Chers(es) collègues,
Le 14 avril 2020, les représentants syndicaux
FORCE OUVRIERE au Comité Technique et au Comité d’Hygiène et de Sécurité ont
participé à une audioconférence avec la Direction générale des services. L’ordre
du jour portait sur un point unique concernant l’organisation générale des
directions depuis les mesures de confinement sanitaire du mardi 17 mars 2020.
L’Administration départementale nous a exposé ses
choix et sa mise en œuvre de mesures organisationnelles et sanitaires pour le
maintien des activités indispensables et vitales de la Collectivité dans le
cadre des règles posées par le gouvernement.
Pour FORCE OUVRIERE, à ce stade, il ne s’agit pas
d’émettre des critiques sur le développement du dialogue social depuis la seule
réunion COVID-19 le 9 mars 2020 ou encore, sur les choix et des mesures prises
par l’Administration départementale. Chacun d’entre vous est en condition de
pouvoir observer la situation de son service.
FORCE OUVRIERE retient
è Plan de Continuité d’Activité (PCA)
L’Administration départementale n’a pas rédigé de
PCA. Elle a toutefois déterminé les activités indispensables et vitales aux
usagers qui devaient continuer à être assurées sans interruption et organiser
leur fonctionnement.
è Travail à distance
Le Directeur Général des Services a souligné que
la Collectivité ne s’est jamais inscrite dans la démarche de télétravail car
elle répond à une réglementation spécifique dans la Fonction Publique (décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions
et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la
magistrature).
Il nous a indiqué que l’Administration
départementale favorisait le principe du « travail à distance »
pour des activités recensées comme indispensables et vitales aux usagers :
ü Possibilités de la Collectivité de mettre à
disposition des agents les matériels et moyens techniques nécessaires.
ü Possibilités pour les agents, sur la base du
volontariat, de mettre à disposition leurs matériels et moyens techniques privés.
ü Ouverture d’une plateforme professionnelle mise
en place par la DSIIP aux agents pouvant travailler à distance.
Le Directeur Général des Services a souligné que
les activités des services qui n’entraient pas dans ce cadre du travail à
distance étaient suspendues.
FORCE OUVRIERE réaffirme
que le télétravail doit prendre en compte un traitement égalitaire des agents
(carrière, conditions de travail), relever du volontariat des agents et du
respect de leur vie privée.
è Ressources humaines
ü Titularisation des agents stagiaires
La Directrice des ressources humaines a indiqué à
FORCE OUVRIERE qu’il n’y aura pas de prolongation des périodes de
stagiairisation.
ü Jour de carence maladie
La Directrice des ressources humaines a répondu à
FORCE OUVRIERE que l’application du jour de carence est suspendue à compter de
la publication de la Loi d’urgence sanitaire le 24 mars 2020.
Pour FORCE OUVRIERE, il est
inacceptable et injuste que les agents qui ont été placés en arrêt de travail
médical à partir du 24 janvier 2020 soient pénalisés !
Effectivement, en
France, les
premiers cas de COVID-19 ont été
identifiés dès le 24 janvier 2020.
La propagation dans la région de Belfort fait particulièrement suite à un
rassemblement confessionnel à Mulhouse du 17 au 24 février 2020.
Avant même la publication de la loi d’urgence sanitaire,
Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat à la Fonction publique, a indiqué qu’il « fermerait
les yeux » sur les employeurs qui n’appliqueraient pas le jour de
carence. Ces propos ont été tenus aux organisations syndicales lors de
la téléconférence nationale du 16 mars 2020 concernant le COVID-19.
FORCE OUVRIERE demande au Président
BOUQUET de ne pas appliquer le jour de carence aux agents de la Collectivité à compter
de janvier 2020 et réaffirme que le jour de carence est
une mesure injuste aux effets désastreux conduisant des agents à continuer de
travailler sans se soigner. L’INSEE a pu faire le constat d’une
dégradation de la santé des agents et d’une augmentation des arrêts de travail
longs. FORCE OUVRIERE revendique et lutte pour obtenir l’abrogation
définitive de la journée de carence.
ü Congés
La position de
l’Administration départementale va dans le sens des attentes de
FORCE OUVRIERE concernant les congés annuels 2019 et 2020.
Effectivement, Le Directeur Général nous a rassuré en indiquant que : « les agents ne seront pas pénalisés sur leurs congés annuels qu’ils aient été programmés ou pas, validés ou pas et ce durant toute la période de confinement ».
Effectivement, Le Directeur Général nous a rassuré en indiquant que : « les agents ne seront pas pénalisés sur leurs congés annuels qu’ils aient été programmés ou pas, validés ou pas et ce durant toute la période de confinement ».
La Directrice des ressources humaines a précisé que
la date limite du report des congés annuels pourra être fixée et annoncée qu’à
partir du moment où les modalités de sortie du confinement seront connues.
L’ensemble des agents, fonctionnaires et contractuels, bénéficiera de cette
décision de report.
FORCE OUVRIERE sera
attentif à toutes les décisions que l’Administration départementale prendra en
matière de déconfinement avant le 11 mai prochain et au-delà.
FORCE OUVRIERE reste à vos côtés pour vous renseigner et représenter vos intérêts.
