7 juillet 2015 - RETOUR SUR LA CAP DE CATEGORIE C

Chers(es) collègues,

Compte tenu de l’importance des CAP pour les fonctionnaires, du contexte réglementaire propre à leurs fonctionnements, parce que vous nous avez fait confiance et mandaté lors des élections professionnelles du 4 décembre 2014, votre syndicat FORCE OUVRIERE ne s’est pas associé au boycott de la CAP. A l’ouverture de la séance, vos représentants FORCE OUVRIERE ont eu la surprise de pouvoir saluer la présence des représentants CGT.

Florian BOUQUET, président de la CAP, a ouvert la séance en indiquant vouloir envoyer un signal fort, pleinement assumé, aux agents de la catégorie C.

Campagne d’entretien professionnel

Florian BOUQUET n’a pas voulu pénaliser les fonctionnaires concernés par cette CAP par le fait que les entretiens professionnels de 4 agents de la collectivité n’aient pas été réalisées dans les délais impartis. Il fait le constat que les représentants de la CGT ne sont pas en mesure de lui donner le nom des agents concernés par la situation.
Revenir sur notre article "Entretien professionnel" du 25 janvier 2015 : cliquez sur ce lien

Concernant l’évaluation des agents des collèges, les représentants FORCE OUVRIERE ont souligné les difficultés que pose la double hiérarchie (Etat/Département). Ils ont demandé qu’à l’avenir la collectivité veille à ce que les responsables des établissements scolaires (agents de l’Etat) chargés de l’évaluation des agents du Département, assument pleinement leurs responsabilités en la matière.

Adoption des derniers procès-verbaux de CAP de la catégorie C

Olivier BILLOT, représentant FORCE OUVRIERE du groupe hiérarchique 2, a adopté seul les comptes rendu des séances du 10 juin et du 18 septembre 2014. En effet, il a été le seul à siéger lors de ces deux dernières séances. Les représentants élus du Conseil départemental (représentants de la collectivité) se sont abstenus ainsi que les représentants de la CGT car non membres de la CAP à l’époque.

Règlement Intérieur

FORCE OUVRIERE a demandé qu’à l’avenir le règlement intérieur des organes paritaires soit respecté par l’Administration départementale. Il est inadmissible que les comptes rendus soient rédigés systématiquement en retard et finalement communiqués aux membres de la CAP plus d’un an après.

FORCE OUVRIERE déplore et dénonce qu’une collectivité de la République ait eu aussi peu de respect des règles statutaires et réglementaires des différents organes consultatifs, particulièrement quand cela met en cause les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, la carrière de ses agents publics.

Avancements d'échelons, de grade et promotions

Florian BOUQUET a indiqué maintenir l’avancement d’échelon à la durée minimum considérant que ces agents ont les rémunérations les plus faibles dans la collectivité. FORCE OUVRIERE a rappelé à Florian BOUQUET et aux représentants de la collectivité son attachement à l’avancement d’échelon à la durée minimum et précise, pour toutes les catégories. FORCE OUVRIERE confirme que tout ceux qui pouvaient y prétendre lors de cette CAP en ont bénéficié.

FORCE OUVRIERE ne revient pas en détail sur les avancements de grades et promotions puisque l’Administration départementale a procédé réglementairement à la publication du tableau d’avancement et l’a communiqué à l’ensemble du personnel.
Revenir sur notre article "CONVOCATION DE LA CAP DE CATEGORIE C" du 3 juillet 2015 : cliquez sur ce lien

Refus de titularisation

FORCE OUVRIERE et CGT se sont abstenus, les représentants de la collectivité ont voté pour le refus de titularisation.

Reclassement professionnel pour raisons médicales

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses

Les représentants FORCE OUVRIERE, mandatés par le Bureau exécutif du syndicat, ont exprimé leur satisfaction concernant le renouvellement des contrats d’agents des collèges suite à la demande que FORCE OUVRIERE a exprimé au président du Conseil départemental le 30 juin 2015. Une décision qui répond à l’attente des agents concernés et préserve le Service Public.