Ordre
du jour : intervention de FORCE OUVRIERE (titres restaurant, protection
sociale complémentaire)
FORCE OUVRIERE a présenté une interpellation écrite concernant
l’action sociale destinée aux fonctionnaires et contractuels(es) de la
Collectivité.
Le syndicat a souligné que l’action sociale relève
des compétences obligatoires des collectivités territoriales et a fait
référence aux lois de 1983 et 2007 qui disposent que le Conseil Départemental
décide des modalités de mise en œuvre de l’action sociale, fixe la nature et le
montant des prestations collectives et individuelles visant à améliorer les
conditions de vie des agents publics et de leur famille.
FORCE OUVRIERE a rappelé, à l’instar d’une prise de
parole de Florian BOUQUET lors d’une rencontre avec notre syndicat le 18 mai
2015 où il expliquait que son « action se veut juste et équitable »
[…] « un euro d’impôt = un euro restitué aux contribuables », que le
syndicat considérait que chaque euro engagé par le Conseil Départemental dans l’action
sociale doit bénéficier le plus directement, le plus simplement, le plus
rapidement possible et de la manière la plus juste, à chaque agent de la
collectivité et aux membres de son foyer.
FORCE OUVRIERE a attiré l’attention du Président et
des élus(es) sur une de ses revendications récurrentes en matière d’action
sociale dans la Collectivité (nombre d’agents nous ont interpellés à ce
sujet) : la
restauration.
Nous avons sollicité l’ouverture d’un dialogue sur
la mise en œuvre de la fourniture de titres restaurant aux agents de la
collectivité. Dans le prolongement, nous avons indiqué avoir d'ores et déjà pris contact avec une entreprise et qu’une
offre ajustable nous a été communiquée. Cette offre a été remise à l’issue de
ce Comité Technique au Sous-préfet, Directeur Général des Services.
Nous avons également exprimé notre volonté de
prolonger ce dialogue sur toutes autres formes de prestations et d’aides à
apporter aux agents de la Collectivité.
FORCE OUVRIERE a également attiré l’attention du
Président et des élus(es) sur la protection sociale complémentaire.
En effet, à la suite d’enquêtes menées par les
observatoires sociaux des mutuelles, le syndicat a fait remarquer qu’un agent
territorial sur trois renonce aujourd’hui à des soins pour raisons financières.
La grande majorité des agents territoriaux est aussi amenée à faire le choix de
privilégier une couverture du « risque santé »
au détriment de la garantie prévoyance (maintien de salaire). Plus de
60 % des agents territoriaux n’ont aucune garantie de maintien de salaire
une fois la garantie statutaire épuisée. Ces situations démontrent la nécessité d’une
participation de l’employeur. D’ailleurs, depuis 2007 et la
promulgation de la loi sur la modernisation de la Fonction publique, un cadre
juridique a été conféré aux collectivités territoriales pour établir une
participation financière de l’employeur à ses agents.
FORCE OUVRIERE a donc sollicité le Président et les
élus(es) sur une reprise du dialogue entamé entre 2011 et 2013 avec la
précédente majorité.
En
réponse, Florian BOUQUET a accueilli favorablement notre interpellation et a exprimé sa volonté de
poursuivre le dialogue dans la suite de cette séance.
Pour terminer, FORCE OUVRIERE
exprime son attachement à un dialogue social qui ne se réduise pas à une simple
concertation mais qui, lorsque cela s’impose, se porte vers la négociation et
la contractualisation d’accords.
