PANDEMIE COVID-19 : mise en œuvre du nouveau protocole sanitaire au CD90, les règles à respecter !

Application de la circulaire du 29 octobre 2020 relatives à la continuité du service public dans les administrations et services publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

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Chers (es) collègues,

Comme nous le redoutions, la situation sanitaire est devenue en quelques jours difficilement contrôlable au sein de notre pays, ce qui a conduit le gouvernement à imposer un re-confinement « adapté » dont personne ne peut dire, pour l’heure, s’il sera efficace et donc suffisant… : l’enjeu fondamental est avant tout de préserver l’Hôpital, au bord de l’implosion, du fait notamment des nombreuses réformes successives qui l’ont mis à mal.

Notre collectivité n'est hélas pas épargnée. Actuellement nous relevons des cas de COVID-19 aux Archives départementales, au CER Rougemont et à la DAS/PMI… sans compter ceux qui n'ont pas été révélés et qui conduisent l'administration à parer au plus pressé…

Compte tenu de l’urgence, une concertation de re-confinement s’est tenue lundi 2 novembre 2020 au Conseil départemental du Territoire de Belfort en vue de décliner, pour les agents et les services de la Collectivité, les modalités de mise en œuvre du nouveau protocole national sanitaire et la circulaire du 29 octobre 2020. Les représentants FORCE OUVRIERE, y ont tenu toute leur place et ont remonté, auprès de l’Administration, les premiers questionnements et inquiétudes qui nous étaient déjà parvenues de la part des collègues dès vendredi 30 octobre 2020.

LES GRANDS PRINCIPES

1 - Le Service public doit continuer à être assuré.

2 - Le télé-travail total ou partiel redevient la REGLE pour toutes les activités télé-travaillables.

3 - Le TEMPS DE PRESENCE SUR SITE doit être REDUIT AU MAXIMUM.

4 - Les agents dont les missions ne sont pas télé-travaillables doivent travailler en présentiel. 

ASA (autorisation spéciale d'absence)

Les agents peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) pour l’un des cas suivants lorsque le télétravail n’est pas possible

- Les personnes identifiées comme cas contact ;

- Le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en cas de fermeture :

1. crèche ;
2. école ou collège ;
3. lorsque l'enfant est identifié́ cas contact.

- Les personnes considérées comme vulnérables.

- La règle d’un agent maximum par bureau est maintenue

• Cela ne doit pas conduire à ce que TOUS les bureaux soient nécessairement et systématiquement occupés. 
• Dans le cas où un encadrant imposerait la présence d’un agent par bureau alors que les missions sont télé-travaillables, cela contreviendrait aux obligations imposées par le Gouvernement.

Ces nouvelles règles vont être rapidement mise en œuvre dans chacune des directions.

FORCE OUVRIERE sera extrêmement vigilants quant au respect de la réglementation !

De même, il va être indispensable de préserver la capacité opérationnelle des centres routiers en vue d’assurer la viabilité hivernale des routes. La sécurité des usagers et des approvisionnements de toute sorte en dépend. Des aménagements d’horaires seront mis en place pour limiter la présence simultanée d’agents en nombre dans les centres.

TELETRAVAIL

FORCE OUVRIÈRE a toujours rappelé que le télé-travail devait demeurer la règle et le travail en présentiel l’exception jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Pour réduire les risques de contamination au Covid-19, le Gouvernement a demandé aux employeurs de poursuivre autant que possible le télé-travail, conformément au décret 2016-151 du 11 février 2016 modifié.

L'Administration nous a fait savoir hier qu'elle n'était toujours pas en capacité d'équiper l'ensemble des agents dont les missions sont télé-travaillables. Ainsi, le travail à distance continuera à se substituer au télétravail sur la base du volontariat des agents et de leurs moyens personnels qu'ils pourraient mettre à disposition de la collectivité pour assurer le respect de la règlementation sanitaire et la continuité du service public départemental.  

Pour FORCE OUVRIERE, il est plus que jamais nécessaire de de négocier un accord afin d’assurer les moyens et un cadre protecteur à tous les salariés qui souhaitent télétravailler et dont l'activité est télétravaillable.

MASQUES

FORCE OUVRIERE continue à solliciter la fourniture de masques chirurgicaux pour l'ensemble des agents en présentiel.

N’hésitez pas à continuer à nous faire part de vos difficultés, nous sommes là pour vous aider à y faire face. Contactez-nous de préférence par mail adressé à  : fo90@territoiredebelfort.fr 

#PRENEZ SOIN DE VOUS et DE VOS PROCHES