Au cours de la séance de la CAP C du 18 octobre 2016, la situation particulière
des agents de maîtrise a fait l’objet d’un échange d'information avec
l’Administration Départementale.
Pour répondre à un certain nombre de demandes des agents de
maîtrise, FORCE OUVRIERE rappelle que le 6 juillet 2016 le Conseil
Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a examiné les projets de
décrets relatifs aux agents de maîtrise territoriaux.
Ces projets faisaient suite à deux groupes de
travail au cours desquels FORCE OUVRIERE a réaffirmé la nécessité de
classer les agents de maîtrise dans la catégorie B, compte tenu du niveau
de responsabilité qui est le leur et de la complexité de plus en plus
importante des missions qui leur sont confiées.
Malgré tout, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) est
restée sur ses positions en maintenant les agents de maîtrise dans la catégorie
C.
Le 2 novembre 2016, FORCE OUVRIERE vous a informé par courriel que le
décret statutaire et indiciaire du cadre d’emplois des agents de maîtrise avait
été publié le 15 octobre 2016.
Un certain nombre de modifications ont donc été apportées au cadre
d’emplois :
- Le 1er grade du cadre
d’emplois sera revalorisé sur 4 ans, du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020.
L’indice net majoré d’entrée dans le grade sera porté progressivement de 329 à
335 et celui de fin de grade de 467 à 471.
- Le second grade est quant à lui
revalorisé de manière à maintenir l’écart entre le sommet de la dernière échelle de la
catégorie C (C3) et l’indice terminal d’agent de maîtrise principal. Il n’y a
donc quasiment aucun gain au cours de la carrière.
- Les conditions requises pour passer du grade
d’Agent de Maîtrise à Agent de Maîtrise Principal sont désormais d’un an d’ancienneté dans le 4ème échelon et de 4 ans de services effectifs. Il fallait précédemment un an
d’ancienneté dans le 4ème échelon et 6 ans de services effectifs. Compte tenu
de la suppression de l’avancement au minimum, cette « amélioration »
risque d’être sans aucun effet réel…
Pour FORCE OUVRIERE, il s’agit là d’une occasion
manquée de revaloriser réellement le cadre d’emplois des agents de maîtrise
au regard des responsabilités et missions de ce cadre d’emplois.
Pour FORCE OUVRIERE, il est indispensable que tout
cadre d’emplois ayant pour mission de l’encadrement, soit classé au moins en
catégorie B.
Beaucoup de collègues risquent d’être déçus, d’autant que certains
signataires de l'accord AFP/PPCR leur avaient fait miroiter la catégorie B (FORCE OUVRIERE n'est pas signataire de cet accord). Depuis quelques semaine, les agents prennent progressivement conscience que cela n’a jamais été écrit dans le
protocole d’accord.
FORCE OUVRIERE ne se contentera pas d’un simple « replâtrage » du cadre d’emplois et poursuit sa revendication d’un reclassement en catégorie B.
FORCE OUVRIERE ne se contentera pas d’un simple « replâtrage » du cadre d’emplois et poursuit sa revendication d’un reclassement en catégorie B.
Revenir sur notre dernière information concernant la plan VALLS (AFP/PPCR - Avenir de
la Fonction Publique / Parcours
professionnels, carrières et rémunérations), cliquez sur le lien suivant : http://fo90fpt.blogspot.fr/2016/09/afpppcr-mise-en-oeuvre-du-plan-valls.html
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