Ordre du
jour :
1 – Point médecine professionnelle et préventive.
2 – Modalités d’intervention des patrouilleurs pour
dégager des arbres tombés sur la chaussée.
3 – Points
divers : prévention des risques professionnels.
- Prévention des risques professionnels dans
la Collectivité : annonce de l’Administration Départementale sur sa
gestion et son organisation à venir.
- Gaz radon.
- Audit RH.
- Champs électromagnétiques.
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1
– Point médecine professionnelle et préventive
Conformément à la règlementation de référence, le CHSCT a été consulté
pour avis sur les nouvelles modalités de mise en œuvre de la médecine
professionnelle et préventive.
L’Administration Départementale a notamment rappelé le cadre juridique
des missions et de l'intervention du service de médecine professionnelle et
préventive, tant sur l’aspect « surveillance médicale du personnel »
que sur « l'action en milieu professionnel ».
Conformément à la règlementation en matière de prévention des accidents
et des maladies professionnelles, le service a pour mission de prévenir toute
altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en
surveillant les conditions d'hygiène et de sécurité, les risques de contagion,
l'état de santé des agents, etc.
L’Administration Départementale a rappelé que l’organe délibérant du 24 juin 2013
a choisi d'adhérer au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Territoire-de-Belfort (CDG90) pour le service de médecine et les instances
médicales. La mise en œuvre de ce service reposait sur un marché dont l’échéance
portait au 31 décembre 2016.
Le Conseil d'Administration du CDG 90 ayant décidé par délibération du
16 décembre 2016 de rendre sa compétence en la matière, le
Département doit donc reprendre la mise en œuvre et la gestion de ce
dispositif. Ce dernier se réalisera en deux étapes. Dans un premier temps, par le
biais d’une procédure simplifiée et accélérée qui permettra de pouvoir disposer
rapidement d’un service de médecine. Dans ce cadre, il sera fait appel au
service de Santé au Travail Nord Franche-Comté (SSTNFC).
Le Président Bouquet a indiqué qu’à la suite des consultations nécessaires avec le
SSTNFC,
l’organe délibérant serait
prochainement consulté pour prendre la décision. Il a ajouté que, d’ores et
déjà, le
SSTNFC envisageait d’ouvrir rapidement un local sur le site Techn'hom à Belfort pour améliorer sa proximité.
Le CHSCT a rendu un avis favorable à
l’unanimité.
2 – Modalité d’intervention des patrouilleurs pour dégager des
arbres tombés sur la chaussée
Le CHSCT a été saisi par les représentants du
personnel sur les modalités d’intervention des patrouilleurs. La saisine fait
suite à des demandes hiérarchiques pouvant mettre en cause la sécurité des
agents.
En ce qui concerne les obligations règlementaires qui
seraient à respecter, les questionnements qui ont été exposés par les experts
présents à la demande de l’Administration Départementale ont interpellé FORCE
OUVRIERE. Dans la suite, le syndicat s’est étonné que ce type d’organisation
pose encore question dans notre collectivité, notamment au regard de
l’expérience des situations d’alerte, de la pratique professionnelle et du bon
sens.
Pour FORCE OUVRIERE la prévention des risques
professionnels et la sécurité sont incontournables. La sécurité des agents doit
tenir compte de l’expérience et répondre aux obligations règlementaires.
FORCE
OUVRIERE a défendu la mise en place d’un binôme auprès des patrouilleurs lors de situation de vigilance météo, d’alerte, en
plus des équipes d’interventions en astreinte.
FORCE OUVRIERE souligne une fois de plus que l'employeur doit veiller à la sécurité et à
la protection de la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit prendre
les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires et informer et
former ses salariés sur ces risques. La responsabilité de l'employeur public
est engagée.
Les
représentants de la Collectivité ont affirmé que la sécurité des agents n’avait
pas de prix et que la règlementation devait être respectée.
Le Président Bouquet a demandé qu’une note de service
soit rédigée visant à mettre en place un binôme auprès des patrouilleurs en
situation de vigilance météo, d’alerte.
Le CHSCT a rendu un avis favorable à
l’unanimité sur cette note de service.
FORCE
OUVRIERE demande la communication de cette note de service aux membres du CHSCT
en même temps que sa diffusion dans les services concernés.
3
– Points divers
- Prévention des risques professionnels :
annonce de l’Administration Départementale sur sa gestion et son organisation à
venir.
Avant toute chose, FORCE
OUVRIERE observe les mécaniques et l’évolution des risques professionnels et psychosociaux dans les Départements et les Régions de
France :
- difficultés
dans l’organisation et flou dans la gestion des collectivités (fusions, mutualisations, réorganisations en
tout genre, gestion approximative…) ;
- des pratiques déraisonnables de maitrise des coûts
ayant tendance à reléguer l’hygiène et la sécurité, la pénibilité, la
prévention des risques physiques et psychiques en fond de cale ;
- des pratiques de management par la peur, la
soumission et le harcèlement, les dénis administratifs
de toutes sortes.
Des mesures mises en œuvre par l’Etat dernièrement, comme
celles posées par la Loi de 2016 sur le Travail,
remettent en cause le dispositif de la médecine professionnelle. Elles
interpellent et inquiètent FORCE OUVRIERE notamment sur la remise en cause
des mécanismes de prévention. En effet, elles pourraient aboutir à renforcer le
déni de responsabilité qui se développe chez les employeurs par un renversement
des responsabilités. Une pensée partiale se développe dans le milieu
administratif. Elle cherche à opposer une prétendue fragilité individuelle des
agents publics à la responsabilité des employeurs…
FORCE OUVRIERE
dénonce les mécanismes mettant en cause la santé physique et mentale des agents
et alerte la collectivité sur la nécessité absolue de la prévention des risques
professionnels.
Annonce de l’Administration Départementale
Le Sous-préfet,
Directeur Général des Services (SP/DGS), a indiqué avoir adressé une note à ses
Directeurs et Chefs de mission en janvier 2017.
- Il a indiqué avoir demandé la plus grande disponibilité pour les rendez-vous
avec le Conseiller de prévention afin d’assurer la mise en œuvre des missions
réglementaires.
- Il a précisé que les propositions du Conseiller de prévention devaient
être discutées avec chaque chef de service de manière à apprécier les
meilleures voies et moyens pour leur mise en œuvre.
- Les décisions à prendre sont arrêtées par le SP/DGS en lien avec le
Conseiller et les Assistants de prévention.
- Le suivi des situations devra faire l'objet de réunions régulières (bimestre
et semestre) regroupant la Direction générale adjointe concernée et le
Conseiller de prévention.
Le SP/DGS
a indiqué avoir missionné le Conseiller de prévention sur la mise en œuvre d’une mission de prévention des
risques professionnels à la tête de laquelle il serait particulièrement chargé
de la coordination des Assistants de prévention en tant que chef de mission.
Son poste serait
positionné directement auprès de la DGA ressources.
FORCE OUVRIERE
sera attentif à la mise en œuvre de cette mission de coordination des risques
professionnels auprès de la DGA ressource.
- Gaz radon
FORCE OUVRIERE a interpellé la Collectivité sur les situations relevant
de la problématique « gaz radon ».
L’organisme de contrôle de niveau I (BOLMONT EDM HÉRICOURT) devait
intervenir pour un nouveau dépistage aux Archives Départementales : poses
de dosimètres le 12 décembre 2016 dans le dépôt de conservation et le
15 décembre 2016 dans les bureaux du premier étage (durée 60
jours).
L’organisme de
contrôle de niveau II (PERFORMA), pour les « investigations
complémentaires » sur le bâti extérieur et l’analyse des entrées du radon
devait intervenir entre le 6 et le 10 janvier 2017. Il devait
également intervenir le 20 décembre 2016 au collège Châteaudun à
Belfort ; les collèges Mozart à Danjoutin et Ferry à Delle ont déjà
bénéficié d’une intervention.
En dehors du fait que les analyses sont en cours, aucune précision
complémentaire n’a pu être apportée par l’Administration Départementale.
FORCE OUVRIERE a marqué son attente,
sur la communication aux membres du CHSCT des résultats produits par les
organismes de contrôle (BOLMONT EDM HÉRICOURT et PERFORMA).
De même, sur la communication des préconisations, des actions à mettre en œuvre
et leurs délais.
Les agents des Archives
Départementales apprécieront qu’une restitution leur soit faite dans le cadre
d’une réunion de service impliquant BOLMONT EDM HÉRICOURT et PERFORMA.
- Amiante
FORCE OUVRIERE a interpellé la Collectivité sur les situations relevant
de la problématique « amiante ».
Pour mémoire, les Archives
Départementales ont l'obligation d'obtenir un Dossier Technique Amiante (DTA) avant tout versement
de documents publics postérieurs à 1940. Depuis le CHSCT du
9 décembre 2016, afin de préserver la santé des agents, la
Collectivité s'est engagée pour aller plus loin dans l’appréciation de l’état
sanitaire de l’ensemble des documents publics et privés (état des DTA
concernant les archives Alstom en cours ?).
De même, FORCE OUVRIERE a été informé
que l’APAVE avait été interpellé pour des analyses de l’air et sur documents,
état des diagnostics et préconisations… Pas de nouvelles.
Lors de ce CHSCT, la
situation d’autres services a été présentée, Centres d’exploitation Routier, Imprimerie
Départementale, collèges… Pas de nouvelles.
FORCE OUVRIERE a marqué son attente et celles des
agents concernant l’évolution du diagnostic de ce risque, sur les
préconisations, les actions à mettre en œuvre et leurs délais.
- Audit RH
Depuis la
validation par le Comité Technique du 30 septembre 2015, la
Collectivité met en œuvre ses choix et précise progressivement ses orientations
concernant la nouvelle « architecture de l’organisation stratégique de
l’Administration Départementale ».
Le
vendredi 24 juin 2016, le Président du Conseil Départemental du
Territoire-de-Belfort convoquait vos représentants FORCE OUVRIERE sur un
problème sérieux au tableau des emplois et des fonctions. Lors de la séance du
Conseil Départemental du 30 juin 2016, il indiquait avoir
recours à un Cabinet d’audit indépendant. A la suite, le Cabinet KPMG a été
recruté pour réaliser un audit RH.
Lors du CHSCT du 10 octobre 2016, la
Directrice Générale Adjointe « ressources » indiquait que l’audit
était en cours au travers d’entretiens collectifs et individuels et que trois
processus guidaient la réalisation du diagnostic (tableau des emplois et des
fonctions ; attribution de la Nouvelle Bonification Indemnitaire ; pilotage
de la masse salariale).
FORCE OUVRIERE a rappelé ses précédentes demandes
concernant la communication des résultats de l’audit RH et a demandé une
nouvelle fois l’inscription de ce point à l’ordre du jour du CHSCT.
- Champs électromagnétiques
Le décret n°2016-1074 relatif à la protection des
travailleurs contre les risques des champs électromagnétiques a été publié au
JORF le 6 août 2016.
FORCE OUVRIERE indique une nouvelle fois que ce
décret est pris pour la transposition de la directive de l’Union Européenne
2013/35/UE du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de
sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus
aux agents physiques (champs électromagnétiques).
Le décret définit les règles
de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets
biophysiques directs et leurs effets indirects connus. Il vise à améliorer la
protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait
jusqu'alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une
approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en
œuvre en cas de dépassement des « valeurs d'action » et des « valeurs
limites ».
FORCE
OUVRIERE rappelle sa demande
d’être informé sur la mise en application de ce décret dans la Collectivité et a demandé une nouvelle fois l’inscription de ce
point à l’ordre du jour du CHSCT.
DES QUESTIONS, DES PROBLEMES ?
VOS
REPRESENTANTS FORCE OUVRIERE SONT A VOTRE ECOUTE !
