaires et aux statuts particuliers des cadres d’emplois.
FORCE OUVRIERE dénonce une nouvelle fois, avec la même
détermination, la même fermeté, l'appauvrissement et la précarité des agents
publics.
Alors que les agents
publics se mobilisent régulièrement pour la défense de leurs conditions de
travail et de rémunérations, FORCE OUVRIERE constate que le gouvernement
HOLLANDE/VALLS s’entête dans ses politiques.
Depuis 2010, les
gouvernements successifs et leurs majorités au Parlement pourront se vanter
d'avoir battu le record de la durée du gel des salaires des fonctionnaires !
Les agents publics
indignés, sauront prendre la mesure de leurs responsabilités et s’en souvenir.
Ä depuis 2000, perte du pouvoir
d’achat continue ;
Ä à partir de 2010, 6 ans de
gel des traitements des fonctionnaires (avec impact sur les retraites) ;
Ce ne sont pas les
1,2 % d’augmentations accordés cette année sur 2 années, par le
gouvernement, qui compenseront les pertes subies depuis 2000 !
Ä dès 2016 et au-delà, protocole pour l’« Avenir
de la Fonction Publique/parcours professionnels carrière
et rémunération – AFP/PPCR).
FORCE OUVRIERE condamne
Ø le gel du traitement indiciaire des fonctionnaires entrainant une faiblesse des ressources et
des retraites ;
Ø les ratios « promus/promouvables » votés
par l’Assemblée délibérante du Département du Territoire-de-Belfort et
les quotas définis par le législateur, faisant des agents publics
une variable d’ajustement budgétaire ;
Ø le « management à la tête du client » ;
Ø le recours aux emplois précaires, synonyme
d'insécurité pour les agents publics.
FORCE OUVRIERE revendique
Ø travail égal/salaire égal ;
Ø la communication
aux syndicats de la répartition du régime indemnitaire dans la Collectivité
(primes) ;
Ø la revalorisation,
par le gouvernement, de 8 % de la valeur du point d’indice et l’attribution de 50 points d’indice sur la
grille ; une augmentation de même niveau pour les agents
contractuels ;
Ø la refonte et
la revalorisation des grilles indiciaires de rémunération ;
Ø l’intégration
du régime indemnitaire dans le traitement indiciaire pour le calcul de la
retraite.
Ordre du jour de la CAP C
(mardi 18 octobre 2016)
-
Mise à disposition de cinq agents à la Maison des personnes âgées et des
personnes handicapées (MDPH) ;
- titularisation d’un agent
suite à un reclassement professionnel ;
- avancements d’échelon ;
- avancements de grade ;
- promotions internes.
Catégorie C
Groupes hiérarchiques 1 et 2
Vos
représentants FORCE OUVRIERE :
Sylvie
WINTERSTEN
(Logistique, Entretien, Achat)
Isabelle
GROUBATCH (DEFP - Pôle de Protection de l'Enfance)
Avancement de grade
Adjoint
technique de 1ère classe
50 agents répondent aux conditions statutaires d’ancienneté pour être nommés.
Ä 3 agents titulaires de l’examen professionnel peuvent être nommés.
Ä 6 agents supplémentaires maximum pourront être nommés (selon le nombre
d’agents titulaires de l’examen professionnel nommé) selon le ration de
80 % voté par la collectivité.
Adjoint
technique de 1ère classe des établissements d’enseignement
1 agent répond aux conditions statutaires d’ancienneté pour être nommé.
Ä 1 agent peut être nommé en l’absence de ratio voté par la collectivité.
Adjoint
d’animation de 1ère classe
3 agents répondent aux conditions statutaires d’ancienneté pour être nommés. Aucun agent n’est
titulaire de l’examen professionnel.
Ä 1 agent peut être nommé selon le ratio de 80 % voté par la
collectivité.
Groupes hiérarchiques 3 et 4
Vos
représentants FORCE OUVRIERE :
Olivier
BILLOT (Archives
Départementales)
Patricia
CAUBIEN (Ressources
Humaines et Dialogue Social)
Avancement de grade
Adjoint
administratif principal de 2ème classe
15 agents répondent aux conditions statutaires d’ancienneté pour être nommés.
Ä 3 agents peuvent être nommés selon le ratio de 20 % voté par la
collectivité.
Adjoint
administratif de 1ère classe
5 agents répondent aux conditions statutaires d’ancienneté pour être nommés.
Ä 1 agent peut être nommé aux conditions statutaires d’ancienneté pour
être nommé.
Adjoint
technique principal de 2ème classe
19 agents répondent aux conditions statutaires d’ancienneté pour être nommés.
Ä 4 agents peuvent être nommés selon le ratio de 20 % voté par la
collectivité.
Adjoint
technique principal de 1ère classe
6 agents répondent aux conditions statutaires d’ancienneté pour être nommés.
Ä 2 agents peuvent être nommés selon le ratio de 20 % voté par la
collectivité.
Promotion interne
Agent
de maîtrise
36 agents répondent aux conditions statutaires d’ancienneté pour être promus.
Ä Il existait 3 possibilités de nommer des agents titulaires de l’examen
professionnel (aucun lauréat).
Agent
de maîtrise principal
2 agents répondent aux conditions statutaires pour être promus.
Ä 1 agent peut être nommé selon le ratio de 20 % voté par la
collectivité.
