Le 26 février 2016, la Secrétaire du
CHSCT (FORCE OUVRIERE), au nom des trois organisations syndicales siégeant au
CHSCT, a demandé au Président du Conseil Départemental du Territoire-de-Belfort
la tenue d'un CHSCT « pour un cas exceptionnel justifié par l'urgence ».
Cette
demande était fondée sur un courrier d'alerte adressé par le médecin de prévention
au Président du Conseil Départemental concernant les risques psychosociaux
(RPS) encourus dans les services de la Collectivité. Ce CHSCT s'est réuni
jeudi 24 mars 2016 au matin.
Pour mémoire, la Collectivité est
engagée dans une démarche de prévention des risques psychosociaux depuis
plusieurs années (le CHSCT a été consulté à plusieurs reprises, un groupe de
travail a également fonctionné). Une formation spécifique RPS a été dispensée
aux représentants syndicaux du personnel (2 jours en juin 2015).
Lors du CHSCT du 5 novembre 2015, FORCE OUVRIERE a demandé que soit
confié à un prestataire extérieur une mission de pré-diagnostic, diagnostic et
propositions pour la mise en place d'un plan de prévention. Cette demande a
été validée à l’unanimité du CHSCT (représentants syndicaux du personnel et
de la Collectivité).
Un cahier
des charges pour le recrutement de ce prestataire est en cours de finalisation.
Lors de la séance du 24 mars 2016 du CHSCT, FORCE OUVRIERE a demandé l'ajout d’un certain nombre de points qui
ont été retenus (le projet de cahier des charges a été validé à l’unanimité des
représentants du CHSCT).
Afin de rendre
lisible l'analyse et mettre en place des indicateurs de suivi, une démarche de
pilotage est prévue, elle rassemblera l’Administration Départementale, le
médecin de prévention, des représentants syndicaux du personnel au CHSCT et de
représentants des syndicats.
L'appel d'offre
du marché public sera publiée le 29/30 mars 2016. Dans cette procédure, le
CHSCT sera représenté par sa Secrétaire (ouverture des plis et choix par l'Autorité
territoriale).
Le recrutement d’un psychologue
du travail dont la mission sera d'intervenir, tant dans le cadre de la
protection fonctionnelle que des RPS sera, en outre, mis à l’étude. Ce psychologue
interviendrait sur rendez-vous pris, lors de permanences, sans que les agents
n'aient à saisir au préalable, ou informer, la direction des Ressources
Humaines et du Dialogue Social (DRH-DS).
Le directeur
général des services, Maurice TUBUL, a indiqué vouloir relancer les groupes d'analyse de la pratique et mettre en place des formations afin de sécuriser les
agents dans leurs missions.
A suivre…
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