En ce mois de mai 2016, lors de la dernière séance du
CSFPT (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale), madame Annick Girardin, ministre de la Fonction Publique, était présente.
A cette occasion, la délégation FORCE OUVRIERE a fait la déclaration qui suit.
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Madame la
Ministre,
La
délégation FORCE OUVRIERE vous souhaite à son tour la bienvenue au sein de
cette instance primordiale pour le dialogue social qu’est le CSFPT.
Il n’est pas
fréquent que notre organisation y fasse des déclarations préalables, y
préférant les échanges avec le collège employeur et les représentants du
gouvernement afin de faire avancer les droits des fonctionnaires territoriaux.
Comme vous pourrez le constater, le CSFPT a quelque peu échappé aux dégâts
occasionnés par la loi de juillet 2010. Le fonctionnement de cette instance, et
le climat qui y règne, diffèrent de ceux du Conseil Commun de la Fonction
Publique.
Peut-être
est-ce dû au sens pratique et de la proximité, partagés à la fois par les
employeurs territoriaux et les organisations syndicales.
Quoiqu’il en
soit, le CSFPT est une véritable instance de dialogue social, malgré, faut-il
le préciser, la fâcheuse tendance du représentant du gouvernement à ne pas
accepter les amendements proposés, fussent-ils votés à la majorité, voire à
l’unanimité.
Lors de la
séance de ce jour, nous allons être amenés à examiner, entre autres, des textes
relatifs à la mise en œuvre du projet gouvernemental AFP-PPCR (avenir de la Fonction Publique - parcours
professionnels, carrières et rémunérations). Comme vous le savez, FORCE OUVRIERE
fait partie des organisations qui, majoritairement, n’ont pas signé le projet
de protocole.
Cette non
signature s’appuie à la fois sur le contenu statutaire des PPCR, dont les trop
faibles augmentations sont très largement financées par les agents eux-mêmes,
mais aussi sur le contenu « RH », destiné à accompagner la
déstructuration territoriale en cours à travers l’application des lois MAPTAM (modernisation
de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) et NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) et la
poursuite de la mise en œuvre de la loi RCT (réforme des collectivités territoriales).
Faut-il le
rappeler, madame la ministre, FORCE OUVRIERE est une organisation
réformiste adepte de la négociation, FORCE OUVRIERE est disposée à apposer sa signature sur un
accord à condition que celui-ci soit porteur d’avancées pour les agents que
nous représentons. C’est la même ligne directrice qui guide nos votes lorsque
des textes nous sont présentés dans le cadre du CSFPT.
Malheureusement,
depuis plusieurs années déjà, nous avons dû refuser de voter positivement de
nombreux projets de décrets. En effet, chaque possibilité d’avancée y était
contrebalancée par un recul que nous ne pouvions accepter. Prenons pour exemple
les textes relatifs aux ingénieurs territoriaux, aux infirmières, etc.
Certains
pourraient parler d’une forme d’équilibre, nous préférons parler de
marchandage, marchandage qui s’inscrit dans un cadre plus général d’austérité
budgétaire dont sont à la fois victimes les collectivités et les agents qui y
rendent le service public à la population.
Madame
la ministre, FORCE OUVRIERE est adepte convaincus de la négociation, pas du marchandage !
Il est plus que jamais nécessaire d’ouvrir de
véritables négociations sur les carrières, les grilles indiciaires, et le point
d’indice, conditions indispensables pour faire cesser la
paupérisation d’une part de plus en plus importante de la Fonction Publique
Territoriale et mettre un terme à la politique d’austérité, tant nationale que
locale.
