logo

logo
Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé / Groupement départemental services publics et services de santé du Territoire-de-Belfort / Union Nationale des Personnels des Services des Départements et des Régions

jeudi 2 mars 2017

AFP/PPCR : socio-éducatifs

Le jeudi 2 février 2017 la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a présenté son projet de décret portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la Fonction Publique de l’Etat à caractère socio-éducatif.
Comme précisé lors des premières réunions, le reclassement en catégorie A de la totalité des personnels socio-éducatifs relevant aujourd’hui des corps et cadres d’emplois de la catégorie B, correspond à celui retenu lors de l’accès des infirmiers de l’Etat et infirmiers territoriaux aux nouveau corps et cadres d’emplois de catégorie A.
La totalité des agents relevant actuellement des corps et cadres d’emplois à caractère socio-éducatif aujourd’hui classés en catégorie B seront automatiquement reclassés en catégorie A, à la date du 1er juillet 2018, au titre de la constitution initiale des nouveaux corps et cadres d’emplois.
Cette mesure de reclassement concernera les corps et cadres d’emplois :
- assistants socio-éducatifs (ASE) ;
- éducateurs de jeunes enfants (EJE) ;
- éducateurs techniques spécialisés (ETS) ;
- conseillers en économie sociale et familiale (CESF).
Au 1er juillet 2018, ces corps et cadres d’emplois de catégorie A comporteront deux grades :
- Le premier grade comporte deux classes, la classe normale et la classe supérieure, constituées par les actuels grades d’assistant de service social et d’assistant de service social principal.
Peuvent être promus à la classe supérieure du premier grade, au choix, après inscription sur un tableau d’avancement les fonctionnaires justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans le 4e échelon de la classe normale et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A.
- Le second grade comportera 11 échelons
Peuvent être promus dans ce second grade :
1°) Par voie d’inscription à un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, après une sélection par voie d’examen professionnel, les fonctionnaires justifiant, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d’ancienneté dans le 3e échelon de la classe normale du premier grade. Peuvent également se présenter à cet examen les fonctionnaires relevant de la classe supérieure du premier grade.
2°) Au choix, après inscription sur un tableau d'avancement pris après avis de la commission administrative paritaire compétente, les fonctionnaires justifiant d'au moins six mois d'ancienneté dans le 1er échelon de la classe supérieure et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadres d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.
FORCE OUVRIERE revendique :
- le reclassement immédiat des ASE Principaux dans la nouvelle Classe Exceptionnelle.
- le rejet du principe de l’examen professionnel
Il renforce le recours aux « faisant fonction » privés de développement de carrière et pénaliserait les personnels des petites collectivités et des établissements hospitaliers.
- à diplôme égal - grille de rémunération équivalente
FORCE OUVRIERE dénonce les grilles issues de l’AFP/PPCR (Avenir de la Fonction Public/ Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations).
En effet, les futurs indices des ASE, CESF, EJE et ETS seront inférieurs à ceux de la grille des attachés (« A Type »). De plus, ils ne tiennent pas compte des qualifications professionnelles. Comme le montre les tableaux ci-après, la mise en œuvre de l’AFP/PPCR distribue moins de points dans les grilles des deux grades d’ASE, CESF, EJE ou ET, qu’elle n’en distribue sur le seul grade d’attaché. Ce n’est pas un reclassement en catégorie « A type » que propose la DGAFP, mais un reclassement en B amélioré.

Pour FORCE OUVRIERE l'AFP/PPCR est un accord minoritaire en trompe l’œil, un vaste champ d’action contraignant, une machine à faire des économies sur le dos des agents…

FORCE OUVRIERE rappelle sa revendication : à diplôme égal - grille équivalente.
1er juillet 2018 date de passage en catégorie A
Bornage indiciaire
Attachés
ASE, CESF, EJE, ETS
Échelons de début
IB 441, IM 388
IB 404, IM 365
Echelon sommital
IB 816, IM 669
IB 736, IM 608
Nbr de points distribués
281 points d’IM
243 points d’IM
1er janvier 2020
Bornage indiciaire
Attachés
ASE, CESF, EJE, ETS
Échelons de début
IB 444, IM 390
IB 444, IM 390
Echelon sommital
IB 821, IM 673
IB 761, IM 627
Nbr de points distribués
283 points d’IM
237 points d’IM
FORCE OUVRIERE dénonce les propositions de grilles issues de l’accord AFP/PPCR.
Le ministère de la Fonction Publique indique : « qu’au regard de la répartition des agents dans les échelons de la grille, les personnels bénéficieront d’un gain indiciaire moyen de 17,25 points lors de l’accès à la catégorie A ». FORCE OUVRIERE dément fermement cette analyse. En effet, il suffit pour cela de lire les grilles des ASE, CESF, EJE et ETS à la bascule en 2018, pour s’apercevoir que le gain réel en point d’indice au passage à la catégorie A est en réalité de 3 points pour la grille du principalat et entre 3 et 9 points pour celle des ASS.
Grilles Année 2017
ASE, CESF, EJE, ETS Principal
Ech
Durée
IM
Gains IM
Traitement brut théorique
11

582
13
2 727,25 €
10
3
569
20
2 666,33 €
9
3
549
16
2 572,61 €
8
2,5
533
20
2 497,64 €
7
2,5
513
20
2 403,92 €
6
2
493
20
2 310,20 €
5
2
473
22
2 216,48 €
4
2
451
21
2 113,39 €
3
2
430
17
2 014,98 €
2
2
413
17
1 935,32 €
1
1
396

1 855,66 €
ASE, CESF, EJE, ETS
Ech
Durée
IM
Gains IM
Traitement brut théorique
12

529
28
2 478,89 €
11
4
501
19
2 347,69 €
10
3
482
21
2 258,65 €
9
3
461
22
2 160,25 €
8
3
439
19
2 057,15 €
7
2
420
17
1 968,12 €
6
2
403
12
1 888,46 €
5
2
391
14
1 832,23 €
4
2
377
12
1 766,62 €
Grilles Année 2018
Grille Catégorie A au 1er juillet : grade d'avancement
Ech
Durée
IM
Gains IM
Traitement brut théorique
11

608
17
2 849,09 €
10
3
591
18
2 769,43 €
9
3
573
18
2 685,08 €
8
3
555
22
2 600,73 €
7
2,5
533
23
2 497,64 €
6
2
510
23
2 389,86 €
5
2
487
23
2 282,08 €
4
2
464
20
2 174,30 €
3
2
444
20
2 080,58 €
2
2
424
17
1 986,86 €
1
1
407

1 907,20 €
Grille B au 1er janvier : 1 grade en 2 classes
ASE, CESF, EJE, ETS Principal
Classe Supérieure
Ech
Durée
IM
Gains
promo
IM
Traitement
b
rut
théorique
Ancienneté conservée dans
la limite de la durée
de l'échelon
Ech
Durée
IM
Gains reclassement
Gains
promo IM
Traitement
b
rut
t
héorique
Gain en €
11

587
18
2 750,68
AA
11 11

590
3
18
2 764,74
14,06 €
10
3
569
16
2 666,33 €
AA
10 10
3
572
3
16
2 680,39 €
14,06 €
9
3
553
17
2 591,36 €
AA
9 9
3
556
3
17
2 605,42 €
14,06 €
8
2,5
536
20
2 511,70 €
AA
8 8
2,5
539
3
20
2 525,75 €
14,06 €
7
2,5
516
19
2 417,98 €
AA
7 7
2,5
519
3
19
2 432,03 €
14,06 €
6
2
497
19
2 328,94 €
AA
6 6
2
500
3
19
2 343,00 €
14,06 €
5
2
478
23
2 239,91 €
AA
5 5
2
481
3
23
2 253,97 €
14,06 €
4
2
455
20
2 132,13 €
AA
4 4
2
458
3
20
2 146,19 €
14,06 €
3
2
435
19
2 038,41 €
AA
3 3
2
438
3
19
2 052,47 €
14,06 €
2
2
416
18
1 949,38 €
AA
2 2
2
419
3
18
1 963,43 €
14,06 €
1
1
398

1 865,03 €
AA
1 1
1
401
3

1 879,09 €
14,06 €
AA = ancienneté acquise SA = sans ancienneté
ASE, CESF, EJE, ETS
Classe Normale
Ech
Durée
IM
Gains
promo
IM
Traitement
b
rut
théorique
Ancienneté conservée dans
la limite de la durée
de l'échelon
Ech
Durée
IM
Gains reclassement
Gains
promo IM
Traitement
b
rut
t
héorique
Gain en €
12

534
30
2 502,32 €
AA
12 11

537
3
27
2 516,38 €
14,06 €
11
4
504
19
2 361,74 €
AA
11 10
4
510
6
19
2 389,86 €
28,12 €
10
3
485
21
2 272,71 €
AA
10 9
3
491
6
21
2 300,83 €
28,12 €
9
3
464
23
2 174,30 €
AA
9 8
3
470
6
22
2 202,42 €
28,12 €
8
3
441
18
2 066,53 €
AA
8 7
3
448
7
21
2 099,33 €
32,80 €
7
2
423
17
1 982,18 €
AA
7 6
2
427
4
16
2 000,92 €
18,74 €
6
2
406
12
1 902,52 €
AA
6 5
2
411
5
14
1 925,95 €
23,43 €
5
2
394
11
1 846,28 €
AA
5 4
2
397
3
11
1 860,34 €
14,06 €
4
2
383
11
1 794,74 €
AA
4 3
2
386
3
11
1 808,80 €
14,06 €
3
2
372
10
1 743,19 €
AA
3 2
2
375
3
10
1 757,25 €
14,06 €
2
2
362
6
1 696,33 €
AA
2 1
2
365
3
9
1 710,30 €
14,06 €
1
2
356

1 668,22 €
SA
1 1


42,17 €
AA = ancienneté acquise SA = sans ancienneté
Exemples
- Un ASE, CESF, EJE ou ETS classé au 1er janvier 2018, au 4e échelon (IM 383) avec 1an 6 mois d’ancienneté, sera reclassé au 1er juillet 2018, au 3e échelon (IM 386) de la classe normale du 1er grade de la catégorie A avec une ancienneté conservée d’1 an 6 mois. Soit 3 points d’indices majorés de gains de reclassement. En passant au 4e échelon de la classe normale (IM 397) cet agent gagnera 11 points d’indices majorés supplémentaires. Au total il aura gagné 14 points d’indices supplémentaires.
Dans la grille 2017 cet agent en passant au 5e échelon gagnerait 14 points d’indices supplémentaires.
- Un ASE, CESF, EJE ou ETS classé Principal classé au 1er janvier 2018 au 7e échelon (IM 516) avec 2 ans d’ancienneté, sera reclassé au 1er juillet 2018, au 7e échelon (IM 519) de la classe supérieure du 1er grade de la catégorie A avec une ancienneté conservée de 2 ans. Soit 3 points d’indices majorés de gains de reclassement. En passant au 8e échelon de la classe supérieure (IM 539) cet agent gagnera 20 points d’indices majorés supplémentaires.
Dans la grille 2017 cet agent en passant au 8e échelon gagnerait 20 points d’indices supplémentaires.
Fusion des classes Normale et Supérieure
1 grade, prendra effet le 1er janvier 2020
Reclassement de la classe supérieur dans le grade 1
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
Ech
Durée
IM
Gains IM
Gain reclassement
Traitement brut théorique
Gain en €
AA
11 14

592
16
2
2 774,11 €
9,37 €
AA
10 13
3
576
10
4
2 699,14 €
18,74 €
AA
9 12
3
566
20
10
2 652,28 €
46,86 €
AA
8 11
2,5
546
23
7
2 558,56 €
32,80 €
AA
7 10
2,5
523
21
4
2 450,78 €
18,74 €
AA
6  9
2
502
20
2
2 352,37 €
9,37 €
AA
5  8
2
482
17
12
2 258,65 €
4,69 €
AA
4  7
2
465
13
7
2 178,99 €
32,80 €
AA
3  6
2
452
12
14
2 118,07 €
65,60 €
AA
2  5
2
440
14
21
2 061,84 €
98,41 €
AA + 1 AN
1  4
2
426
11
25
1 996,24 €
117,15 €

3
2
415
11

1 944,69 €


2
2
404
14

1 893,14 €


1
2
390


1 827,54 €

AA = ancienneté acquise SA = sans ancienneté
Reclassement de la classe normal dans le grade 1
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
Ech
Durée
IM
Gains IM
Gain reclassement
Traitement brut théorique
Gain en €

14

592
16

2 774,11 €
42,17 €

13
3
576
10

2 699,14 €
60,92 €

12
3
566
20

2 652,28 €
51,55 €
1/2 AA
11 11
2,5
546
23
9
2 558,56 €
56,23 €
5/8 AA
10 10
2,5
523
21
13
2 450,78 €
79,66 €
2/3 AA
9  9
2
502
20
11
2 352,37 €
117,15 €
2/3 AA
8  8
2
482
17
12
2 258,65 €
135,89 €
2/3 AA
7  7
2
465
13
17
2 178,99 €
135,89 €
AA
6  6
2
452
12
25
2 118,07 €
135,89 €
AA
5  5
2
440
14
29
2 061,84 €
135,89 €
AA
4  4
2
426
11
29
1 996,24 €
117,15 €
AA
3 →  3
2
415
11
29
1 944,69 €

AA
2 →  2
2
404
14
29
1 893,14 €

AA
1 →  1
2
390

25
1 827,54 €

AA = ancienneté acquise SA = sans ancienneté
Exemples
- Un ASE, CESF, EJE ou ETS classé de classe normale 10e échelon (IM 510) avec une ancienneté d’1 an sera reclassé dans le grade 1 à compter du 1er janvier 2020 au 10e échelon (IM 523) avec une ancienneté conservée de 7 mois 6 jours.
- Un ASE, CESF, EJE ou ETS classé principal 8e échelon (IM 539) avec 1 an d’ancienneté sera reclassé dans le grade 1 à compter du 1er janvier 2020 au 11e échelon (IM 546) avec une ancienneté conservée d’1 an.
Revalorisation des niveaux « cadres »
Le nouveau corps d’encadrement et d’expertise comprendra deux grades
- premier grade comportera 12 échelons (Conseiller socio-éducatif) ;
- second grade, grade le plus élevé, comportera 8 échelons (Conseiller supérieur socio-éducatif).
Peuvent être promus au second grade, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement les fonctionnaires justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de la classe normale et justifiant de 6 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade de même niveau.
Grilles Année 2017
Ech
Durée
IM
Gains IM
Traitement brut théorique
9

614
29
2 877,20 €
8
3
585
19
2 741,31 €
7
2,5
566
21
2 652,28 €
6
2,5
545
20
2 553,87 €
5
2,5
525
19
2 460,15 €
4
2,5
506
22
2 371,12 €
3
2
484
21
2 268,02 €
2
2
463
21
2 169,62 €
1
2
442

2 071,21 €
Grilles Année 2018
Grille au 1er janvier
Ech
Durée
IM
Gains IM
Traitement brut théorique
9

618
24
2 895,95 €
8
3
594
19
2 783,48 €
7
2,5
575
22
2 694,45 €
6
2,5
553
20
2 591,36 €
5
2,5
533
19
2 497,64 €
4
2
514
22
2 408,60 €
3
2
492
21
2 305,51 €
2
2
471
25
2 207,11 €
1
2
446

2 089,96 €
Grille au 1er juillet
CONSEILLER SUPERIEUR
Ech
Durée
IM
Gains IM
Traitement brut théorique
8

674
13
3 158,36 €
7
3
661
29
3 097,45 €
6
3
632
26
2 961,55 €
5
2,5
606
15
2 839,72 €
4
2,5
591
22
2 769,43 €
3
2
569
20
2 666,33 €
2
2
549
25
2 572,61 €
1
2
524

2 455,46 €
CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
Ech
Durée
IM
Gains IM
Gain reclassement
Traitement brut théorique
Gain en €

12

650
29

3 045,90 €
14,06 €
AA
9 11
3
621
24
3
2 910,01 €
14,06 €
5/6 AA
8 10
2,5
597
19
3
2 797,54 €
14,06 €
AA
7  9
2,5
578
22
3
2 708,51 €
14,06 €
4/5 AA
6  8
2
556
20
3
2 605,42 €
14,06 €
AA
5  7
2
536
19
3
2 511,70 €
14,06 €
AA
4  6
2
517
22
3
2 422,66 €
14,06 €
AA
3  5
2
495
21
3
2 319,57 €
14,06 €
AA
2  4
2
474
21
3
2 221,16 €
32,80 €
AA
1  3
2
453
17
7
2 122,76 €


2
1,5
436
19

2 043,10 €


1
1,5
417


1 954,06 €

FORCE OUVRIERE a marqué son opposition à une logique de rémunération fondée sur la « valeur métier ». C’est pourquoi notre organisation syndicale demande la suppression des grades « d’expertise » dans la Fonction Publique Territoriale et Hospitalière, pour maintenir la promotion hiérarchique. Les grades d’expertise ont pour finalité de réduire l’accès au grade de CSSE et visent à rejeter la valeur du diplôme qui structure les catégories dans la fonction Publique. Cette logique concourt à installer des grilles moins favorables malgré des niveaux de recrutement comparable.
FORCE OUVRIERE constate que ce sont souvent les cadres d'emploi les plus fortement féminisés qui sont ainsi pénalisés. Ce petit A ou B+ dénoncé par FORCE OUVRIERE s’avère être une conséquence négative de plus de l’AFP/PPCR.
De plus, FORCE OUVRIERE doute de l’effectivité et de la réussite du plan de montée en charge vers le 2e grade du nouveau corps ou cadre d’emploi. L’exemple récent des infirmier(e)s de l’Etat en est la triste illustration.
65 000 agents de la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière et de l’Etat sont concernés par ces nouvelles grilles, la plupart travaillant dans la Territoriale. A la suite des consultations des conseils supérieurs de la Fonction Publique en ce mois de mars 2016, leur transposition dans les cadres d’emplois de la filière sociale s’effectuera.
Enfin, FORCE OUVRIERE ne peut accepter la suppression du CAFERUIS (Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale) qui transforme les grades de conseillers et l’encadrement en emplois fonctionnels.
FORCE OUVRIERE a demandé une clause de revoyure pour contrôler la mise en œuvre de la requalification des corps socio-éducatifs.
DES QUESTIONS, DES PROBLEMES ?
VOS REPRESENTANTS FORCE OUVRIERE SONT A VOTRE ECOUTE !