Votre syndicat FORCE OUVRIERE demande l'abrogation de
la loi Travail
Ø cette loi est antidémocratique : le Code du
Travail indique que l’exécutif consulte formellement les interlocuteurs sociaux
avant de légiférer. Cela n'a pas été fait au moment de l’élaboration du projet
de loi. Au final, l'avis majoritaire des syndicats est contre et la loi est
imposée au Parlement via l'article 49/3 de la Constitution).
Ø elle fragilise les droits des salariés (affaibli le Code du
Travail et à terme les règles statutaires de la Fonction Publique qui
relèvent de la transposition de certaines dispositions du Code du Travail comme
le dialogue social, le respect de la hiérarchie des normes et des droits
collectifs, le temps de travail, etc.).
Ø elle contrevient au dialogue social (aux conventions 87, 98 et
158 de l’Organisation Internationale du Travail relatives à la négociation
collective, aux libertés syndicales et aux licenciements).
Ø elle inverse la hiérarchie des normes au détriment des garanties des conventions collectives ;
Ø elle permet une moindre rémunération des heures supplémentaires ;
Ø elle facilite les licenciements ;
Ø elle affaiblit le rôle préventif de la médecine du travail ;
Ø elle autorise des augmentations de temps de travail
sans augmentation de salaire…
Plus de 120 décrets d’application
doivent encore sortir, avec des possibilités de contestations juridiques sur le fond. La loi
pourrait aussi donner lieu à des recours européens.
Pour FORCE OUVRIERE, c’est sur le
terrain juridique que la bataille va également se développer. En effet, en donnant son feu vert au
projet de loi le 4 août 2016, le Conseil Constitutionnel a censuré à la marge
deux articles (mise à disposition des locaux syndicaux par les collectivités et
instance de dialogue social dans les franchises). Cependant, le texte n’est pas
validé dans sa globalité et ouvre ainsi la porte à une grande insécurité
juridique par le nombre de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)
et recours juridiques divers qui vont pouvoir être déposés. "Les
Sages" l’ont bien précisé dans leur communiqué…
Votre syndicat FORCE OUVRIERE soutient
les salariés(es) ALSTOM et leurs syndicats
Le groupe ALSTOM a annoncé le 8 septembre 2016
l’arrêt de la production de trains sur son site de production à Belfort d’ici
2018.
FORCE OUVRIERE le craignait et n’avait
pas manqué d’alerter les pouvoirs publics depuis longtemps. ALSTOM explique qu'en raison de la
baisse des commandes et des perspectives de projets d’investissement, les
activités (ingénierie et production) du site de production à Belfort partiront
vers l’usine de Reichshoffen en Alsace. ALSTOM indique qu’elle proposera aux
salariés des transferts vers d’autres sites.
FORCE OUVRIERE constate que la branche transports d'ALSTOM
emploie 9000 salariés sur douze sites en France qui sont sous la menace de
rationalisation. L'arrêt de la production annoncé arrive après le triste
démantèlement du groupe ALSTOM, alors même que d’autres sites de ce groupe
rencontrent des difficultés. Souvenons-nous qu'en novembre 2015, l’américain
GENERAL ELECTRIC (GE) a finalisé son rachat de la branche énergie d'ALSTOM.
Quelques mois après, GE annonçait 6500 suppressions d’emplois en Europe dont
près de 800 en France. Le site ALSTOM à Belfort compte actuellement 450
salariés environ et fait appel à quasiment autant de sous-traitants. L’impact
social et économique sera dévastateur sur le bassin d’emplois belfortain si
l'arrêt de ce site de production se confirme.
FORCE OUVRIERE est indigné de cette
rationalisation des sites de production du groupe ALSTOM en France alors que dans le même temps, des
commandes très importantes sont remportées à l’international.
FORCE OUVRIERE s'interroge sur l’attribution par AKIEM (filiale de
la SNCF) du récent marché de 140 millions pour 44 locomotives qui s’est faite
au détriment du constructeur français ALSTOM au profit de la société allemande
VOSSLOW. Il faut savoir que ERMEWA GROUP (filiale à 100% de SNCF LOGISTIC)
a annoncé l’entrée de DEUTSCHE ASSET MANAGEMENT (fonds d'investissement de la
DEUTSCHE BANK) au capital de sa filiale AKIEM à hauteur de 50 % à compter de
mars 2016.
Tout le monde se
souvient qu'ALSTOM est un outil de production industrielle d’origine alsacienne
qui a été installé à Belfort en 1879. Il fait vivre des femmes et des hommes depuis
près d’un siècle et demi à Belfort ; parmi eux, beaucoup
d'alsaciens/lorrains se réfugiant à Belfort en 1871, dans ce lambeau d'Alsace
resté français à la suite de l'annexion de l'Alsace/Moselle au Reich allemand.
La mémoire des femmes et des hommes de ce territoire de Belfort, résistant, en
témoigne encore aujourd'hui. Il a permis le développement de Belfort et de sa
région. Pour FORCE OUVRIERE, il doit continuer à servir à Belfort
aujourd'hui et demain !
Pour votre syndicat FORCE OUVRIERE tout
doit être mis en œuvre pour défendre l'industrie française et garantir l'emploi
en France et à Belfort.
D’ores et déjà, FORCE
OUVRIERE a été reçu mardi 13 septembre 2016 par le Secrétaire d’Etat à
l’Industrie avec d'autres syndicats. Un comité central d’entreprise
extraordinaire (CCE) se tiendra le 27 septembre prochain.
Dès l’annonce
« surprise » de la restructuration (?), le ministre de l’Economie et
le Secrétaire d’Etat à l’Industrie ont convoqué le PDG d’ALSTOM et lui ont
demandé « d’engager une phase de discussion et de négociation avec l’Etat,
les partenaires sociaux, les élus locaux et l’ensemble des parties
prenantes »… enfin !? Le Secrétaire d’Etat aux Transports a annoncé le
lancement d’un appel d’offres pour le renouvellement des Trains d'équilibre du
Territoire (TET/Intercités) d’ici 2025, ainsi que la commande à ALSTOM de 30
trains sur le contrat cadre de 2009 (cette commande n'a pas encore été passée
!?).
VOTRE SYNDICAT FORCE OUVRIERE APPORTE
SON SOUTIEN AUX SALARIES(es) ALSTOM ET A LEURS SYNDICATS EN LUTTE POUR LA
SAUVEGARDE DE LEURS EMPLOIS A BELFORT !
- CONTRE la loi Travail
- SOUTIEN aux salariés(es) ALSTOM
MANIFESTATION A BELFORT
jeudi 15 septembre 2016
(à partir de 10h00 - Maison du Peuple)
DES QUESTIONS, DES
PROBLEMES ?
VOS REPRESENTANTS FORCE OUVRIERE
SONT A VOTRE ECOUTE !
