Un comité Technique (CT)
s’est réuni le mardi 7 juillet 2015, dont l’ordre du jour portait sur
l’adoption du règlement intérieur et sur le régime indemnitaire du personnel
départemental par la mise en place de la prime de fonction et de résultats
(PFR).
Le président du
CT, Florian Bouquet, a tenu à nous informer du « télescopage » entre
la session du Conseil départemental le 2 juillet 2015, fixée dès
avril 2015, et le CT du 7 juillet 2015 sur la question de la création
de la PFR dans la collectivité. En outre, Il a expliqué que depuis l’instauration de la PFR
pour les fonctionnaires de l’Etat, toute modification du régime indemnitaire
rend l’instauration de la PFR obligatoire au sein de la collectivité depuis
2010.
Ce qu’il faut
retenir :
A ce jour la
PFR est applicable aux cadres d’emplois suivants : Administrateur,
directeur territorial, et attaché.
La PFR est obligatoirement
composée de deux parts :
Part
fonctionnelle
Elle tient compte des
responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux
fonctions exercées. Elle a vocation à rester stable tant que l’agent occupe les
mêmes fonctions, sauf si le contenu du poste évolue dans des proportions
conséquentes
Part
résultats
Elle est liée aux résultats
de la procédure d’évaluation individuelle et à la manière de servir. Elle fait
l’objet d’un réexamen annuel au vu des résultats de la procédure d’évaluation
individuelle.
Positions de vote :
Votre syndicat
FORCE OUVRIERE n’a pas pris part au vote considérant que le projet de PFR,
comme suscité, a déjà fait l’objet d’une décision par le Conseil départemental
du 2 juillet 2015.
Comme d’autres organisations
syndicales, FORCE OUVRIERE a exprimé dans les instances nationales de
consultation (Conseils supérieurs) son opposition à la PFR.
Les
représentants du personnel FSU / CGT et les représentants la collectivité (élus
du Conseil départemental) ont voté pour l’application de la PFR.
