Le
19 juillet 2005, FORCE OUVRIERE a signé l’accord national
interprofessionnel du relatif au télétravail.
Il faudra attendre 2012 pour que deux lois soient
votées, pour le secteur public et le secteur privé.
Entre janvier et mai 2017, conformément à la saisine
de 2016 concernant le travail, la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels, une réflexion conjointe a été
conduite par les interlocuteurs sociaux.
Pour FORCE OUVRIERE, il était nécessaire de débattre
des problématiques liées au télétravail car, depuis 2012, des évolutions ont rendues
ces textes insuffisants et parfois même obsolètes.
Plusieurs auditions et réunions de travail ont
notamment permis d’aboutir à un rapport validé par les organisations syndicales
et patronales représentatives au niveau national. Il énumère et apporte des
précisions sur des pratiques identifiées sur le télétravail et le travail à
distance. Pour autant, il reste insuffisant tant sur l’identification des
problèmes et des difficultés qui se posent aux salariés, que dans l’affirmation
de la nécessité de leur consacrer de nouveaux droits (70% des salariés qui
pratiquent le télétravail le font de manière informelle sans modification de
leur conditions de travail). Ce rapport identifie également de nouveaux enjeux
(partagés majoritairement par les signataires).
Pour FORCE OUVRIERE, il faut à présent mener le plus
vite possible une négociation interprofessionnelle. Il est nécessaire d’établir
de nouveaux droits et de nouvelles pratiques. Il serait regrettable que
quelques « mesurettes » soient prises en urgence cet été par le
Gouvernement alors qu’une négociation interprofessionnelle permettrait de
répondre aux nouveaux enjeux.