ELECTIONS CSD - 27 novembre 2018 : pour obtenir satisfaction, votez FO

Chers(es) collègues,

Dans le cadre des élections CSD le 27 novembre 2018, vous allez élire vos représentants au Conseil d’administration du Comité Social du Département.

Votre syndicat FORCE OUVRIERE est prêt à s’engager au plus près de vos besoins, pour répondre à vos attentes légitimes. 

La ressource unique du CSD est la subvention conventionnelle et obligatoire, calculée sur la masse salariale, et versée par le Département.

Le 18 mai 2015, le Président du Conseil départemental expliquait à FORCE OUVRIERE que son « action se voulait juste et équitable » […] «  un euro d’impôt = un euro restitué aux contribuables ».

En réponse, FORCE OUVRIERE a expliqué au Président Bouquet que le syndicat considérait que chaque euro engagé par le Conseil Départemental dans l'action sociale doit  :

- bénéficier à chaque agent de la collectivité et aux membres de son foyer,

- le plus directement,

- le plus simplement,

- le plus rapidement possible,

- de la manière la plus juste.

POUR UNE ACTION SOCIALE ET UN CSD

PLUS SOLIDAIRE ET PLUS JUSTE 

Tickets restaurants

Comme vous le savez, FORCE OUVRIERE milite depuis longtemps à la mise en place des tickets restaurants dans la collectivité, en témoigne par exemple notre intervention au Comité technique du 14 janvier 2016 : cliquez sur ce lien

Ainsi :

-   la valeur faciale du ticket ;

-   la répartition entre la participation de l’employeur public via le CSD et celle de chaque agent ;

-  le nombre de ticket par agent et par mois ;

sont des variables qu’il convient d’étudier précisément et de négocier et contractualiser avec la Collectivité : votre syndicat FORCE OUVRIERE y est déjà engagé.

A ce jour, 45 % des agents (hors SDIS 90) travaillent en dehors de la ville de Belfort et ne bénéficient d'aucune aide pour se restaurer à midi. Les agents de Belfort sont contraints dans leur choix (Crescendo, Cercle militaire, Tech'hom - le Flunch va fermer).
Les tickets restaurant sont acceptés dans la plupart des restaurants, boulangeries, traiteurs, boucheries, magasins d'alimentation etc.

Complémentaire santé

La question de la participation de l’employeur à la complémentaire santé (obligatoire dans le secteur privé) est un élément que votre syndicat FORCE OUVRIERE a déjà abordé avec la Collectivité et notamment lors du CT du 14 janvier 2016 : cliquez sur ce lien

Deux mesures pour une action sociale et un CSD

plus solidaire et plus juste pour tous !

La mise en œuvre des tickets restaurant et d'une aide financière à la complémentaire santé, sont des mesures qui représentent une amélioration non négligeable de votre pouvoir d'achat

En rapport avec la faiblesse des salaires, le gel du point d'indice de rémunération, de baisse de votre pouvoir d'achat : ce n'est pas du luxe.

Chaque agent pourra ainsi disposer d'un complément de salaire non imposé lui permettant d'être aidé pour le financement de ses repas, de sa mutuelle santé et de sa prévoyance.

Votre syndicat est engagé avec sincérité et détermination pour défendre et construire une action sociale dans votre intérêt et celui de tous les agents de la collectivité.

Liste et profession de foi FORCE OUVRIERE : cliquez sur ce lien

FORCE OUVRIERE est à votre écoute : cliquez sur ce lien

PAS et directions métiers, réorganisation de l'action sociale territoriale : compte-rendu d'une rencontre avec la Collectivité

A la demande de vos représentants syndicaux du personnel, le 11 septembre 2018, la vice-présidente chargée de l’action sociale territoriale, Marie France Cefis, accompagnée de la directrice générale adjointe « solidarité et développement humain » et du Cabinet PwC, ont présenté à vos représentants FORCE OUVRIERE le projet de réorganisation de l’action sociale territoriale de la Collectivité (Points accueil solidarité et directions métiers : enfance, famille et parentalité ; actions de santé, protection maternelle et infantile et prévention ; insertion).

Un questionnaire a été adressé à tous les agents concernés en 2017. Les éléments qui nous ont été communiqués concernent la participation de 73 % des agents consultés.

L’ensemble de ces mêmes agents a bénéficié d’une information préalable sur la définition du projet en cette année 2018.

Les grandes lignes de cette réorganisation vont être présentées le 4 octobre 2018 au Comité Technique. Ce dernier aura à rendre un avis sur une première phase de mise en œuvre concernant les PAS et la DEFP. La deuxième phase concernant la DASPMI et la DI, sera soumise à l’avis du Comité technique en 2019.

Compte-rendu : projet de réorganisation de l'action sociale territoriale

La Collectivité entend renforcer la qualité de service aux usagers et développer un accueil de proximité par une meilleure répartition des PAS dans le département.

Concernant les « ressources humaines » et afin de favoriser la continuité de service, des conditions de travail satisfaisantes, la collectivité souhaite des équipes dimensionnées sur les principes de « solidarité », de subsidiarité et de réciprocité. La gestion des équipes des PAS seraient gérées par un encadrement de proximité (un responsable, un adjoint).

La collectivité souhaite que le travail social retrouve les fondamentaux du métier, suite aux différentes vagues de transferts de compétences.

PAS (Points accueil solidarité)

La Collectivité entend redéfinir les territorialités actuelles en réduisant le nombre de PAS à trois (Nord, Sud, Belfort Centre).

Des « antennes » leurs seraient rattachées afin de couvrir l’ensemble du département (Belfort, Giromagny, Bourogne ou Morvillars) et notamment des « zones en situation de fragilité ».

Les pratiques professionnelles seraient harmonisées et renforcées sur le principe du « collectif » et par un développement des « solidarités » (solidarité dans les équipes et entre les PAS), subsidiarités et réciprocités.

Des instances de pilotage et des circuits de partage d’information dotés d’outils performants seraient créés. La Collectivité souhaite éclaircir le circuit des responsabilités. Une meilleure coordination des actions avec d’autres acteurs tels les centre communaux d’actions sociales (CCAS), l’Education nationale, la Caisse d’allocations familiales (CAF),  etc., serait renforcé.

L’accueil des usagers serait renforcé par un accueil pluridisciplinaire. L’ouverture au public serait inconditionnel entre 12h et 14h, au même titre que la CAF (adaptation des horaires - les horaires tardifs seraient exceptionnels, « il ne s’agit pas d’ouvrir jusqu’à 20h »). Les horaires d'accueil et les horaires administratifs seraient distingués afin de sécuriser les agents en poste à des fonctions d'accueil (temps d'accueil identique pour tous les travailleurs sociaux).

La collectivité a indiqué qu’une expérimentation est actuellement en cours au PAS Carré Liberté. Elle viserait l’établissement d’un nouveau schéma de travail et de fonctionnement pour les trois nouveau PAS (3 niveaux : accueil, orientation, urgence et prise de rendez-vous).

DEFP (Direction de l’enfance, de la famille et de la parentalité)

La collectivité a relevé trois niveaux de fragilités hiérarchiques (responsable du Pôle protection de l’Enfance, directeur du Foyer de l’Enfance, directeur de la DEFP).

Elle souhaiterait développer l’élaboration de nouveaux projets de service (« inexistants »), le soutien aux assistants familiaux, la prise en charge des mineurs non accompagnés, la cohérence et la gestion des mesures AED-AEMO (aide éducative à domicile et assistance éducative en milieu ouvert) sont en question (les 23 agents AED-AEMO seraient regroupés sur Belfort dans un nouveau service dédié).

Création de postes

- un poste de coordonnateur de l’Enfance en danger serait créé au PPE (Pôle protection de l'enfance) ;

- un poste de responsable pédagogique (profil de psychologue), en soutien au directeur du Foyer de l’Enfance ;

- un poste de référent technique ASSFAM (assistants familiaux) ;

- un poste de référent social MNA (mineurs non accompagnés).

Astreintes : passage de la répartition actuelle sur 4 agents cadres à 10 agents chargés de l’encadrement.

DASPMI (Direction des actions de santé, protection maternelle et infantile et de prévention)

La DASPMI serait adaptée aux nouveaux périmètres des PAS.

La Collectivité considérant les prochains départs à la retraite et la pénurie de médecins envisagerait de recentrer l’activité médicale des médecins de PMI. Certaines de leurs missions seraient déléguées à des professions paramédicales ou administratives, tout en restant sous la responsabilité des médecins.

DI (Direction de l’insertion)

La Collectivité souhaite intégrer à la DI la gestion du fonds de solidarité logement (FSL). Un agent social serait ajouté.

Les CEFIT (Conseillers Emploi Formation Insertion) rejoindraient la DI et les TSIRsa (Travailleurs sociaux insertion RSA) resteraient en poste dans les PAS mais auraient un lien fonctionnel avec la DI.

Interrogations et inquiétudes pour les agents, incertitudes pour les usagers

Pour FORCE OUVRIERE, la dématérialisation des dossiers sociaux aurait été un préalable utile à cette réorganisation. Cette question ne semblant pas encore avoir été prise en compte, les travailleurs sociaux devront-ils se déplacer avec les dossiers d’usagers ?

FORCE OUVRIERE et les agents des PAS, des directions métiers, sont dans l’interrogation quant à cette réorganisation à moyen constant, à ses conséquences sur la qualité de vie au travail (redéploiement, nouvelle affectation, changement de résidence administrative, rapport vie professionnelle / vie personnelle).

FORCE OUVRIERE interroge l’Exécutif départemental

- des d’interrogations et inquiétudes concernant le redécoupage, l’accessibilité, la sécurité, les moyens de transports, l’outil informatique et l’accès Internet, le téléphone, etc. générateurs de risques psychosociaux.

- des incertitudes pour les usagers concernant le redécoupage, l’accessibilité, la sécurité, les transports, etc.

Quels moyens et quelles actions de prévention seront mis en œuvre ?

FORCE OUVRIERE considère qu’il est plus que jamais nécessaire que la Collectivité s'inscrive dans le dialogue social et l'humain : une lapalissade dans le milieu du travail social, de la solidarité et... du développement humain !

VOTRE SYNDICAT FORCE OUVRIERE EST A VOTRE ECOUTE

DES QUESTIONS, DES DIFFICULTÉS ? CONTACTEZ-NOUS !

Cliquez sur ce lien : permanence le jeudi matin au local syndical

Hygiène et sécurité : retours sur le CHSCT du 18 juin 2018

Ordre du jour :

1. procès verbal de la séance du 1^er mars 2018 ;

2. schéma pluriannuel de prévention et de qualité de vie au travail (SPPQVT) ;

3. procédure d’alerte premiers secours ;

4. procédure d’analyse des accidents du travail ;

5. points à la demande des représentants du personnel (PAS, véhicule ventilé, armoires de séchage, accidents et maladies professionnelles, piqûres de tic)

6. points divers (champs électromagnétiques, radon, médecine de prévention).

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1. procès verbal de la séance du 1^er mars 2018

Le règlement intérieur du CHSCT stipule en son article 21 que le procès verbal est transmis dans un délai de 1 mois aux membres du Comité.

FORCE OUVRIERE a dénoncé un nouveau retard dans la communication réglementaire de ce procès verbal qui a été remis 3 mois au-delà de la séance, soit le 5 juin 2018.

Le Président a fait remarquer l’engagement concret de la Collectivité en matière d’hygiène et de sécurité et que le cadre réglementaire devait être respecté. La Direction des ressources humaines et du dialogue social (DRHDS) s’est engagée à ce que le prochain procès verbal (PV) soit transmis directement aux membres du CHSCT à la suite de sa signature.
FORCE OUVRIERE demande que la signature de ce PV permette sa communication réglementaire aux membres du CHSCT avant le 18 juillet 2018.

2. schéma pluriannuel de prévention et qualité de vie au travail (SPPQVT)

FORCE OUVRIERE acte qu’au travers de ce SPPQVT, l’Administration départementale cadre son engagement de prévention des risques professionnels et psychosociaux afin de sécuriser et améliorer les conditions d’exercice des missions et de vie au travail des agents de la collectivité.

Ce SPPQVT s’appuie sur les constats de l’Audit Neeria et de ses préconisations consistant à prévenir, protéger et guérir.

Pour FORCE OUVRIERE ce schéma atteindra sa crédibilité d’abord par sa clarté, mais surtout par l’effectivité et l’impact des mesures préventives et protectrices qui en découleront dans le quotidien des agents (risques professionnels et psychosociaux).

A l’instar de du Président et du Directeur Général des services, FORCE OUVRIERE sait qu’un tel schéma d’actions demande du temps et une implication constante de tous les acteurs administratifs. Ce schéma est perfectible, la mise en œuvre d’actions concrètes et l’expérience qui en découleront, doivent permettre de progresser.

Pour FORCE OUVRIERE ce schéma doit favoriser l’émergence d’une « culture commune » hygiène et sécurité dans la collectivité qui permette une appropriation par tous. La sensibilisation par la formation de tous les agents, y compris l’encadrement, est élément indispensable d’efficacité, de cohérence et de cohésion.

Dans le cadre du Comité de suivi et du CHSCT, FORCE OUVRIERE sera vigilant sur le bilan périodique préconisé par l’Audit Neeria.

FORCE OUVRIERE a affirmé qu’il poursuivra sa démarche syndicale dans le cadre d’un dialogue social direct et sincère dans lequel, comme le rappelait le Directeur Général des services lors du Comité de suivi du 1^er mars 2018 : « rien ne peut se faire sans une volonté de transparence. Il faut être en capacité d’accepter les critiques et les contradictions : il n’y a pas de sujet tabou si on souhaite faire évoluer la qualité de vie au travail dans les services ». Le syndicat tiens à faire part à nos collègues de la Mission de prévention des risques professionnels de l'attention que le syndicat porte à leurs bonnes conditions de travail. Le syndicat leur adresse ses encouragements dans l'exercice de leurs missions au service de la prévention et de la qualité d'exercice des missions des fonctionnaires et contractuels du Département du Territoire-de-Belfort.

Postition de vote FO : FAVORABLE

3. et 4 procédures d'alerte premiers secours et d'analyse des accident du travail

Pour FORCE OUVRIERE, les procédures présentées doivent pouvoir bénéficier de l'expérience et être améliorées selon les nécessités.

Ces mesures, découlant de la réglementation et du SPPQVT, s'adressent à tous. Elles doivent être comprises et appliquées dans l'intérêt de tous et de chacun. Elles doivent pouvoir, concrètement, bénéficier de la « culture commune » que le schéma vise à établir dans la collectivité.

FORCE OUVRIERE à expliqué qu'il considère que la formation de tous les agents, l'engagement et la formation de l'encadrement; étaient des éléments incontournables pour atteindre la sécurité, le meilleur degré d'efficacité.

Position de vote FO : FAVORABLE

5. points à la demande des représentants du personnel

è Point sur la réorganisation des PAS (Points Accueil Solidarité)

FORCE OUVRIERE a confirmé avoir participé, dans le cadre d’un diagnostic des PAS (commande de la collectivité), à un échange avec le Cabinet d’Audit PwC en juin 2017.
Préalablement, la Direction générale des services avait proposé au syndicat de participer à une réunion de restitution de l’audit fin juin 2017, il y a un an. A ce jour, l’audit « diagnostic des PAS » n’a été ni présenté ni communiqué au syndicat.

Durant cette séance du CHSCT, FORCE OUVRIERE a pris note des indications apportées par la Directrice Générale adjointe solidarité et développement humain, notamment en matière de :

Äproximité géographique, accès (accueil physique, renseignements et mise en œuvre d’une plateforme téléphonique à effectif constant) ;

Äd’articulation entre les PAS et les directions thématiques de la collectivité mais aussi, avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Belfort ;

Äde lisibilité et de transparence dans le fonctionnement des services…

FORCE OUVRIERE rappelle que le CHSCT doit être consulté au titre de la réglementation, sur tout projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail.

FORCE OUVRIERE a demandé la communication de l’audit PwC à l’occasion de l’organisation d’une réunion d’information des organisations syndicales préalablement aux prochains CHSCT et CT de l’année 2018.

Le Directeur Général des services a exprimé son accord sur cette demande de FORCE OUVRIERE.

è Mise à disposition d’un véhicule ventilé au « service peinture » pour le transport de produits de type peintures, diluant et matériel de signalisation.

FORCE OUVRIERE a souligné en séance l’étonnement du Président que 10 ans après le transfert de la compétence routes au Département, le service ne soit toujours pas équipé de ce type de véhicule.

En résumé, le Président a demandé à son Administration de répondre à cette demande expressément.

Compte tenu des risques liés à la santé pour les agents amenés à transporter et à manipuler des peintures, solvants… FORCE OUVRIERE a rappelé la nécessité de faire émerger une « culture commune » hygiène et sécurité dans la collectivité avec l’aide de la formation professionnelle de tous les agents et plus particulièrement de l’encadrement.

FORCE OUVRIERE rappelle l’expression du Directeur Général des services lors d’une rencontre syndicale avec la Direction Générale au printemps 2017 : « la santé des agents n’a pas de prix ».

è Mise en place d’armoires de séchage à habits pour les Centres d’exploitation routiers (CER) de Delle, Giromagny et Saint-Germain-le-Châtelet.

Le Président est intervenu de la même manière que sur la question portant sur le véhicule ventilé et a demandé à son Administration de répondre à ce besoin.

è Transmission au CHSCT de situation relevant des RPS.

FORCE OUVRIERE a rappelé qu’au terme de la réglementation la collectivité a l’obligation de saisir le CHSCT dans le cadre de sa mission d'enquête en matière d'accidents du travail, d'accidents de service ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Une enquête doit être opérée à l'occasion de chaque accident du travail, chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel. Les enquêtes sont réalisées par une délégation comprenant un représentant de la collectivité et un représentant du personnel. La délégation peut être assistée d'un médecin du service de médecine préventive, de l'agent chargé de la fonction d’inspection, de l'assistant ou du conseiller de prévention. Le CHSCT doit ensuite être informé des conclusions de chaque enquête et des suites données.

Le Président a exigé de son Administration qu’à l’avenir, toutes les situations individuelles résultants des risques psychosociaux, d’accidents du travail, d'accidents de service ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel lui soient communiquées.

FORCE OUVRIERE a demandé l’observation de la réglementation et l’information régulière des membres du CHSCT sur les situations (déclaration, prise en charge, réponses apportées, conséquences).

è Conduite à tenir en cas de piqûre de tic

L’Administration a indiqué que le principe de précaution était de rigueur dans la collectivité notamment en matière de déclaration de maladie professionnelle. La Direction des ressources humaines doit être saisie, même en cas de doute, pour établir le dossier de déclaration et permettre une prise en charge.

FORCE OUVRIERE demande une information écrite des agents exposés sur la procédure à suivre.

6. points divers

FORCE OUVRIERE a saisi la collectivité sur trois questions supplémentaires précisant que compte-tenu de l’horaire avancé de cette séance le syndicat n’attendait pas de réponses immédiates.

è champs électromagnétiques

FORCE OUVRIERE a rappelé son interpellation du CHSCT en 2016 relative à l’application par la collectivité du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques des champs électromagnétiques.

FORCE OUVRIERE rappelle que le CHSCT a été informé lors de sa séance du 29 mars 2017 par l’ingénieur sécurité auprès du Centre de gestion du Territoire-de-Belfort intervenant en qualité d’expert. Cet expert a particulièrement souligné que l’employeur est tenu d’évaluer le risque électromagnétique par une identification des situations et selon le cas, de procéder à des mesures. L’employeur était invité à désigner une personne compétente et selon le cas un organisme agréé et d’inscrire les résultats des évaluations dans le Document Unique.

FORCE OUVRIERE demande qu’une information du CHSCT soit effectuée sur l’application de ce décret dans la Collectivité et la mise en œuvre des préconisations de l’ingénieur sécurité.

è radon

FORCE OUVRIERE a rappelé que lors du CHSCT du 1^er mars 2018, l’Administration avait annoncé une nouvelle campagne hivernale de mesures du radon (29 janvier 2018-15 avril 2018) dans 4 collèges (Belfort, Danjoutin, Delle, Valdoie). De même, aux Archives départementales à Belfort, une campagne de contre-mesures devait être réalisée à la suite des travaux de remplacement du système de climatisation du dépôt de conservation patrimoniale (fin de l’installation février 2018, début des contres mesures mars et fin des mesures début mai).

FORCE OUVRIERE a demandé que les rapports de mesure soient communiqués aux membres du CHSCT et à être informé des résultats en regrettant que ce point n’est pas été inscrit à l’ordre du jour.

Le 20 juin 2018, le Directeur Général des services a transmis aux membres du CHSCT le rapport de contres mesures réalisées aux Archives départementales.

FORCE OUVRIERE constate que les résultats communiqués dans le rapport de la l’entreprise « Bolmont EDM » semblent démontrer que l'action et les travaux réalisés aux Archives départementales ont été efficaces, que les moyens financiers ont été bien investis, qu'ils étaient nécessaires… au moins depuis 2009, date de la panne et du non remplacement du climatiseur des Archives départementales…

FORCE OUVRIERE va procéder à une analyse fine des derniers rapports. D'ores et déjà, les contres mesures rassurent et encouragent nos collègues des Archives départementales confrontés, depuis un an au moins, a une mise en oeuvre des travaux qui nécessite beaucoup d'attention et d'interventions.

è service de médecine de prévention

FORCE OUVRIERE a interpellé le Président concernant l’absence du médecin de prévention et a demandé à ce qu’une information soit apportée sur la situation du marché public avec le Service de santé au travail Nord-Franche-Comté dont le CHSCT était informé lors de sa séance du 8 février 2017.

Le Directeur Général adjoint ressource a indiqué que le marché public avait été dénoncé constatant un non respect de certaines de ses obligations.

Le Président a regretté fermement cette situation et a exigé que son Administration réagisse vite pour rétablir rapidement le service de médecine professionnelle et préventive. Il a souligné que ce service avait à traiter de questions humaines et que la gestion administrative ne devait pas être la source d’une telle situation.

FORCE OUVRIERE fait le constat que l’échéance du marché public est intervenue au cours du premier semestre 2018 et qu’au cours de ce dernier, deux séances du CHSCT ont été tenues. Le syndicat constate et dénonce une décision administrative prise sans que le CHSCT n’ait fait l’objet d’une information préalable.

Chers(es) collègues, FORCE OUVRIERE vous appelle à continuer à lui faire remonter vos questions et vos alertes afin de soutenir l'action en faveur de la prévention et de la qualité d'exercice de vos missions.

Avec vos représentants FORCE OUVRIERE, vous êtes actrices et acteurs de vos et de nos conditions de travail.

DES QUESTIONS, DES PROBLEMES ?

VOS REPRESENTANTS FORCE OUVRIERE SONT A VOTRE ECOUTE !

Cliquez sur ce lien : permanence le jeudi après midi au local syndical

AFP/PPCR : socio-éducatifs

Le jeudi 2 février 2017 la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a présenté son projet de décret portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la Fonction Publique de l’Etat à caractère socio-éducatif.

Comme précisé lors des premières réunions, le reclassement en catégorie A de la totalité des personnels socio-éducatifs relevant aujourd’hui des corps et cadres d’emplois de la catégorie B, correspond à celui retenu lors de l’accès des infirmiers de l’Etat et infirmiers territoriaux aux nouveau corps et cadres d’emplois de catégorie A.

La totalité des agents relevant actuellement des corps et cadres d’emplois à caractère socio-éducatif aujourd’hui classés en catégorie B seront automatiquement reclassés en catégorie A, à la date du 1^er juillet 2018, au titre de la constitution initiale des nouveaux corps et cadres d’emplois.

Cette mesure de reclassement concernera les corps et cadres d’emplois :

- assistants socio-éducatifs (ASE) ;

- éducateurs de jeunes enfants (EJE) ;

- éducateurs techniques spécialisés (ETS) ;

- conseillers en économie sociale et familiale (CESF).

Au 1^er juillet 2018, ces corps et cadres d’emplois de catégorie A comporteront deux grades :

- Le premier grade comporte deux classes, la classe normale et la classe supérieure, constituées par les actuels grades d’assistant de service social et d’assistant de service social principal.

Peuvent être promus à la classe supérieure du premier grade, au choix, après inscription sur un tableau d’avancement les fonctionnaires justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans le 4^e échelon de la classe normale et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A.

- Le second grade comportera 11 échelons

Peuvent être promus dans ce second grade :

1°) Par voie d’inscription à un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, après une sélection par voie d’examen professionnel, les fonctionnaires justifiant, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d’ancienneté dans le 3^e échelon de la classe normale du premier grade. Peuvent également se présenter à cet examen les fonctionnaires relevant de la classe supérieure du premier grade.

2°) Au choix, après inscription sur un tableau d'avancement pris après avis de la commission administrative paritaire compétente, les fonctionnaires justifiant d'au moins six mois d'ancienneté dans le 1er échelon de la classe supérieure et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadres d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.

FORCE OUVRIERE revendique :

- le reclassement immédiat des ASE Principaux dans la nouvelle Classe Exceptionnelle.

- le rejet du principe de l’examen professionnel

Il renforce le recours aux « faisant fonction » privés de développement de carrière et pénaliserait les personnels des petites collectivités et des établissements hospitaliers.

- à diplôme égal - grille de rémunération équivalente

FORCE OUVRIERE dénonce les grilles issues de l’AFP/PPCR (Avenir de la Fonction Public/ Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations).

En effet, les futurs indices des ASE, CESF, EJE et ETS seront inférieurs à ceux de la grille des attachés (« A Type »). De plus, ils ne tiennent pas compte des qualifications professionnelles. Comme le montre les tableaux ci-après, la mise en œuvre de l’AFP/PPCR distribue moins de points dans les grilles des deux grades d’ASE, CESF, EJE ou ET, qu’elle n’en distribue sur le seul grade d’attaché. Ce n’est pas un reclassement en catégorie « A type » que propose la DGAFP, mais un reclassement en B amélioré.

Pour FORCE OUVRIERE l'AFP/PPCR est un accord minoritaire en trompe l’œil, un vaste champ d’action contraignant, une machine à faire des économies sur le dos des agents…

FORCE OUVRIERE rappelle sa revendication : à diplôme égal - grille équivalente.

1^er juillet 2018 date de passage en catégorie A

Bornage indiciaire	Attachés	ASE, CESF, EJE, ETS
Échelons de début	IB 441, IM 388	IB 404, IM 365
Echelon sommital	IB 816, IM 669	IB 736, IM 608
Nbr de points distribués	281 points d’IM	243 points d’IM

1^er janvier 2020

Bornage indiciaire	Attachés	ASE, CESF, EJE, ETS
Échelons de début	IB 444, IM 390	IB 444, IM 390
Echelon sommital	IB 821, IM 673	IB 761, IM 627
Nbr de points distribués	283 points d’IM	237 points d’IM

FORCE OUVRIERE dénonce les propositions de grilles issues de l’accord AFP/PPCR.

Le ministère de la Fonction Publique indique : « qu’au regard de la répartition des agents dans les échelons de la grille, les personnels bénéficieront d’un gain indiciaire moyen de 17,25 points lors de l’accès à la catégorie A ». FORCE OUVRIERE dément fermement cette analyse. En effet, il suffit pour cela de lire les grilles des ASE, CESF, EJE et ETS à la bascule en 2018, pour s’apercevoir que le gain réel en point d’indice au passage à la catégorie A est en réalité de 3 points pour la grille du principalat et entre 3 et 9 points pour celle des ASS.

Grilles Année 2017

ASE, CESF, EJE, ETS Principal

Ech	Durée	IM	Gains IM	Traitement brut théorique
11		582	13	2 727,25 €
10	3	569	20	2 666,33 €
9	3	549	16	2 572,61 €
8	2,5	533	20	2 497,64 €
7	2,5	513	20	2 403,92 €
6	2	493	20	2 310,20 €
5	2	473	22	2 216,48 €
4	2	451	21	2 113,39 €
3	2	430	17	2 014,98 €
2	2	413	17	1 935,32 €
1	1	396		1 855,66 €

ASE, CESF, EJE, ETS

Ech	Durée	IM	Gains IM	Traitement brut théorique
12		529	28	2 478,89 €
11	4	501	19	2 347,69 €
10	3	482	21	2 258,65 €
9	3	461	22	2 160,25 €
8	3	439	19	2 057,15 €
7	2	420	17	1 968,12 €
6	2	403	12	1 888,46 €
5	2	391	14	1 832,23 €
4	2	377	12	1 766,62 €

Grilles Année 2018

Grille Catégorie A au 1^er juillet : grade d'avancement

Ech	Durée	IM	Gains IM	Traitement brut théorique
11		608	17	2 849,09 €
10	3	591	18	2 769,43 €
9	3	573	18	2 685,08 €
8	3	555	22	2 600,73 €
7	2,5	533	23	2 497,64 €
6	2	510	23	2 389,86 €
5	2	487	23	2 282,08 €
4	2	464	20	2 174,30 €
3	2	444	20	2 080,58 €
2	2	424	17	1 986,86 €
1	1	407		1 907,20 €

Grille B au 1^er janvier : 1 grade en 2 classes

ASE, CESF, EJE, ETS Principal

Classe Supérieure

Ech	Durée	IM	Gains promo IM	Traitement brut théorique	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon	Ech	Durée	IM	Gains reclassement	Gains promo IM	Traitement brut théorique	Gain en €
11		587	18	2 750,68 €	AA	11 → 11		590	3	18	2 764,74 €	14,06 €
10	3	569	16	2 666,33 €	AA	10 → 10	3	572	3	16	2 680,39 €	14,06 €
9	3	553	17	2 591,36 €	AA	9 → 9	3	556	3	17	2 605,42 €	14,06 €
8	2,5	536	20	2 511,70 €	AA	8 → 8	2,5	539	3	20	2 525,75 €	14,06 €
7	2,5	516	19	2 417,98 €	AA	7 → 7	2,5	519	3	19	2 432,03 €	14,06 €
6	2	497	19	2 328,94 €	AA	6 → 6	2	500	3	19	2 343,00 €	14,06 €
5	2	478	23	2 239,91 €	AA	5 → 5	2	481	3	23	2 253,97 €	14,06 €
4	2	455	20	2 132,13 €	AA	4 → 4	2	458	3	20	2 146,19 €	14,06 €
3	2	435	19	2 038,41 €	AA	3 → 3	2	438	3	19	2 052,47 €	14,06 €
2	2	416	18	1 949,38 €	AA	2 → 2	2	419	3	18	1 963,43 €	14,06 €
1	1	398		1 865,03 €	AA	1 → 1	1	401	3		1 879,09 €	14,06 €

AA = ancienneté acquise SA = sans ancienneté

ASE, CESF, EJE, ETS

Classe Normale

Ech	Durée	IM	Gains promo IM	Traitement brut théorique	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon	Ech	Durée	IM	Gains reclassement	Gains promo IM	Traitement brut théorique	Gain en €
12		534	30	2 502,32 €	AA	12 → 11		537	3	27	2 516,38 €	14,06 €
11	4	504	19	2 361,74 €	AA	11 → 10	4	510	6	19	2 389,86 €	28,12 €
10	3	485	21	2 272,71 €	AA	10 → 9	3	491	6	21	2 300,83 €	28,12 €
9	3	464	23	2 174,30 €	AA	9 → 8	3	470	6	22	2 202,42 €	28,12 €
8	3	441	18	2 066,53 €	AA	8 → 7	3	448	7	21	2 099,33 €	32,80 €
7	2	423	17	1 982,18 €	AA	7 → 6	2	427	4	16	2 000,92 €	18,74 €
6	2	406	12	1 902,52 €	AA	6 → 5	2	411	5	14	1 925,95 €	23,43 €
5	2	394	11	1 846,28 €	AA	5 → 4	2	397	3	11	1 860,34 €	14,06 €
4	2	383	11	1 794,74 €	AA	4 → 3	2	386	3	11	1 808,80 €	14,06 €
3	2	372	10	1 743,19 €	AA	3 → 2	2	375	3	10	1 757,25 €	14,06 €
2	2	362	6	1 696,33 €	AA	2 → 1	2	365	3	9	1 710,30 €	14,06 €
1	2	356		1 668,22 €	SA	1 → 1						42,17 €

AA = ancienneté acquise SA = sans ancienneté

Exemples

- Un ASE, CESF, EJE ou ETS classé au 1^er janvier 2018, au 4^e échelon (IM 383) avec 1an 6 mois d’ancienneté, sera reclassé au 1^er juillet 2018, au 3^e échelon (IM 386) de la classe normale du 1^er grade de la catégorie A avec une ancienneté conservée d’1 an 6 mois. Soit 3 points d’indices majorés de gains de reclassement. En passant au 4^e échelon de la classe normale (IM 397) cet agent gagnera 11 points d’indices majorés supplémentaires. Au total il aura gagné 14 points d’indices supplémentaires.

Dans la grille 2017 cet agent en passant au 5^e échelon gagnerait 14 points d’indices supplémentaires.

- Un ASE, CESF, EJE ou ETS classé Principal classé au 1^er janvier 2018 au 7^e échelon (IM 516) avec 2 ans d’ancienneté, sera reclassé au 1^er juillet 2018, au 7^e échelon (IM 519) de la classe supérieure du 1^er grade de la catégorie A avec une ancienneté conservée de 2 ans. Soit 3 points d’indices majorés de gains de reclassement. En passant au 8^e échelon de la classe supérieure (IM 539) cet agent gagnera 20 points d’indices majorés supplémentaires.

Dans la grille 2017 cet agent en passant au 8^e échelon gagnerait 20 points d’indices supplémentaires.

Fusion des classes Normale et Supérieure

1 grade, prendra effet le 1^er janvier 2020

Reclassement de la classe supérieur dans le grade 1

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon	Ech	Durée	IM	Gains IM	Gain reclassement	Traitement brut théorique	Gain en €
AA	11 → 14		592	16	2	2 774,11 €	9,37 €
AA	10 → 13	3	576	10	4	2 699,14 €	18,74 €
AA	9 → 12	3	566	20	10	2 652,28 €	46,86 €
AA	8 → 11	2,5	546	23	7	2 558,56 €	32,80 €
AA	7 → 10	2,5	523	21	4	2 450,78 €	18,74 €
AA	6 →  9	2	502	20	2	2 352,37 €	9,37 €
AA	5 →  8	2	482	17	12	2 258,65 €	4,69 €
AA	4 →  7	2	465	13	7	2 178,99 €	32,80 €
AA	3 →  6	2	452	12	14	2 118,07 €	65,60 €
AA	2 →  5	2	440	14	21	2 061,84 €	98,41 €
AA + 1 AN	1 →  4	2	426	11	25	1 996,24 €	117,15 €
	→ 3	2	415	11		1 944,69 €
	→ 2	2	404	14		1 893,14 €
	→ 1	2	390			1 827,54 €

AA = ancienneté acquise SA = sans ancienneté

Reclassement de la classe normal dans le grade 1

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon	Ech	Durée	IM	Gains IM	Gain reclassement	Traitement brut théorique	Gain en €
	→ 14		592	16		2 774,11 €	42,17 €
	→ 13	3	576	10		2 699,14 €	60,92 €
	→ 12	3	566	20		2 652,28 €	51,55 €
1/2 AA	11 → 11	2,5	546	23	9	2 558,56 €	56,23 €
5/8 AA	10 → 10	2,5	523	21	13	2 450,78 €	79,66 €
2/3 AA	9 →  9	2	502	20	11	2 352,37 €	117,15 €
2/3 AA	8 →  8	2	482	17	12	2 258,65 €	135,89 €
2/3 AA	7 →  7	2	465	13	17	2 178,99 €	135,89 €
AA	6 →  6	2	452	12	25	2 118,07 €	135,89 €
AA	5 →  5	2	440	14	29	2 061,84 €	135,89 €
AA	4 →  4	2	426	11	29	1 996,24 €	117,15 €
AA	3 →  3	2	415	11	29	1 944,69 €
AA	2 →  2	2	404	14	29	1 893,14 €
AA	1 →  1	2	390		25	1 827,54 €

AA = ancienneté acquise SA = sans ancienneté

Exemples

- Un ASE, CESF, EJE ou ETS classé de classe normale 10^e échelon (IM 510) avec une ancienneté d’1 an sera reclassé dans le grade 1 à compter du 1^er janvier 2020 au 10^e échelon (IM 523) avec une ancienneté conservée de 7 mois 6 jours.

- Un ASE, CESF, EJE ou ETS classé principal 8^e échelon (IM 539) avec 1 an d’ancienneté sera reclassé dans le grade 1 à compter du 1^er janvier 2020 au 11^e échelon (IM 546) avec une ancienneté conservée d’1 an.

Revalorisation des niveaux « cadres »

Le nouveau corps d’encadrement et d’expertise comprendra deux grades

- premier grade comportera 12 échelons (Conseiller socio-éducatif) ;

- second grade, grade le plus élevé, comportera 8 échelons (Conseiller supérieur socio-éducatif).

Peuvent être promus au second grade, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement les fonctionnaires justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 6^e échelon de la classe normale et justifiant de 6 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade de même niveau.

Grilles Année 2017

Ech	Durée	IM	Gains IM	Traitement brut théorique
9		614	29	2 877,20 €
8	3	585	19	2 741,31 €
7	2,5	566	21	2 652,28 €
6	2,5	545	20	2 553,87 €
5	2,5	525	19	2 460,15 €
4	2,5	506	22	2 371,12 €
3	2	484	21	2 268,02 €
2	2	463	21	2 169,62 €
1	2	442		2 071,21 €

Grilles Année 2018

Grille au 1^er janvier

Ech	Durée	IM	Gains IM	Traitement brut théorique
9		618	24	2 895,95 €
8	3	594	19	2 783,48 €
7	2,5	575	22	2 694,45 €
6	2,5	553	20	2 591,36 €
5	2,5	533	19	2 497,64 €
4	2	514	22	2 408,60 €
3	2	492	21	2 305,51 €
2	2	471	25	2 207,11 €
1	2	446		2 089,96 €

Grille au 1^er juillet

CONSEILLER SUPERIEUR

Ech	Durée	IM	Gains IM	Traitement brut théorique
8		674	13	3 158,36 €
7	3	661	29	3 097,45 €
6	3	632	26	2 961,55 €
5	2,5	606	15	2 839,72 €
4	2,5	591	22	2 769,43 €
3	2	569	20	2 666,33 €
2	2	549	25	2 572,61 €
1	2	524		2 455,46 €

CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon	Ech	Durée	IM	Gains IM	Gain reclassement	Traitement brut théorique	Gain en €
	12		650	29		3 045,90 €	14,06 €
AA	9 → 11	3	621	24	3	2 910,01 €	14,06 €
5/6 AA	8 → 10	2,5	597	19	3	2 797,54 €	14,06 €
AA	7 →  9	2,5	578	22	3	2 708,51 €	14,06 €
4/5 AA	6 →  8	2	556	20	3	2 605,42 €	14,06 €
AA	5 →  7	2	536	19	3	2 511,70 €	14,06 €
AA	4 →  6	2	517	22	3	2 422,66 €	14,06 €
AA	3 →  5	2	495	21	3	2 319,57 €	14,06 €
AA	2 →  4	2	474	21	3	2 221,16 €	32,80 €
AA	1 →  3	2	453	17	7	2 122,76 €
	2	1,5	436	19		2 043,10 €
	1	1,5	417			1 954,06 €

FORCE OUVRIERE a marqué son opposition à une logique de rémunération fondée sur la « valeur métier ». C’est pourquoi notre organisation syndicale demande la suppression des grades « d’expertise » dans la Fonction Publique Territoriale et Hospitalière, pour maintenir la promotion hiérarchique. Les grades d’expertise ont pour finalité de réduire l’accès au grade de CSSE et visent à rejeter la valeur du diplôme qui structure les catégories dans la fonction Publique. Cette logique concourt à installer des grilles moins favorables malgré des niveaux de recrutement comparable.

FORCE OUVRIERE constate que ce sont souvent les cadres d'emploi les plus fortement féminisés qui sont ainsi pénalisés. Ce petit A ou B+ dénoncé par FORCE OUVRIERE s’avère être une conséquence négative de plus de l’AFP/PPCR.

De plus, FORCE OUVRIERE doute de l’effectivité et de la réussite du plan de montée en charge vers le 2^e grade du nouveau corps ou cadre d’emploi. L’exemple récent des infirmier(e)s de l’Etat en est la triste illustration.

65 000 agents de la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière et de l’Etat sont concernés par ces nouvelles grilles, la plupart travaillant dans la Territoriale. A la suite des consultations des conseils supérieurs de la Fonction Publique en ce mois de mars 2016, leur transposition dans les cadres d’emplois de la filière sociale s’effectuera.

Enfin, FORCE OUVRIERE ne peut accepter la suppression du CAFERUIS (Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale) qui transforme les grades de conseillers et l’encadrement en emplois fonctionnels.

FORCE OUVRIERE a demandé une clause de revoyure pour contrôler la mise en œuvre de la requalification des corps socio-éducatifs.

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VOS REPRESENTANTS FORCE OUVRIERE SONT A VOTRE ECOUTE !

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