Le dispositif AFP/PPCR prévoit la transformation d’une partie du
régime indemnitaire en points d’indice.
Un décret, paru en août 2016 précise les dispositions permettant que ce transfert
primes/points soit appliqué aux agents bénéficiant du maintien de leur indice à
titre personnel (exemple : adjoint technique principal de 1ère classe
promu agent de maîtrise).
Le dispositif de transformation primes/points fonctionne de la manière suivante :
En fonction de la catégorie de l’agent, le traitement indiciaire est
augmenté d’un certain nombre de points (plus 1 ou 2 points de « bonification »
en catégorie A, pour compenser la cotisation à la caisse de retraite - CNRACL)
La contrepartie n’est pas une réduction de prime mais une
ligne négative sur le bulletin de salaire. Elle est appelée « abattement »
et prélevée chaque mois. Son montant correspond au nombre de points attribués,
hors « bonification » pour la cotisation à la CNRACL.
- pour un abattement de 167 euros, le traitement est augmenté de 4
points d’indice (catégorie C et pour la 1ère année d’application en
catégorie A),
- Pour un abattement de 278 euros, le traitement est augmenté de 6
points d’indice (catégorie B),
- Lorsque l’abattement est porté de 167 à 389 euros sa deuxième année d’application,
l’agent perçoit 5 points supplémentaires (catégorie A) en plus des 4 déjà perçus.
Le troisième cas s’explique par la mise en œuvre de la
transformation primes/points en 2 phases successives pour les catégories A.
Pour FORCE OUVRIERE,
encore une fois, AFP/PPCR apparaît comme une véritable usine à gaz.
Des textes d’application doivent être pris au fur et à
mesure que les services du gouvernement découvrent des cas particuliers.
La transformation de primes en points, en l’état, ne répond pas à notre revendication
d’intégration des primes dans le traitement soumis à pension. Il s’agit d’un
dispositif partiel, très largement insuffisant et qui n’intègre pas
l’augmentation de la cotisation à la CNRACL.
