26-28 mai 2015 : formation des représentants syndicaux du personnel
Mise en œuvre par le CNFPT à la demande de la
Collectivité, « stage Intra -
les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».
2-3 novembre
2015 : formation des représentants syndicaux du
personnel
Mise en œuvre par le CNFPT à la demande de la
Collectivité, « stage Intra - Les risques psychosociaux, le rôle et
l'action des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail ».
5
novembre 2015 : mise en œuvre d’un plan de prévention « risques psychosociaux » (RPS) avec l’appui d’un consultant extérieur.
A
l’ordre du jour de ce CHSCT un point « risques psychosociaux » et la
présentation d’un rapport, par l’Administration Départementale, visant à mettre
en œuvre un plan de prévention des RPS.
Vos
représentants syndicaux FORCE OUVRIERE ont demandé le 5 novembre 2015 : « l’appui d’un consultant extérieur
afin d’avoir l’objectivité nécessaire à ce type de démarche ».
A la
suite de cette demande de FORCE OUVRIERE, le médecin de prévention a informé le
CHSCT qu’il travaillait depuis 2013 (arrivée du docteur Reiniche suite au
départ du docteur Bosment) sur des situations de détresse en lien avec la DMRH.
Il a en outre confirmé la nécessité incontournable de prendre l’appui d’un
consultant externe et ajouté que les entretiens collectifs sont plus productifs
que les questionnaires ou les enquêtes.
24 mars
2016 :
validation à l’unanimité du CHSCT d’actions pour prévenir les RPS.
Comme
suite à l’interpellation du Président du Conseil Départemental par le médecin
de prévention le 22 février 2016, les représentants syndicaux du personnel
(FORCE OUVRIERE et CGT/FSU) ont demandé par écrit, le 26 février 2016, au
Président du Conseil Départemental la réunion en urgence du CHSCT qui a été
convoqué, conformément à la règlementation, le 24 mars 2016.
Il est ressorti de ce CHSCT :
La
définition des instances de pilotage pour l’élaboration du plan de prévention
des RPS :
Ø comité de suivi
« qualité de vie au travail » (composition paritaire + conseiller de
prévention, chef de projet RPS, médecin de prévention et agents
volontaires) ;
Ø création de
groupes de travail (agents volontaires) ;
Ø plan de
prévention des RPS : 37 actions réparties en 6 objectifs ont été définies
(restaurer et favoriser le collectif travail, améliorer l’organisation du
travail, préserver les repères dans le travail, améliorer la qualité de vie au
travail et l’accès à la prévention médicale, accompagner la démarche) ;
Ø lancement d’un
appel d’offre pour l’évaluation des RPS dans la collectivité, recrutement d’un
Cabinet d’experts ;
Ø intervention d’un
psychologue du travail
Juin 2016 : recrutement et intervention du
Cabinet d’experts Neeria.
3
étapes ont été définies :
Ø pré-diagnostic
(consultation d’acteurs clef dont vos représentants syndicaux FORCE OUVRIERE,
observation d’indicateurs RH et santé au travail) ;
Ø diagnostic
concerté et approfondi (questionnaire confidentiel diffusé à tous les agents,
entretiens collectifs et individuels avec les agents, observations sur
sites) ;
Ø proposition d’un
plan d’actions priorisées avec la mise en place d’indicateurs et d’outils de
suivi.
Comme vous
avez pu le constater à travers nos différentes communications sur notre blog syndical,
vos représentants syndicaux FORCE OUVRIERE sont très sensibles et attentifs
aux RPS dans notre collectivité (rencontres, interpellations écrites avec
l'Administration Départementale ont également permis de renforcer nos actions
syndicales au CHSCT et favoriser le dialogue social).
Septembre
2016 : chacun doit décider de son implication dans le
processus d’évaluation et de prévention des RPS.
A ce stade,
il est évident que l’implication des agents dans cette démarche d’évaluation
et de prévention des RPS est très importante.
FORCE OUVRIERE rappelle que
vous pouvez décider de :
Ä vous
inscrire à la formation « stage Intra - conférence RPS» organisée par le
CNFPT à la demande de la Collectivité les 29 septembre et 10 novembre
2016 ;
Ä vous
inscrire aux entretiens individuels et collectifs organisés par le Cabinet
Neeria ;
Ä répondre
au questionnaire défini par le Cabinet Neeria et présenté lors du Comité de
suivi du 30 août 2016 :
Ø il sera diffusé fin septembre/début octobre 2016 à
tous les agents (sous format papier ou informatique selon les moyens d’accès de
chacun) ;
Ø les réponses apportées seront gérées directement par
le Cabinet Neeria ;
Ø concernant les réponses sur Internet, elles
s’effectueront via une plateforme Internet extérieure à la collectivité, établie
et contrôlée par le Cabinet Neeria.
Dernier
trimestre 2016 : restitution du diagnostic et propositions par le
Cabinet Neeria.
Le Cabinet
Neeria communiquera les résultats de son diagnostic et proposera un plan
d’action priorisé à la collectivité.
Naturellement,
ce plan de prévention des RPS répond aux obligations règlementaires de la
collectivité et se prolongera bien au-delà de 2016. Il devra être intégré dans
le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Le CHSCT contribuera,
à chaque étape, à l’élaboration du diagnostic et à la mise en œuvre du plan de
prévention.
Evaluation
des risques professionnels : une obligation des employeurs
publics.
Pour
mémoire, l’évaluation des risques professionnels est inscrite dans la loi de
décembre 1991 par transposition de la directive européenne de juin 1989.
Quant au DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels), il
est créé par la loi de novembre 2001 et est l’élément clef de la prévention des
risques professionnels.
En outre,
FORCE OUVRIERE est signataire de l' « accord cadre national de 2009
sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique ».
Pour
autant, FORCE OUVRIERE n’a pas signé le protocole d’accord national de 2013
relatif à « la prévention des risques psychosociaux dans la Fonction
Publique ».
En effet et
comme votre syndicat FORCE OUVRIERE a pu
l’exprimer par écrit le 22 juin 2016 au Directeur Général des
Services, le refus de notre organisation syndicale de signer le protocole
d’accord national de 2013 sur les RPS dans la Fonction Publique a été motivé en
raison de choix politiques qui d’un côté prônent l’amélioration des conditions
de travail et de l’autre, mettent notamment en œuvre la réduction des moyens
des collectivités territoriales.
Nous avons
ajouté au Directeur Général des Services que « chaque jour, notre
organisation syndicale fait le constat, dans les collectivités territoriales,
dans les administrations hospitalières ou de l’Etat, de suppressions d’emplois,
du non remplacement des départs en retraite, de restructurations, de fusions,
qui expriment une volonté politique de réaliser des économies tant sur la
logistique que sur l’humain ».
Pour FORCE OUVRIERE ces situations administratives produisent :
-
stress ;
-
harcèlement ;
-
épuisement professionnel ;
-
addictions ;
-
violences, etc.
En
cause, différents facteurs de risque tels que :
- le
« management » ;
- la
surcharge de travail ;
- la
polyvalence excessive ;
- le
manque, voire l’absence de prévisibilité du travail.
de
même concernant
-
l’écoute ;
- le
soutien et la reconnaissance ;
- les
missions contradictoires ;
-
l’insécurité professionnelle, etc.
FORCE
OUVRIERE a également indiqué au Directeur Général des Services, qu'au-delà de ce positionnement national « notre
syndicat a fait le choix d’être présent dans cette démarche engagée par la
Collectivité avec l’espoir que les facteurs de risque pourront être identifiés
et reconnus par l'employeur public et de même, qu'il mette en œuvre des actions
de prévention des RPS rapidement et parvienne à mettre un terme au mal être
au travail dans les services concernés »
FORCE
OUVRIERE lui a en outre exprimé le
souhait que cette démarche ne s’embourbe pas dans l’incantation, le constat,
voire les faux-semblants et a souligné l’importance que le syndicat apporte à
« la transparence de la démarche, la confidentialité des informations
recueillies et la clarté de la communication » qui sont des « nécessités
absolues pour établir un climat de confiance et l’adhésion de tous les agents
et intervenants ». « C’est de la responsabilité de la
Collectivité d’y parvenir en apportant les moyens, dans l’intérêt de tous et du
Service Public républicain ».
DES QUESTIONS, DES PROBLEMES,
VOS REPRESENTANTS FORCE OUVRIERE SONT A VOTRE ECOUTE !
