logo

logo
Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé / Groupement départemental services publics et services de santé du Territoire-de-Belfort / Union Nationale des Personnels des Services des Départements et des Régions

vendredi 12 juin 2020

PANDEMIE COVID-19 : CHSCT – Mardi 9 juin 2020 « Tirer un BILAN »


Temps de lecture estimé : 2 min

Pour permettre de tirer un BILAN, le Président BOUQUET avait décidé de réunir un CHSCT trois semaines à la suite du précédent.
FORCE OUVRIÈRE avait demandé le 14 mai dernier lors du CHSCT la communication des protocoles particuliers. Ces derniers ont été communiqués à votre syndicat tout au long de ces trois semaines.
Lors de son allocution, le Président a remercié l’ensemble des personnels pour le travail réalisé au sein des services du Département. Il a souligné l’implication de tous afin d’assurer les activités essentielles du « SERVICE PUBLIC » rendu aux usagers.

ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE, PROTOCOLES, PCA et PRA
Sur l’intervention de FORCE OUVRIÈRE concernant la situation de l’état d’urgence sanitaire, le médecin de prévention a confirmé que la limite de celui-ci était fixé au 10 juillet 2020 et qu’il ne serait sans doute pas prolongé.
Au lendemain du CHSCT, à la suite du Conseil des ministres, le Gouvernement a indiqué vouloir y mettre fin à compter du 10 juillet tout en maintenant une période transitoire de 4 mois pendant laquelle des restrictions resteront possibles.
Concernant le respect des protocoles sanitaires dans les services de la collectivité, des collègues ont signalé à FORCE OUVRIERE des difficultés dans l'application par tous des protocoles sanitaires, pour cette raison, votre syndicat a demandé à l’Administration départementale de préciser sa position. Le Directeur général des services (DGS), Monsieur Hubert RICHARD, a indiqué que les protocoles n’étaient pas une option et qu’ils devaient être respectés.
A l’issue du CHSCT, dans un entretien avec FORCE OUVRIÈRE, le Directeur général adjoint des ressources (DGAR), Monsieur Rémy BERTHIER, a précisé qu’au-delà de la fin de l’état d’urgence sanitaire les protocoles resteront en usage dans les services ainsi que la possibilité d’y apporter des ajustements en fonction de la situation sanitaire.
Il a également indiqué que le plan de continuité de l’activité (PCA), les protocoles et le plan de reprise de l’activité (PRA) sont des éléments qui seront désormais vus régulièrement en CHSCT.

TELETRAVAIL

FORCE OUVRIÈRE a toujours rappelé que le télétravail devait demeurer la règle et le travail en présentiel l’exception jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Pour réduire les risques de contamination au Covid-19, le Gouvernement a demandé aux employeurs de poursuivre autant que possible le télétravail après la mise en place du déconfinement le 11 mai 2020.
Conformément au décret 2016-151 du 11 février 2016 modifié, la collectivité doit répondre aux demandes de télétravail formulées par les agents.
Pour FORCE OUVRIÈRE, il est plus que jamais nécessaire de négocier un accord afin d’assurer un cadre protecteur à tous les salariés qui souhaitent et qui pourraient télétravailler.

CLIMATISATION / VENTILATION

FORCE OUVRIÈRE a été saisi par beaucoup de collègues concernant les climatisations et les ventilations.
Dans un communiqué daté du 21 mai 2020, le Ministère des Solidarités et de la Santé recommande en matière d’aération, de ventilation et climatisation que quel que soit le type de système de climatisation ou de ventilation, il est nécessaire de pratiquer une aération régulière des espaces clos par ouverture des fenêtres au moins 10 à 15 minutes deux fois par jour. Il est également nécessaire de s’assurer de la bonne installation des filtres qui doivent être nettoyés et changés régulièrement.


EXERCICES D’ÉVACUATION D’INCENDIE

Jeudi 4 juin 2020, un exercice d’évacuation d’incendie s'est déroulé inopinément au 39 Faubourg de Montbéliard, bâtiment annexe du Département.
FORCE OUVRIÈRE a rappelé son attachement à la sécurité et notamment à la sécurité incendie. L'expérience du 4 juin dernier doit permettre au préventeur chargé de la sécurité incendie de définir une procédure de conduite pour ce genre d'exercices tant en période ordinaire que dans un contexte de pandémie.

#PRENEZSOINDEVOUS

Syndicat FORCE OUVRIÈRE
des agents du département 90



jeudi 4 juin 2020

PANDEMIE COVID-19 : gestion de la crise sanitaire d'urgence – pendant et après


Chers(es) Collègues,

I – GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
FORCE OUVRIÈRE vous informait dans un communiqué daté du 7 mai 2020 de sa participation à des audioconférences avec la Direction générale des services concernant la gestion de la crise sanitaire – pendant et après - pour mettre en œuvre le déconfinement progressif au sein de la collectivité qui a été déployé à compter du 18 mai 2020.
Une 1ère réunion en présentiel s’est déroulée lundi 9 mars 2020 puis, à partir du 14 avril 2020, des audioconférences hebdomadaires se sont substituées à cette première réunion afin de poursuivre la gestion de cette crise. Toutefois, à la suite de la deuxième audioconférence, la Direction générale des services à mis brutalement un terme à ces échanges en nous signifiant que les organisations syndicales étaient incapables de comprendre son message. Aucune autre alternative n'a été proposée alors même que dans son ordonnance du 27 mars 2020 le gouvernement souhaitait que les instances de dialogue social dans la Fonction Publique puissent continuer à exercer leurs attributions (comités techniques, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), pendant l’état d’urgence sanitaire selon trois modalités :
- conférence téléphonique ;
- conférence audiovisuelle ;
- procédure écrite dématérialisée.
II – CHSCT ET PLAN DE REPRISE D’ACTIVITÉ
FORCE OUVRIÈRE a répondu présent au CHSCT qui s’est tenu jeudi 14 mai 2020 au Siège du Département. L’ordre du jour concernait uniquement le Plan de Reprise d’Activité (P.R.A.) pour l’ensemble des services du Département.
En amont, aucune séance de concertation n’a été proposée aux organisations syndicales. A l’exception du P.R.A. aucun protocole particulier par service n’a été présenté.
FORCE OUVRIÈRE s’est donc abstenu de valider le Plan de Reprise d’Activité (P.R.A.) dans de telles conditions.
Pourtant, dans le même temps, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) publiait sur son site Internet un document intitulé « Reprise d’activité et prévention en entreprises » décrivant les principes généraux d'organisation du travail à suivre dans le cadre de la crise sanitaire, y sont abordés notamment les éléments suivants :
- aspects sanitaires de la reprise d’activité ;
- bâtiments : remise en route après le confinement ;
- télétravail en situation exceptionnelle ;
- organiser la reprise d’activité en prévenant les risques psychosociaux ;
- pandémie : agression et violence envers les salariés.
Pour information
Le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est paru au JO du 1er juin 2020. Cliquez sur ce lien
Après lecture du décret il en ressort que certains types d'établissements recevant du public sont concernés par l'obligation du port du masque.
De plus, le décret stipule que le masque « doit également être porté lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d'exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l'usager, le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus ».
III – ABSENCE DE PROTOCOLES
Lundi 18 mai 2020, FORCE OUVRIÈRE a réceptionné les 11 premiers protocoles rédigés. 9 autres protocoles ont été communiqués mercredi 27 mai 2020.
A ce jour, FORCE OUVRIÈRE s’interroge encore sur l’absence de protocoles dans un certain nombre de services. Protocoles ou pas, la responsabilité de la Collectivité est engagée en matière de respect de l'hygiène et de la sécurité des agents et des usagers du Service Public départemental.
Interpellé par les agents des collèges en reprise d’activité depuis lundi 11 mai 2020 sans aucune consigne sanitaire, FORCE OUVRIÈRE s’est adressé au Président du Conseil départemental. Suite à notre intervention, nos collègues des collèges du Territoire de Belfort ont enfin obtenu un protocole de reprise d’activité.

Le télétravail généralisé doit demeurer la règle et
le travail en présentiel l’exception
jusqu’à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

#PRENEZSOINDEVOUS


Le syndicat Force Ouvrière reste à vos côtés pour
vous accompagner et représenter vos intérêts.

fo@territoiredebelfort.fr