Chers(es)
collègues,
Depuis
2012, le gel du point d’indice (instauré en 2010), dixit Marylise LEBRANCHU
(ministre de la décentralisation et de la Fonction Publique), représente un
manque à gagner de 7 milliards d’euros pour les fonctionnaires !
Depuis
2010, nous payons un lourd tribu à la politique d’austérité menée par le
Gouvernement :
- un agent de catégorie C perd 1300 € par an ;
- un agent de catégorie B perd 1700 € par an ;
- un agent de catégorie A perd 2900 € par an.
- un agent de catégorie C perd 1300 € par an ;
- un agent de catégorie B perd 1700 € par an ;
- un agent de catégorie A perd 2900 € par an.
FORCE OUVRIERE, comme la CGT et Solidaires viennent de décider de ne pas signer le projet d’accord PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations). Ainsi, le projet n’a pas recueilli d’accord majoritaire.
Le
Premier ministre vient de décider unilatéralement l’application du projet
d’accord, rompant le dialogue social et désavouant sa ministre de la Fonction
Publique qui martelait depuis des mois qu’il fallait aboutir à accord
majoritaire. Nous assistons à un passage en force, un dialogue social soumis à une
sorte de « 49/3 », que le gouvernement prend l’habitude d’utiliser à
l’Assemblée Nationale.
FORCE
OUVRIERE dénonce cette forme de gouvernance pour notre Fonction Publique.
Ordre du jour de la CAP B et A du mardi 13 octobre 2015
- adoption des
procès-verbaux des CAP des 10 juin 2014
- prolongation de
stage
- avancement d’échelon
- avancement de
grade
- promotions
internes
Catégorie B
Groupe hiérarchique 3 et 4
Vos
représentants FORCE OUVRIERE :
Francis
RAFFIN (CER Rougemont/Fontaine).
Céline
MARCJAN (PAS Sud Territoire).
Promotion interne
Technicien
Le quota statutaire
prévoit 1 nomination possible pour 3 recrutements dans le cadre d’emplois. 9
recrutements sont comptabilisés par la collectivité depuis la dernière CAP.
36 agents répondent aux
conditions statutaires d’ancienneté pour être promus.
3 agents peuvent être nommés.
Assistant
de conservation du patrimoine et des bibliothèques (promotion interne)
Le quota statutaire
prévoit 1 nomination possible pour 3 recrutements dans le cadre d’emplois.
2 agents répondent
aux conditions statutaires d’ancienneté pour être nommés.
1 agent peut être nommé.
Avancement de grade
Rédacteur
principal de 1ère classe
4 agents répondent
aux conditions statutaires d’ancienneté pour être nommés.
Sans examen professionnel :
1 agent peut être
nommé selon le ratio de 20 %
voté par la collectivité.
Technicien
principal de 1ère classe
5 agents répondent
aux conditions statutaires d’ancienneté pour être nommés.
Sans examen professionnel :
1 agent peut être nommé selon le ratio de 20 % voté par la collectivité.
Assistant
de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère
classe
1 agent répond aux
conditions statutaires d’ancienneté pour être nommé et 4 agents peuvent être
nommés suite à réussite à l’examen professionnel :
Avec examen professionnel :
1 agent peut être nommé selon le ratio de 20 % voté par la collectivité.
Sans examen professionnel :
1 agent peut être nommé selon le ratio de 20 % voté par la collectivité.
Assistant
socio-éducatif principal
26 agents répondent aux
conditions statutaires d’ancienneté pour être nommés
6 agents peuvent être nommés selon le ratio de 20 % voté par la collectivité.
Educateur
principal de jeunes enfants
1 agent répond aux
conditions statutaires d’ancienneté pour être nommés.
Sans examen professionnel :
1 agent peut être nommé selon le ratio de 20 % voté par la collectivité.
Animateur
principal de 1ère classe
1 agent répond aux
conditions statutaires d’ancienneté pour être nommés.
Sans examen professionnel :
1 agent peut être nommé selon le ratio de 20 % voté par la collectivité.
Catégorie A
Groupe hiérarchique 5 et 6
N’ayant
pas pu présenter de candidat, FORCE OUVRIERE ne siège pas dans cette catégorie.
Promotion interne
Attaché
Le quota statutaire
prévoit 1 nomination possible pour 3 recrutements dans le cadre d’emplois.
28 agents répondent aux conditions statutaires d’ancienneté pour être
promus.
2 agents peuvent être nommés.
Attaché
principal
6 agents répondent aux conditions statutaires d’ancienneté pour être
promus.
Sans examen professionnel :
2 agents peuvent être nommés selon le ratio de 30% voté
par la collectivité.
Ingénieur
Le quota statutaire
prévoit 1 nomination possible pour 3 recrutements dans le cadre d’emplois.
13 agents
répondent aux conditions statutaires pour être promus.
Sans examen professionnel :
12 agents peuvent être nommés.
Avec examen professionnel :
1 agent peut être nommé.
Avancement de grade
Ingénieur
principal (avancement de grade)
8 agents répondent aux
conditions statutaires d’ancienneté pour être nommés.
3 agents peuvent être nommés selon le ratio de 30% voté
par la collectivité.
Conseiller
supérieur socio-éducatif
6 agents répondent aux
conditions statutaires d’ancienneté pour être nommés.
2 agents peuvent être nommés selon le ratio de 30% voté
par la collectivité.
Infirmière
en soins généraux hors classe
2 agents répondent aux
conditions statutaires d’ancienneté pour être nommés.
1 agent peut être nommé selon le ratio de 20% voté
par la collectivité.
Puéricultrice
hors classe
9 agents répondent aux
conditions statutaires d’ancienneté pour être nommés.
2 agents peuvent être nommés selon le ratio de 20% voté
par la collectivité.
Psychologue
hors classe
1 agent répond aux
conditions statutaires d’ancienneté pour être nommé.
1 agent peut être nommé selon le ratio de 30% voté
par la collectivité.
Directeur
5 agents répondent aux
conditions statutaires d’ancienneté pour être nommés.
Sans examen professionnel :
1 agent peut être nommé selon le ratio de 20% voté
par la collectivité.
Ingénieur en chef de classe
normale
1 agent répond aux
conditions statutaires d’ancienneté pour être nommé.
Sans examen professionnel :
1 agent peut être nommé selon le ratio de 20% voté
par la collectivité.
Ingénieur
en chef de classe exceptionnelle
1 agent répond aux
conditions statutaires d’ancienneté pour être nommé.
1 agent peut être nommé selon le ratio de 20% voté
par la collectivité.
Médecin
territorial hors classe
1 agent répond aux
conditions statutaires d’ancienneté pour être nommé.
1 agent peut être nommé selon le ratio de 20% voté
par la collectivité.
Votre
syndicat FORCE OUVRIERE tient à rappeler son attachement indéfectible au
statut général des fonctionnaires et aux statuts particuliers des cadres
d’emplois.
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OUVRIERE SONT
MOBILISES ET A VOTRE ECOUTE
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