Vendredi 24 juin 2016, le Président
du Conseil Départemental du Territoire-de-Belfort, Florian BOUQUET, a informé par
courriel les agents publics de la Collectivité d’un problème sérieux au tableau
des emplois et des fonctions de la collectivité. Accompagné de la directrice
générale adjointe « ressources »,
Florian BOUQUET a reçu vos représentants FORCE OUVRIERE siégeant au
Comité Technique. Ils nous ont apportés des précisions sur la situation. Deux
représentants de la formation syndicale CGT/FSU étaient également présents.
Florian BOUQUET a
indiqué avoir fait deux constats dans le cadre de la préparation du budget 2016 (le premier
relevant de sa mandature ; masse salariale : 35 millions d’Euros)
et du Comité Technique du 14 juin 2016 :
- d’une part : la gestion
des emplois était dispersée au sein de la Collectivité, entre la DRHDS (Direction
des Ressources Humaines et du Dialogue Social) et les directions du Département ;
- d’autre part, la préparation du « tableau
des emplois et des fonctions » a permis de constater une « discordance »
avec le compte administratif. Il a souligné un dysfonctionnement de la DRHDS
dans la gestion des emplois.
Florian
BOUQUET a expliqué que l’existence d’emplois pour des postes inexistants révélait
une anomalie d’une grande gravité.
Ainsi, 962 fiches de paye sont éditées, 759 agents
emplois, 766 à l’organigramme, 107 n’ont pas d’assise juridique (43 postes
permanents, 30 remplaçants, 7 agents détachés, 27 postes vacants).
Il a souligné qu’il n’y a pas d’emplois fictifs et
ajouté qu’un service est particulièrement impacté.
- Il a enfin indiqué que le Préfet
du Territoire-de-Belfort a été informé et que :
les obligations de la Collectivité
en matière de mise à jour du « tableau des emplois et des fonctions »
n’ont pas été respectées ;
- le contrôle de légalité, mise en
œuvre par la Préfecture du Territoire-de-Belfort, n’a pas été opérant ;
- le Payeur Départemental serait en
droit de ne plus verser les salaires à partir du mois de juillet 2016.
FORCE OUVRIERE
rappelle que le « tableau
des emplois et des fonctions » présente l'ensemble des emplois de la
Collectivité et que toute nomination sur un emploi non créé par l'organe
délibérant est entachée de nullité et peut être annulée par le juge
administratif (CE 11 juin 1982 n°11887). Lorsque l'organe délibérant vote un
crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi, il inscrit le nouvel
emploi au « tableau des emplois et fonctions » annexé (l'instruction
budgétaire et comptable M14 fixe le modèle de cette annexe). La règlementation
impose de mettre à jour le « tableau des emplois et des fonctions »
une fois par an, au moment du vote du budget. Il semble évident qu’en fonction
des différentes créations, suppressions ou modifications d'emploi, la
Collectivité puisse être en mesure de se référer à ce tableau, à jour, tout au
long de l’année... En tout cas, au regard des déclarations de Florian BOUQUET,
il semble bien que ces obligations n’aient pas été respectées par le
Département du Territoire-de-Belfort depuis un certain nombre d’années (d’après
Florian BOUQUET, probablement depuis 2008).
Pour
FORCE OUVRIERE, les agents publics ne doivent pas subir de conséquences
néfastes du fait d’une gestion irrégulière de la Collectivité et d’un dysfonctionnement
de l’Etat.
La Collectivité doit assumer ses
responsabilités ainsi que l’Etat sans que les agents publics aient à s’inquiéter.
Sur ce point, Florian BOUQUET a déclaré avoir pris les mesures
nécessaires pour sécuriser les emplois concernés le temps de les régulariser.
Il a indiqué, que le recours à un Cabinet d’audit indépendant sera annoncé lors
de la séance du Conseil Départemental du 30 juin 2016. Il souhaite ainsi
faciliter la régularisation des emplois. Il nous a dit espérer que, d’ici à la
séance du Conseil Départemental d’Octobre 2016, cette situation sera réglée.
VOS
REPRESENTANTS FORCE OUVRIERE SUIVRONT DE PRES LA REGULARISATION DES
EMPLOIS.
DES
QUESTIONS, DES PROBLEMES, VOS REPRESENTANTS FORCE OUVRIERE SONT A VOTRE
ECOUTE !
