Le compte rendu n’ayant pas pu être signé par la
secrétaire-adjointe CGT/FSU, la présentation et l’adoption sont reportées à la
prochaine séance.
2 - Suivi des avis du CT du 9 juin 2016
FORCE OUVRIERE retient des annonces :
Ä Tableau des emplois et des fonctions
Depuis la validation par le CT, le 30 septembre 2015,
la Collectivité met en œuvre ses choix et précise ses orientations concernant la nouvelle « architecture de l’organisation stratégique de
l’Administration Départementale ».
Vendredi 24 juin 2016, après avoir convoqué les
représentants du personnel, le Président du Conseil Départemental du
Territoire-de-Belfort a informé par courriel les agents publics de la
Collectivité d’un problème sérieux au tableau des emplois et des fonctions. Il
expliquait l’existence d’emplois sans assise juridique d'une grande gravité.
Dès lors, dans l'attente de régularisation des situations, il déclarait avoir
pris les mesures nécessaires pour sécuriser les emplois concernés. Espérant que
cette situation soit réglée courant octobre 2016, il indiquait avoir recours à
un Cabinet d’audit indépendant suite à la séance du Conseil Départemental du 30
juin 2016.
Un audit RH par le Cabinet KPMG est actuellement en
cours.
FORCE OUVRIERE est
particulièrement attentif au règlement de cette situation et aux difficultés
que vous pourriez rencontrer. N’hésitez pas à nous contacter.
Ä Plan de formation 2016-2018
Une information complète et une déclinaison a été
faite aux membres de la direction élargie le 22 septembre 2016.
Il a été souligné l’ouverture de
« conférences » sur le bien-être au travail dans le cadre de
l’évaluation des risques psychosociaux (RPS) et de l’élaboration du premier
plan de prévention des RPS dans la Collectivité.
FORCE OUVRIERE a rencontré
la Directrice Générale Adjointe Ressources sur la question de la formation
professionnelle en juin 2016. Nous avons exploré un certain nombre de failles
en matière de gestion et posé certaines de nos attentes (notamment pour les
agents relevant des secteurs technique, social et médico-social, culturel). Un
entretien doit s’établir avec le Directeur Général des Services (DGS) à ce
sujet notamment dans les prochaines semaines.
Le DGS a rappelé avoir fait procéder à la diffusion
du catalogue du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
concernant les préparations aux concours et examens professionnels. Sur l’offre
de formation du CNFPT, il a précisé qu’elle pouvait faire défaut sur certaines
fonctions (filière technique, filière sociale et médico-sociale, filière culturelle…), le recours à d’autres prestataires est
alors possible. Il a terminé en expliquant sa volonté de mutualiser nos besoins
de formations avec d’autres collectivités limitrophes et chercher à favoriser
une mise en œuvre des formations au plus proche de notre département.
Ä Monétisation du Compte Epargne Temps (CET)
Le projet validé par le CT du 9 juin 2016 sera soumis
au Conseil Départemental du
13 octobre 2016.
3 - Projet GED pour la Maison
Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Ce projet, « pilote » dans la collectivité,
s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’une organisation dématérialisée
du Département. Il pourra s’étendre à d’autres secteurs par la suite
(dispositifs sociaux, marchés publics, comptabilité…)
Il vise principalement à améliorer les services
rendus aux usagers du Département (fiabilité des données, réactivité,
optimisation des conditions de travail, efficacité du processus de traitement
avec interfaces possibles avec les partenaires). En outre, il en est attendu
une harmonisation des processus métiers et des conditions de pilotage, la
disponibilité de l’information sur l’avancement de l’instruction du dossier, un
gain de place par la suppression des dossiers papiers, une réduction des coûts
par les économies de papier.
La réflexion est en cours depuis plusieurs années et
implique tous les échelons hiérarchiques, les Archives Départementales et la
Direction des Systèmes d’Information de l’Innovation et du Pilotage (DSIIP).
FORCE OUVRIERE est
particulièrement attentif à l’impact de cette démarche sur vos conditions de
travail et sur votre bien être (nouvelles méthodes, changement des procédures de travail, formation…) n’hésitez
pas à nous contacter.
4 - Tableau des emplois et des
fonctions
Différentes modifications portées au Tableau des
emplois et des fonctions ont été présentées :
- MDPH.
- Direction
de la jeunesse, de l’éducation, de la culture, des sports et de la vie
associative.
- Direction
général adjointe affaires financières.
- Direction
du budget et des finances.
- Direction
de l’insertion.
- Cabinet.
Les mesures visent essentiellement à
renforcer/améliorer les délais d’instruction, certaines fonctions stratégiques,
renforcer l’avancement de la dématérialisation, maintenir la qualité de
l’accueil… Elles passent par la requalification de postes et des créations
d’emplois.
Compte tenu d'un vote global
sur l'ensemble des modifications au tableau des emplois et des fonctions, FORCE OUVRIERE a fait le choix de
s’abstenir considérant que certaines mesures sont insuffisantes face aux
difficultés des services et plus particulièrement ceux de la Direction
Générale Adjointe Affaires Financières… par
ailleurs des mesures supplémentaires seraient à prendre dans d'autres services
qui, eux aussi, auraient bien besoin d'être renforcés. En l'état, votre
syndicat sera attentif aux conséquences de ces modifications sur vos conditions
de travail et sur votre bien être. N’hésitez pas à nous contacter.
5 - Organisation du Foyer de l’Enfance
La Directrice de l’Enfance de la Famille et de la
Parentalité a expliqué que le Foyer de l’Enfance du Territoire-de-Belfort,
directement rattaché au Département, est qualifié de service non personnalisé
(sans personnalité juridique), relevant du secteur social et médico-social.
Elle a notamment précisé que le personnel (27 agents
publics) relève très majoritairement de la Fonction Publique Hospitalière
(hormis deux secrétaires et un psychologue).
En outre, elle a indiqué que le Code de l’Action Sociale
et des Familles (CASF) prévoit qu’il doit être doté d’une Commission de
surveillance nommée par le Président du Conseil Départemental ; elle
s’apparente à un Conseil d’Administration. Elle doit donner un cadre d’action
au directeur et exercer sur lui un contrôle de gestion. Cette Commission rend
des avis sur le régime intérieur, les budgets et les comptes, les actes
concernant l’administration des biens et doit éclairer la collectivité de
rattachement qui intervient sur les décisions engageant l’avenir du Foyer de
l’Enfance. Un directeur est placé à la tête du Foyer de l’Enfance, nommé
règlementairement, après avis du président du Conseil Départemental, par
l’autorité compétente de l’Etat.
Enfin, la loi prévoit que dans cette situation, le
projet d’Etablissement ou de service détermine les modalités
d’individualisation fonctionnelle et budgétaire.
Ä Points de
difficultés soulevés par la directrice de l’Enfance de la Famille et de la
Parentalité
è Le poste
de directeur
Il n’est pas pourvu et n’a pas été budgété ces
dernières années contrairement aux obligations légales.
Un intérim a été effectué par un agent public qui ne
remplissait pas les conditions statutaires.
Un cadre socio-éducatif assure actuellement les
fonctions de chef de service.
è La
Commission de surveillance
Elle ne semble pas s’être réunie depuis 2003.
è Les
instances représentatives du personnel.
Le dialogue social a été fondé sur une analyse
erronée, les dispositions applicables aux établissements dotés de la
personnalité juridique ont été prises pour modèle.
Un Comité Technique d’Etablissement (CTE) a été
institué par la précédente direction de l’Enfance, présidé par le directeur.
Lors des élections professionnelles du 4 décembre
2014 trois représentants titulaires du personnel ont été élu(es).
Ä Obligations légales : mise en conformité du
Foyer de l’Enfance
è la
Collectivité a informé en juin 2016 le préfet du Territoire-de-Belfort de sa
volonté de procéder au recrutement d’un directeur relevant du statut
hospitalier. Un profil de poste a été établi et publié à la vacance dans la
liste des emplois des établissements et services sociaux et
médico-sociaux (ESSMS) et paru au Journal Officiel le 30 août 2016. La
procédure suit son cours.
è le DGS a proposé au Président du Conseil Départemental l’installation
d’une nouvelle Commission de surveillance. Elle sera composée de trois élues du
Conseil Départemental (Marie-France Cefis, Marie-Hélène Ivol et Julie De Breza)
et de trois représentants de l’Administration Départementale (directrice
Enfance, Famille, Parentalité ; responsable du pôle des mineurs
confiés ; directrice générale adjointe solidarité et développement
humain).
è la création officielle et légale d’un CTE est proposée. Sa composition
respectera la règlementation. Cette instance paritaire s’attachera à reprendre
méthodiquement les points évoqués en 2015.
Concernant le CHSCT (émanation du CT), il sera spécifique à l’Etablissement
et devra être institué par une délibération.
Dans cette attente, les dossiers relevant de l’Etablissement seront
traités par le CT et le CHSCT du Département.
è la Collectivité lancera en 2017 des travaux d’extension et d’isolation afin de doter
l’Etablissement d’espaces d’accueil des familles et d’activités des enfants.
FORCE OUVRIERE a validé la
mise en conformité du Foyer de l'Enfance et sera attentif à l’évolution de
cette situation sur les conditions de travail et le bien être des agents. N’hésitez pas à nous contacter.
6 - Bilan quantitatif et qualitatif des
entretiens professionnels 2015
La DRHDS a
rappelé le contexte de la mise en œuvre de la procédure des entretiens
professionnels ainsi que la présentation du nouvel outil informatique utilisé
(eSedit RH, module eEvaluation).
Concernant le retour à une évaluation du 1er janvier au 31 décembre, l’absence d’évaluation blanche était une demande
exprimée lors du CT du 1er avril 2015. Chaque agent a été reçu en entretien, soit par son N+1, soit par son ancien N+1 le cas échéant.
Evaluations 2015 : situation en cours
Deux campagnes
sur les sept définies sont clôturées (catégorie C et collèges). Quelques fiches
d’évaluation sont encore en cours de validation.
La direction
a expliqué la bonne prise en main du nouvel outil informatique par les acteurs.
Un questionnaire de satisfaction pourrait être réalisé.
La direction
de l’Enfance, de la Famille et de la Parentalité a identifié une nouvelle
rubrique « langues étrangères » par rapport aux entretiens avec les
mineurs non accompagnés ne maitrisant pas la langue française.
FORCE OUVRIERE s’est inquiété des validations en attente en
catégorie A et B alors que les CAP sont annoncées pour le
25 octobre 2016, l'Administration Départementale est confiante. En
outre, concernant le début des prochaines campagnes d’évaluation,
l’Administration Départementale a répondu qu’elles débuteraient en décembre
2016 et janvier 2017.
7 - Ponts 2017
- Vendredi
26 mai.
- Lundi 14
août.
DES QUESTIONS, DES PROBLEMES ?
VOS REPRESENTANTS FORCE OUVRIERE SONT A VOTRE ECOUTE !
