10 octobre 2016 : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

1.      Compte-rendu des séances des 24 mars et 10 juin 2016.

Comme le dispose l’article 21 du règlement intérieur du CHSCT, « le secrétaire administratif assisté par le secrétaire du Comité établit le procès verbal de la réunion comprenant le compte rendu des débats et le détail des votes ».

Ce procès verbal doit être « transmis dans un délai d’un mois aux membres du Comité ».

Le CHSCT a validé à l’unanimité les procès verbaux du 24 mars et du 10 juin 2016.

En comparaison avec le mode de fonctionnement du Comité Technique (CT), FORCE OUVRIERE souhaite que le procès verbal des séances du CHSCT soit présenté, avant signature, aux représentants du personnel siégeant dans cette instance.

En outre, FORCE OUVRIERE souligne que l’article 14 dispose que « le secrétaire du Comité est consulté préalablement à la définition de l’ordre du jour et peut proposer l’inscription de points à l’ordre du jour après consultation des autres représentants du personnel ».

2.      DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels)

L’évaluation des risques professionnels est une responsabilité de l’employeur.

L’Autorité territoriale a l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de l’ensemble des agents de la Collectivité.

Le DUERP est l’outil qui permet d’identifier et de maîtriser les dangers et les risques professionnels, de pointer les risques à effets différés et les risques psychosociaux (RPS).

La mise en œuvre du DUERP est complexe, elle nécessite une méthode rigoureuse et une mise en forme normalisée.

Le DUERP doit être compréhensible de tous et permettre la traçabilité.

Notre collègue Conseiller de prévention (préventeur) à la Direction des ressources humaines et du dialogue social (DRHDS) est l’agent chargé de son élaboration. Il agit en lien avec les responsables hiérarchiques des services et les Assistants de prévention.

L’évaluation se réalise en deux temps, d’une part, les risques professionnels majeurs des activités principales, d’autre part, les autres activités.

Démarches en cours et à venir

Ä finaliser l’évaluation de l’Imprimerie Départementale ;

Ä entreprendre pleinement l’évaluation des Archives Départementales ;

Ä soutenir la démarche engagée par le Centre de Gestion à l’Hôtel du Département ;

Ä transcrire le diagnostic du Cabinet NEERIA sur les risques psychosociaux (RPS) ;

Ä poursuivre les actions d’évaluation dans les Centre d’exploitation routiers (CER) et le Centre départemental d'entretien des espaces naturels (CDEEN) ;

Ä amorcer l’évaluation avec d’autres services (Laboratoire d’analyse de l’eau, Atelier de maintenance automobile, Pôle entretien des locaux, Médiathèque, Centre de prévention).

FORCE OUVRIERE est particulièrement attentif à la mise en œuvre du DUERP dans notre Collectivité et note la volonté de l’Autorité territoriale de faire aboutir la démarche d’évaluation.

Pour mémoire, l’évaluation des risques professionnels est inscrite dans la loi de décembre 1991 par transposition de la directive européenne de juin 1989. Quant au DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels), il est créé par la loi de novembre 2001 et est l’élément clef de la prévention des risques professionnels.

Il faut attendre 2008 pour que la Collectivité se décide à recruter un préventeur hygiène et sécurité (aujourd’hui « Conseiller de prévention »).

Le CHSCT a validé à l’unanimité :

Ä la présentation du DUERP faite par le Conseiller de prévention

Ä la démarche « qualité de vie au travail » (plan de prévention des RPS) présentée par l’Assistant social du personnel.

Pour FORCE OUVRIERE, la sécurité, la protection de la santé physique et mentale, des agents publics n’a pas de prix !

3.      RPS/Qualité de vie au travail

FORCE OUVRIERE vous invite à revenir sur sa communication du 13 septembre 2016 « RPS au Département du Territoire-de-Belfort : cliquer sur ce lien.

L’Administration Départementale a indiqué que 19 % des agents du Département ont répondus au questionnaire du Cabinet NEERIA (semaine 40).

FORCE OUVRIERE rappelle que ce questionnaire a été étudié par le Comité de suivi « qualité de vie au travail » le 30 août 2016 et qu’il s’inscrit dans l’élaboration des plans de prévention des risques professionnels (RP) et psychosociaux (RPS).

Pour FORCE OUVRIERE, il est de la responsabilité de chaque agent de décider de son implication dans le processus d’évaluation et de prévention des RPS.

4.      Audit DBF ;

FORCE OUVRIERE retient de l’intervention du Directeur Général des Services (DGS), de la Directrice Générale Adjointe « affaires financières » et du directeur du budget et des finances (DBF), les conséquences des difficultés cumulées en matière d’organisation, de rôle et de responsabilités, d’encadrement, de gestion des équipes et de l’activité, du processus budgétaire :

Ä retard mandats ;

Ä retard paiement ;

Ä intérêts moratoires ;

Ä absence de prise en charge des fonctions stratégiques (prospective, dette…)

Ä retard sur l’avancement des projets stratégiques (dématérialisation, logiciel Finance, AP/CP…) ;

Les directeurs et la directrice ont expliqué que ces difficultés ont amené la Collectivité à commander un audit par le Cabinet Deloitte pour remédier à cette situation anormale.

L’audit s’appuie notamment sur des rencontres avec les agents de la DBF (groupes/entretiens individuels).

Le rapport a été rédigé par le Cabinet Deloitte et présente un diagnostic et des préconisations. Une synthèse a été communiquée aux organisations syndicales représentatives du personnel le 7 octobre 2016, postérieurement à la restitution faite aux agents de la DBF le 27 septembre 2016.

Le DBF a marqué la nécessité de parvenir à un renfort des effectifs.

FORCE OUVRIERE vous invite à revenir sur sa communication du 7 octobre 2016 concernant la restitution de l'audit DBF » : cliquer sur ce lien.

Pour terminer, FORCE OUVRIERE note que le DGS a souligné que « la compétence des agents n’a jamais été mise en cause », « la DBF ne doit plus être un îlot entre les services », « sans entrer dans une approche suspicieuse des services, il faut développer les contrôles ».

Enfin, le DGS a renouvelé sa satisfaction sur le travail réalisé par les agents de la collectivité concernés dans des conditions très difficiles (équipe de la DBF et collègues venus en renfort). L’étude de « remerciements et de gratifications indemnitaires » est confirmée pour la fin d’année 2016.

FORCE OUVRIERE est à l’écoute des agents de la DBF et sera attentif aux conséquences des mesures qui seront mises en place sur la base des préconisations faites par la Cabinet Deloitte.

5.      Déménagements de services cet été

Le Directeur de la direction de la logistique, de l’entretien, des achats, imprimerie et documentation (DLEA-ID) a expliqué le rôle de sa direction dans la mise en œuvre des déménagements (hors collège) et a présenté les opérations réalisées en 2016.

Concernant le déménagement de la direction des routes, il a notamment précisé que la DLEA a coordonné et arrêté avec la DSIIP l’inventaire des matériels à déplacer (téléphone, ordinateurs, imprimantes et photocopieurs).

Le DGS a exprimé sa satisfaction sur le travail réalisé et a apporté ses remerciements pour l’engagement des agents de la DLEA.

À propos de la prise en compte des risques professionnels, le DLEA-ID a indiqué :

Ä des rencontres mensuelles en amont avec les services supports, le Conseiller de prévention et plus généralement avec la DRHDS.

Ä le respect de la norme relative à la conception ergonomique des espaces de travail

Ä le respect de l’occupation de l’espace de travail (1 agent pour 11m² ou deux agent pour 22m²), de la disposition du mobilier et des espace de circulation.

Pour FORCE OUVRIERE l’attention à porter à la prévention des risques professionnels est incontournable. Afin de respecter la sécurité, la protection de la santé physique et mentale des agents, il est nécessaire que les Assistants de prévention, soient bien informés et associés en amont.

6.      Radon et amiante

La direction des constructions et de l’entretien patrimonial (DCEP) a présenté un état de la situation du risque radon et amiante dans les locaux du Département.

Ä Radon

Il a été rappelé que le radon était un gaz naturel radioactif.

De même, la présentation du programme de dépistage engagé par la Collectivité lors du CHSCT du 10 juin 2016 (établissements d’enseignements et d’hébergements sanitaires et sociaux, Archives Départementales) a été rappelée.

L’Autorité de sureté nucléaire régionale et la secrétaire du CHSCT ont été invité à participer à une réunion de travail par la DCEP le 5 juillet 2016 à l’Hôtel du Département.

Il résulte de la campagne de dépistage que 8 sites ne nécessitent pas d’action à prévoir. En revanche, des travaux devront être effectués sur 6 sites avant l’hiver 2016 (étanchéité des structures, organe de ventilation puis nouvelles mesures). L’ensemble des sites ont été détaillés et la DCEP a indiqué que les résultats ont été communiqués à leurs responsables le 11 juillet 2016.

Pour les sites concernés des préconisations d’aération et de colmatage des passages de canalisation et fissures ont été données. Pour certains, des actions simples ont été identifiées et réalisées directement.

Concernant plus particulièrement la situation des Archives Départementales, outre l’aération des locaux, les agents ont pour ordre de limiter le travail dans le dépôt à une heure maximum par jour.

Ä Amiante dans le patrimoine bâtit

Des actions en été mise en place en matière de repérage (l’APAVE a été missionné), la présence d’amiante a été détecté dans les Centres d’exploitation Routier (CER) et une situation à risque a été détectée à l’Imprimerie Départementale. Concernant les collèges, les rapports amiantes, réalisés avant les travaux de rénovation, ont permis de prendre en compte la gestion du risque au moment des chantiers.

Des travaux de désamiantage par des entreprises se sont déroulés cet été et sont terminés. Les déchets ont été placés en décharge agréée par une entreprise spécialisée.

Intervention de FORCE OUVRIERE

Dépistage du gaz radon aux Archives Départementales.

A la suite de la pose de dosimètres au printemps 2016, les mesures qui en sont ressorties ont mis en évidence des résultats élevés nécessitant des travaux.

FORCE OURVIRERE a rappelé les actions envisagées :

Ä réalisation d’un dépistage du radon avant colmatage des fuites détectées (le dépistage des fuites se réalise à l’aide d’un compteur Geiger) ;

Ä contrôle du fonctionnement du climatiseur, visite des gaines de soufflage/aspiration et nettoyage ;

Ä remise en route la ventilation mécanique des bureaux (en panne depuis plusieurs années) ;

Ä relance d’une campagne de mesures par la pose de dosimètres dans le dépôt et les bureaux au cours du dernier trimestre 2016.

FORCE OUVRIERE a interpellé la DCEP d’une part, sur le dépistage du radon à l’aide d’un compteur Geiger qui n’a pas été effectué alors que le colmatage du passage des tuyaux et des fissures est en cours (à noter que le colmatage n’est pas réalisé sous le mobilier). D’autre part, aucune intervention n’a été réalisée sur le nettoyage des gaines de ventilation du climatiseur et aucun entretien de la ventilation mécanique des bureaux ne semble avoir été effectué depuis plusieurs années. Au-delà des travaux en cours, à quelle date seront posés les dosimètres pour la nouvelle campagne de mesures ?

La DCEP a confirmé cet état des travaux en cours et suit les problématiques de mises en œuvre. Les dosimètres seront posés en novembre 2016.

Interpellation écrite du CHSCT par le médecin de prévention

A noter que le médecin de prévention était excusé à cette séance du CHSCT.

Le médecin de prévention explique qu’il est surpris de découvrir les problématiques radon et amiante d’autant plus qu’il n’a jamais été informé de ces nouveaux risques pour les salariés. Il ajoute qu’il n’a pas plus été informé des mesures réalisées aux Archives Départementales, ni même des opérations de désamiantage ou de présence d’amiante dans les enrobés, etc.

Concernant l’exposition d’un agent des Archives Départementales concerné par une maternité, le médecin de prévention souligne que le radon est un agent cancérogène. A ce sujet, FORCE OUVRIERE a indiqué au CHSCT que se sont 4 agents qui à sa connaissance ont été concernés par une maternité depuis 2005 et que seulement deux d’entre-elles ont fait l’objet de la visite médicale obligatoire de reprise ; pour les deux autres, aucune visite de reprise (2013-2015). Dans le prolongement, aucun aménagement de poste n’a pu être étudié par le médecin de prévention selon l’état de santé de ces agents.

FORCE OUVRIERE a rappelé qu’au delà de la pollution des locaux par le gaz radon, les agents des Archives Départementales peuvent être exposés à des contaminations des documents d’archives :

Ä contamination par l’amiante (rappel de la circulaire ministérielle de 2015 rédigé à la suite de la déclaration d’une maladie professionnelle en France) ;

Ä contamination par des moisissures et des poussières.

FORCE OUVRIERE a interpellé les représentants de la collectivité sur leurs obligations en matière de sécurité, de protection de la santé physique et mentale des agents placé sous leur autorité et sur la nécessité d’y associer pleinement le médecin de prévention.

Le président du Conseil Départemental, des élus départementaux, le DGS, ont exprimé leur compréhension et toute l’attention qu’ils portaient à la sécurité, à la prévention des risques professionnels et à la santé des agents. Le Président du Conseil Départemental a précisé qu’il héritait d’une situation et que la Collectivité s’engageait pleinement en la matière.

FORCE OUVRIERE réclame la mise en œuvre d’un suivi médical spécifique pour les agents exposés au gaz radon, à l’amiante et autres poussières, aux moisissures.

7.      Amiante dans les enrobés bitumineux

La DCEP a expliqué que seuls les enrobés mis en œuvre entre 1970 et 1995 peuvent contenir de l’amiante (moins de 3% du patrimoine départemental). Les interventions à risque concernent le rabotage ou le sciage des enrobés antérieurs à cette période.

Sur les enrobés antérieurs à 1995, des carottages sont effectués en amont de travaux à réaliser par une entreprise spécialisée qui les transmet à un laboratoire agréé pour détecter la présence d’amiante.

La DCEP a indiqué qu’à ce jour, les résultats des carottages n’ont jamais permis de déceler la présence d’amiante dans les enrobés. Dans le cas où les résultats des carottages seraient positifs à l’amiante, la protection des agents publics comme ceux des entreprises devant intervenir serait assurée conformément aux règles et prescriptions applicables.

FORCE OUVRIERE demande à ce que le médecin de prévention soit bien informé de la problématique et de la présence potentielle d’amiante dans les enrobés bitumineux.

8.      EPI (équipements de protection individuelle)

La DLEA a présenté son bilan annuel pour les EPI. Elle a rappelé le lancement de la gestion des EPI en 2012 (analyse globale des besoins et base de dotation élaborée par le Conseiller de prévention).

De même, il a été rappelé que le CHSCT du 2 octobre 2012 a acté un ensemble de dispositions ayant notamment permis de contracter en 2013 des marchés d’entretiens et d’achats.

En 2015, une procédure de gestion et d’utilisation des EPI a été rédigée. La DLEA a indiqué que chaque utilisateur d’EPI a été destinataire d’un guide des EPI et que ce dernier sera mis à jour avant la fin 2016.

Un référent EPI a également été mis en place dans chaque service et un local spécifique a été aménagé au Centre technique à Bavilliers.

La DLEA a souligné qu’en cas d’arrivée d’un agent sur un poste nécessitant le port d’EPI, une procédure devait obligatoirement être établie avec la DRHDS.

En outre, concernant l’évolution du budget, il a été indiqué qu’il connait une hausse significative justifiée par la mise à niveau des dotations EPI.

FORCE OUVRIERE rappelle qu’il est de la responsabilité de tous les agents de veiller à la sécurité et à la protection de la santé.

9.      Visite d’un site du Département par le CHSCT

FORCE OUVRIERE a rappelé la situation de vieillissement, de dégradation et d’inadéquation des locaux actuels des Archives Départementales à la profession d’archiviste et à la bonne conservation des documents administratifs et patrimoniaux.

Pour FORCE OUVRIERE, de rustines en sparadraps, les agents de ce service ne doivent pas continuer à subir, dans la mise en oeuvre quotidienne de leurs activités administratives et patrimoniales, sur leur sécurité et leur santé physique et mentale, les conséquences de choix politiques du passé et de contraintes budgétaires sans cesse mis en avant.

FORCE OUVRIERE demande une information sur les projets à venir concernant l'évolution des locaux des Archives Départementales.

Sur proposition de FORCE OUVRIERE, le site des Archives Départementales a été retenu pour l’organisation d’une visite du CHSCT.

10.  Points divers

Ä Marché psychologue du travail

Le Cabinet ANVEOL a été retenu à la suite d’une procédure de recrutement par marché.

Le lancement de la démarche entre le psychologue du travail et l’Administration Départementale a été lancé le 11 octobre 2016 à la suite du CHSCT.

Le Cabinet ANVEOL à plusieurs sites de consultation à Belfort. La prise de rendez-vous s’effectuera en dehors du circuit administratif (DRHDS/Services).

Ä Remplacements dans les collèges

Règle décidée par la Collectivité au moment de l’intégration des TOS :

- Remplacement dès le premier jour d’absence pour les agents de cuisine ;

- carence de deux semaines pour les autres agents.

La Collectivité fera appel à des agents sous contrat d’insertion.

Ä Audit RH

Depuis la validation par le Comité Technique du 30 septembre 2015, la Collectivité met en œuvre ses choix et précise ses orientations concernant la nouvelle « architecture de l’organisation stratégique de l’Administration Départementale ».

FORCE OUVRIERE rappelle que le vendredi 24 juin 2016, après avoir convoqué les représentants du personnel, le Président du Conseil Départemental du Territoire-de-Belfort a informé par courriel les agents publics de la Collectivité d’un problème sérieux au tableau des emplois et des fonctions. Il expliquait l’existence d’emplois sans assise juridique d'une grande gravité. Dès lors, dans l'attente de régularisation des situations, il déclarait avoir pris les mesures nécessaires pour sécuriser les emplois concernés. Espérant que cette situation soit réglée courant octobre 2016, il indiquait avoir recours à un Cabinet d’audit indépendant suite à la séance du Conseil Départemental du 30 juin 2016.

Un audit RH a été ordonné et le Cabinet KPMG a été recruté.

La Directrice Générale Adjointe « ressources » a indiqué que l’audit était en cours et que trois processus guidaient la réalisation du diagnostic :

-          le tableau des emplois et des fonctions ;

-          l’attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) ;

-          le pilotage de la masse salariale.

L’audit se déroule au travers d’entretiens collectifs et individuels.

FORCE OUVRIERE demande qu’une restitution de l’audit RH lui soit présentée à la suite de sa conclusion.

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