Ordre du jour
- Mise à disposition de cinq agents
à la Maison des personnes âgées et des personnes handicapées (MDPH) ;
- titularisation d’un agent suite à
un reclassement professionnel ;
- avancements d’échelon ;
- avancements de grade ;
- promotions internes.
Félicitations aux collègues
promus !
FORCE OUVRIERE a pris connaissance de
la communication du tableau d’avancement de cette CAP par le Directeur Général
des Services.
FORCE OUVRIERE présente ses
félicitations aux collègues promus.
En préambule de la
séance
Ä Stagiairisation statutaire des
agents d’entretien des locaux
FORCE OUVRIERE a interpellé le
Président du Conseil Départemental et le Directeur Général des Services sur la
situation d’inquiétude des agents d’entretien des locaux contractuels concernant
l’engagement de la Collectivité a les « stagiairiser » au 1er janvier 2017.
L’Autorité Territoriale a répondu
que les agents contractuels seront prochainement convoqués pour la mise en
œuvre de leur « stagiairisation ». La situation a été inscrite au
tableau des emplois et fonctions (ce tableau a été présenté au Conseil Départemental
le 13 octobre 2016).
Le Président du Conseil
Départemental a été rassurant en indiquant que la procédure était bien engagée.
Ä Approbation du procès verbal de la
séance du 14 janvier 2016
Comme
le disposent les articles 23 et 24 du règlement intérieur des commissions
administratives paritaires « un
procès verbal est établi après chaque séance par le secrétaire ».
Ce
procès verbal doit être « transmis à l’ensemble des membres de la CAP dans
le délai d’un mois à compter de la date de la séance. Il est soumis à
l’approbation des membres de la commission lors de la séance suivante ».
FORCE
OUVRIERE a interpellé la Collectivité pour souligner l’absence de présentation
du procès verbal de la séance du 14 janvier 2016 ainsi que les retards qui
réapparaissent cette année (procès verbaux des CT, CHSCT et CAP).
Le
Président du Conseil Départemental a regretté cette absence de présentation du
procès verbal et a souligné la nécessité pour la direction des ressources
humaines et du dialogue social d’être attentif au respect du règlement des
organes paritaires.
Le
procès verbal de la séance du 14 janvier 2016 sera présenté lors de la
prochaine séance de la CAP C.
Ä Critère de choix de
l’administration
Le Président du Conseil
Départemental et le Directeur Général des Services ont expliqué que
l’ancienneté et les entretiens professionnels (manière de servir, mérite) guident
les propositions de l’Administration Départementale pour les avancements de
grade et les promotions internes.
Concernant les avancements
d’échelons, la Directrice des ressources humaines et du dialogue social a
indiqué que le Président du Conseil Départemental a pris la décision de
maintenir, pour cette CAP C, le bénéfice de l’avancement d’échelon à la durée « mini »
pour tous sauf observations hiérarchiques contraires (ce qui n’était pas le cas
pour cette CAP). En outre elle a précisé, comme FORCE OUVRIERE vous l’a déjà
expliqué, que l’avancement à la durée « maxi » sera désormais la règle
à partir de 2017.
FORCE OUVRIERE rappelle que cette
suppression de l’avancement d’échelon à la durée « mini » par le
gouvernement HOLLANDE/VALLS s'inscrit dans le cadre de
ses politiques d’austérité et de réduction de la masse salariale dans la
Fonction Publique.
Cette
mesure aura notamment pour effet de rallonger le déroulement de carrière des
agents publics…
Cette disposition et bien d’autres, ont
justifié en 2015, l’opposition de FORCE OUVRIERE à la signature du protocole d’accord
AFP/PPCR (avenir de la Fonction Publique/parcours professionnels, carrières,
rémunérations).
DES QUESTIONS, DES
PROBLEMES ?
VOS REPRESENTANTS FORCE OUVRIERE SONT A
VOTRE ECOUTE
