Sans prendre en compte les répercussions sur les
fonctionnaires des collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé de
supprimer l’IEMP. Cette indemnité attribuée à de très nombreux agents de la
Fonction Publique Territoriale n’existe plus.
Un décret paru au Journal Officiel en mai dernier,
destiné à créer une indemnité temporaire de sujétion des services, comporte un
article 4 qui abroge purement et simplement l’IEMP, sans autre explication :
"Le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une
indemnité d'exercice de missions des préfectures est abrogé".
Conséquence immédiate : tous les agents qui, auparavant bénéficiaient de cette
indemnité, ne devraient plus pouvoir la percevoir ! C’est, selon les
collectivités, une perte sèche de quelques dizaines à plusieurs centaines
d’euros par mois par agent.
FORCE OUVRIERE est intervenue auprès de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales), lors du
bureau du CSFPT (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale) pour demander des
explications et exiger que des mesures
soient prises afin que les agents ne perdent pas de salaire. La DGCL a indiqué qu’elle n’avait
pas été informée au préalable de cette décision (?). Une instruction commune
DGCL/DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a
été adressée aux payeurs afin qu’ils ne suspendent pas le paiement de l’IEMP…
Cependant, il reste que la situation va devoir être réglée. En effet, le
RIFSEEP peut remplacer l’IEMP, encore faut-il que les collectivités aient
délibéré et que les arrêtés soient publiés pour les corps de l’Etat qui servent
de référence à nos cadres d’emplois.
FORCE OUVRIERE continue à suivre ce
dossier et entreprendra toutes les démarches afin que les agents puissent
continuer à bénéficier des primes auxquelles ils ont droit !
REJOIGNEZ-NOUS ! ADHEREZ A FORCE OUVRIERE !
DES QUESTIONS, DES PROBLEMES,
VOS REPRESENTANTS FORCE OUVRIERE SONT A VOTRE ECOUTE !
