A la demande de vos représentants syndicaux du personnel, le 11 septembre
2018, la vice-présidente chargée de l’action sociale territoriale, Marie France
Cefis, accompagnée de la directrice générale adjointe « solidarité et
développement humain » et du Cabinet PwC, ont présenté
à vos représentants FORCE OUVRIERE le projet de réorganisation de l’action
sociale territoriale de la Collectivité (Points accueil solidarité et directions métiers : enfance,
famille et parentalité ; actions de santé, protection maternelle et infantile
et prévention ; insertion).
Un questionnaire a
été adressé à tous les agents concernés en 2017. Les éléments qui nous
ont été communiqués concernent la participation de 73 % des agents
consultés.
L’ensemble de ces
mêmes agents a bénéficié d’une information préalable sur la définition du projet
en cette année 2018.
Les grandes lignes
de cette réorganisation vont être présentées le 4 octobre 2018 au Comité
Technique. Ce dernier aura à rendre un avis sur une première phase de mise en
œuvre concernant les PAS et la DEFP. La deuxième phase concernant la DASPMI et
la DI, sera soumise à l’avis du Comité technique en 2019.
Compte-rendu : projet de réorganisation de l'action
sociale territoriale
La Collectivité
entend renforcer la qualité de service aux usagers et développer un accueil de
proximité par une meilleure répartition des PAS dans le département.
Concernant les
« ressources humaines » et afin de favoriser la continuité de
service, des conditions de travail satisfaisantes, la collectivité souhaite des
équipes dimensionnées sur les principes de « solidarité », de
subsidiarité et de réciprocité. La gestion des équipes des PAS seraient gérées
par un encadrement de proximité (un responsable, un adjoint).
La collectivité
souhaite que le travail social retrouve les fondamentaux du métier, suite aux
différentes vagues de transferts de compétences.
PAS (Points accueil solidarité)
La Collectivité
entend redéfinir les territorialités actuelles en réduisant le nombre de PAS à
trois (Nord, Sud, Belfort Centre).
Des
« antennes » leurs seraient rattachées afin de couvrir l’ensemble du
département (Belfort, Giromagny, Bourogne ou Morvillars) et notamment des « zones en situation de fragilité ».
Les pratiques
professionnelles seraient harmonisées et renforcées sur le principe du
« collectif » et par un développement des « solidarités »
(solidarité dans les équipes et entre les PAS), subsidiarités et réciprocités.
Des instances de
pilotage et des circuits de partage d’information dotés d’outils performants seraient créés. La Collectivité souhaite éclaircir le circuit des responsabilités.
Une meilleure coordination des actions avec d’autres acteurs tels les centre
communaux d’actions sociales (CCAS), l’Education nationale, la Caisse
d’allocations familiales (CAF), etc., serait renforcé.
L’accueil des
usagers serait renforcé par un accueil pluridisciplinaire. L’ouverture au
public serait inconditionnel entre 12h et 14h, au même titre que la CAF (adaptation
des horaires - les horaires tardifs seraient exceptionnels, « il ne s’agit
pas d’ouvrir jusqu’à 20h »). Les horaires d'accueil et les horaires
administratifs seraient distingués afin de sécuriser les agents en poste à des
fonctions d'accueil (temps d'accueil identique pour tous les travailleurs
sociaux).
La collectivité a
indiqué qu’une expérimentation est actuellement en cours au PAS
Carré Liberté. Elle viserait l’établissement d’un nouveau schéma de
travail et de fonctionnement pour les trois nouveau PAS (3 niveaux :
accueil, orientation, urgence et prise de rendez-vous).
DEFP (Direction de l’enfance, de la famille et de la parentalité)
La collectivité a
relevé trois niveaux de fragilités hiérarchiques (responsable du Pôle
protection de l’Enfance, directeur du Foyer de l’Enfance, directeur de la
DEFP).
Elle souhaiterait
développer l’élaboration de nouveaux projets de service (« inexistants »), le
soutien aux assistants familiaux, la prise en charge des mineurs non
accompagnés, la cohérence et la gestion des mesures AED-AEMO (aide éducative à domicile et assistance éducative en milieu ouvert) sont en
question (les 23 agents AED-AEMO seraient regroupés sur Belfort dans un
nouveau service dédié).
Création de postes
- un poste de
coordonnateur de l’Enfance en danger serait créé au PPE (Pôle protection de l'enfance) ;
- un poste de responsable pédagogique (profil de psychologue), en soutien au directeur du
Foyer de l’Enfance ;
- un poste de
référent technique ASSFAM (assistants familiaux) ;
- un poste de
référent social MNA (mineurs non accompagnés).
Astreintes : passage de la répartition actuelle sur 4 agents cadres à 10 agents chargés de l’encadrement.
DASPMI (Direction des actions de santé, protection maternelle
et infantile et de prévention)
La DASPMI serait adaptée aux nouveaux périmètres des PAS.
La Collectivité considérant les prochains départs à la retraite et la pénurie de médecins envisagerait de recentrer l’activité médicale des médecins de PMI. Certaines de
leurs missions seraient déléguées à des professions paramédicales ou
administratives, tout en restant sous la responsabilité des médecins.
DI (Direction de l’insertion)
La Collectivité
souhaite intégrer à la DI la gestion du fonds de solidarité logement (FSL). Un
agent social serait ajouté.
Les CEFIT
(Conseillers Emploi Formation Insertion) rejoindraient la DI et les TSIRsa
(Travailleurs sociaux insertion RSA) resteraient en poste dans les PAS mais
auraient un lien fonctionnel avec la DI.
Interrogations
et inquiétudes pour les agents, incertitudes pour les usagers
Pour FORCE
OUVRIERE, la dématérialisation des dossiers sociaux aurait été un préalable
utile à cette réorganisation. Cette question ne semblant pas encore avoir été
prise en compte, les travailleurs sociaux devront-ils se déplacer avec les
dossiers d’usagers ?
FORCE OUVRIERE et les
agents des PAS, des directions métiers, sont dans l’interrogation quant à cette
réorganisation à moyen constant, à ses conséquences sur la qualité de vie au
travail (redéploiement, nouvelle affectation, changement de résidence
administrative, rapport vie professionnelle / vie personnelle).
FORCE OUVRIERE interroge l’Exécutif départemental
- des d’interrogations et inquiétudes concernant le redécoupage, l’accessibilité, la sécurité, les
moyens de transports, l’outil informatique et l’accès Internet, le téléphone,
etc. générateurs de risques psychosociaux.
- des incertitudes pour les usagers concernant le redécoupage, l’accessibilité, la sécurité, les
transports, etc.
Quels
moyens et quelles actions de prévention seront mis en œuvre ?
FORCE OUVRIERE considère qu’il
est plus que jamais nécessaire que la Collectivité s'inscrive dans le dialogue
social et l'humain : une lapalissade dans
le milieu du travail social, de la solidarité et... du développement humain !
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