Le 13 janvier 2015 a eu lieu la dernière
des quatre réunions consacrées à la séquence 1 (Rénover et simplifier
l’architecture statutaire) du dossier Parcours Professionnels, Carrières et
Rémunérations.
A ce stade du dossier,
FORCE OUVRIERE constate que l’Administration s’est contentée de faire un état
des lieux des différentes architectures des corps et cadres d’emplois existants
dans les trois versants de la Fonction Publique. A présent, nous sommes à même
de pressentir les futures orientations du gouvernement fortement inspirées des
propositions du « rapport Pêcheur ».
L’objectif principal du
dossier PPCR est de mettre en place des outils permettant la maîtrise
budgétaire du GVT (Glissement Vieillesse Technicité), de la masse salariale
ou de l’évolution du coût des traitements. Ainsi, le Gouvernement
souhaite :
Ø un avancement d’échelon
sélectif et plus flexible
Ø un avancement
« promus /prouvables » plus complexe
Ø remplacer les
catégories par des niveaux de fonctions
Le Gouvernement veut
également prendre appui sur les politiques de fusion de corps, de création de
CIGEM (Corps Interministériel à GEstion Ministérielle) et de Cadres
professionnels « trans-fonctions publiques », qui s’inscrivent dans
le cadre des restructurations et de la réforme territoriale.
Rémunération un incontournable prioritaire
Pour FORCE OUVRIERE, traiter de la rémunération passe par la revalorisation
immédiate de la valeur du point d’indice. Un terme doit être mis à son gel
depuis 2010.
La reconnaissance
(combien paie-t-on le diplôme ? la qualification ?) est également un
préalable à toute discussion sur la structuration de la carrière et a fortiori
l’avancement.
La ministre doit nous
dire ce qu’elle propose en matière de bornages indiciaires et de masse de
points.
Après viendra la
discussion sur les modalités de distributions de ces points notamment de la
vitesse d’acquisition et cela :
a) au
regard du nombre de grades (répartition de la masse des points du cadre
d’emploi entre les grades)
b) en
rapport avec le « pyramidage » des corps (taux de promotion,
démographie, etc.)
Dans un deuxième temps
peuvent être abordées les questions de gain :
a) quantitativement :
- combien
de points entre les échelons ?
- combien
de points entre les grades ?
b) qualitativement :
- objectifs
de la répartition des points entre les grades
c) pérennisation :
- pour les
emplois fonctionnels
FORCE OUVRIERE alerte
sur le risque de suppression des avancements à la durée minimum et/ou intermédiaire, des RTS (Réductions de Temps de Service). Cela pourrait avoir pour
conséquence d’imposer une grille professionnelle dans laquelle l’avancement ne
s’effectuerait que par l’évaluation en supprimant la notion de durée.
REVENDICATIONS DE
FORCE OUVRIERE
La structure de la
rémunération doit être la colonne vertébrale d’une vraie négociation. FORCE
OUVRIERE n’acceptera pas de discuter d’une simple réforme RH (Ressources
humaines) contrôlée par Bercy.
Comme la Ministre l’avait
présenté, revoir les carrières des fonctionnaires doit avoir pour objet de
renforcer l’attractivité de l’emploi public.
Pour FORCE OUVRIERE, cela
doit aussi passer par une véritable plus-value pour les agents en termes de
progression de carrière.
Aussi FORCE OUVRIERE
continuera de porter haut et fort ses revendications :
Ø abandon du pacte de
responsabilité et des politiques d’austérité
Ø augmentation du
pouvoir d’achat (revalorisation de 8 % de la valeur du point d’indice et
attribution de 50 points d’indice uniforme)
Ø revalorisation des
carrières intégrant une part des primes
Ø défense du Statut
Général et des statuts particuliers des cadres d’emploi
Ø maintien de « la Fonction publique de
carrière » avec le concours, le diplôme et les catégories
