Deux décrets parus récemment au Journal Officiel de la République
Française (JORF) viennent de modifier les conditions d’avancement de
l’échelle C1 (ancienne échelle 3) à l’échelle C2 (anciennes échelles 4 et 5).
Avancement du 1er au
2e grade en catégorie C
Le
premier décret répond à une revendication portée de longue date par FORCE OUVRIERE :
la suppression du lien entre examen
professionnel et avancement au choix.
Désormais,
le nombre d’avancements au choix ne sera plus déterminé par le nombre de
réussites à l’examen professionnel. Ainsi, il n’existera plus de blocage pour
les agents de catégorie C recrutés sur la première échelle.
Pour FORCE OUVRIERE, le précédent gouvernement n’est pas allé assez
loin. En effet, les agents de catégorie B restent toujours soumis à ce même
type de règle pour leurs avancements de grade. Ce que nous avons dénoncé au Conseil
Supérieur de la Fonction Publique Territorial (CSFPT) lors de l’examen de ce
décret.
Ce décret prévoit
également que les agents qui ont réussi l’examen professionnel de l’échelle 3 à
l’échelle 4 conservent le bénéfice de cet examen professionnel pour accéder au
2e grade
de la catégorie C (échelle C2).
Agents
bloqués depuis 3 ans
Le second décret
publié également au JORF prévoit une disposition
pour les agents bloqués au dernier échelon de leur grade depuis au moins 3 ans
au 31 décembre de l’année en cours.
Ces agents pourront
désormais bénéficier d’un entretien professionnel sur leurs « perspectives »
d’accès au grade supérieur. Une appréciation sera alors portée par le supérieur
hiérarchique et portée à la connaissance de la Commission Administrative
Paritaire.
Par ces
dispositions, le précédent gouvernement entendait traduire de manière
réglementaire le déroulement de carrière sur 2 grades prévu par son projet AFP/PPCR
(Avenir de la Fonction Publique / Parcours professionnels, carrières et
rémunérations).
FORCE OUVRIERE constate que nous sommes très loin du compte. Ce dispositif ne concerne que les agents
bloqués depuis au moins 3 ans sur le dernier échelon de leur grade. Il sera limité
aux échelles C1 et C2. Les
catégories B, A en seront exclus. De plus, le décret stipule que cette
disposition ne s’applique pas « lorsque
la nomination à ce grade résulte d’un avancement de grade, ou d’un accès à
celui-ci par concours ou promotion interne ».
Pour FORCE OUVRIERE, il faut continuer à
revendiquer l’ouverture de véritables négociations sur les grilles indiciaires.
N'en
déplaise à certains, FORCE OUVRIERE considère, une fois de plus, que l’AFP/PPCR
n’est qu’une vaste tromperie !
