Chers(es) Collègues,
I – GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
FORCE
OUVRIÈRE vous informait dans un communiqué daté du 7 mai 2020 de sa
participation à des audioconférences avec la Direction générale des services
concernant la gestion de la crise
sanitaire – pendant et après - pour mettre en œuvre le déconfinement progressif
au sein de la collectivité qui a été déployé à compter du 18
mai 2020.
Une 1ère réunion en présentiel s’est déroulée lundi 9 mars
2020 puis, à partir du 14 avril 2020, des audioconférences hebdomadaires se
sont substituées à cette première réunion afin de poursuivre la gestion de
cette crise. Toutefois, à la suite de la deuxième audioconférence, la Direction
générale des services à mis brutalement un terme à ces échanges en nous
signifiant que les organisations syndicales étaient incapables de comprendre
son message. Aucune autre alternative n'a été proposée alors même que dans son ordonnance du 27 mars 2020 le gouvernement souhaitait
que les instances de dialogue social
dans la Fonction
Publique puissent continuer à exercer
leurs attributions (comités
techniques, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail),
pendant l’état d’urgence sanitaire selon trois modalités :
- conférence
téléphonique ;
- conférence
audiovisuelle ;
- procédure écrite
dématérialisée.
II –
CHSCT ET PLAN DE REPRISE D’ACTIVITÉ
FORCE
OUVRIÈRE a répondu présent au CHSCT qui s’est tenu jeudi 14 mai 2020 au Siège
du Département. L’ordre du jour concernait uniquement le Plan de Reprise
d’Activité (P.R.A.) pour l’ensemble des services du Département.
En amont, aucune séance de concertation n’a été proposée aux
organisations syndicales. A l’exception du P.R.A. aucun protocole particulier
par service n’a été présenté.
FORCE OUVRIÈRE s’est donc abstenu de valider le Plan de Reprise d’Activité (P.R.A.) dans de telles conditions.
Pourtant, dans
le même temps, l’INRS (Institut National de Recherche et
de Sécurité) publiait sur son site Internet un document intitulé « Reprise
d’activité et prévention en entreprises » décrivant les principes généraux
d'organisation du travail à suivre dans le cadre de la crise sanitaire, y sont
abordés notamment les éléments suivants :
- aspects sanitaires de la reprise d’activité ;
- bâtiments : remise en route après le
confinement ;
- télétravail en situation exceptionnelle ;
- organiser la reprise d’activité en prévenant les
risques psychosociaux ;
- pandémie : agression et violence envers les
salariés.
Le décret
n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
est paru au JO du 1er juin 2020. Cliquez sur ce lien
Après lecture du décret il en ressort que certains types d'établissements recevant du public sont concernés par
l'obligation du port du masque.
De plus, le décret stipule que le
masque « doit également être porté lorsque, par sa nature même, une activité
professionnelle, quel que soit son lieu d'exercice, ne permet pas de maintenir
la distanciation entre le professionnel et le client ou l'usager, le
professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir
les risques de propagation du virus ».
III –
ABSENCE DE PROTOCOLES
Lundi 18 mai 2020, FORCE OUVRIÈRE a réceptionné les 11
premiers protocoles rédigés. 9 autres protocoles ont été communiqués mercredi
27 mai 2020.
A ce jour, FORCE OUVRIÈRE s’interroge encore sur l’absence de
protocoles dans un certain nombre de services. Protocoles ou pas, la
responsabilité de la Collectivité est engagée en matière de respect de
l'hygiène et de la sécurité des agents et des usagers du Service Public
départemental.
Interpellé par les agents
des collèges en reprise d’activité depuis lundi 11 mai 2020 sans aucune
consigne sanitaire, FORCE OUVRIÈRE s’est adressé au Président du Conseil
départemental. Suite à notre intervention, nos collègues des collèges du
Territoire de Belfort ont enfin obtenu un protocole de reprise d’activité.
Le
télétravail généralisé doit demeurer la règle et
le travail en présentiel l’exception
le travail en présentiel l’exception
jusqu’à la fin de l'état d'urgence sanitaire.
#PRENEZSOINDEVOUS
Le syndicat Force Ouvrière reste à vos côtés pour
vous accompagner et représenter vos intérêts.
fo@territoiredebelfort.fr
