Des agents du Département du
Territoire-de-Belfort ont interpellé le syndicat FORCE OUVRIERE sur la question du devenir de la nouvelle bonification
indiciaire pour exercice en zone
à caractère sensible (NBI-ZUS).
Pour mémoire, FORCE OUVRIERE
rappelle que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
du 21 février 2014,
applicable au 1er janvier 2015, définie une géographie des
nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (NQP).
FORCE OUVRIERE VOUS INFORME avoir interpellé par un courrier du 13 mai 2015 le
directeur général des collectivités locales (DGCL) sur ses interrogations
concernant la NBI-ZUS dans le cadre de la nouvelle géographie des NQP.
Elle a demandé à ce que le CSFPT étudie rapidement un projet de décret qui
permette aux agents de remplir les conditions leur permettant de pouvoir
bénéficier du versement d'une NBI liée aux quartiers sensibles et à leur
population.
Depuis l'interpellation de FORCE OUVRIERE, un projet de décret a été présenté au Conseil supérieur de la Fonction Publique territoriale (CSFPT) le 1er juillet 2015. Ce projet prévoit actuellement de remplacer la référence « ZUS » par la référence « NQP ». De plus, pour les agents qui perçoivent la NBI-ZUS et dont le quartier ne figure pas sur la liste fixant les limites des NQP, il prévoit de leur permettre de pouvoir continuer à percevoir la NBI de manière dégressive jusqu'à fin 2019 et ce, de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2015.
Depuis l'interpellation de FORCE OUVRIERE, un projet de décret a été présenté au Conseil supérieur de la Fonction Publique territoriale (CSFPT) le 1er juillet 2015. Ce projet prévoit actuellement de remplacer la référence « ZUS » par la référence « NQP ». De plus, pour les agents qui perçoivent la NBI-ZUS et dont le quartier ne figure pas sur la liste fixant les limites des NQP, il prévoit de leur permettre de pouvoir continuer à percevoir la NBI de manière dégressive jusqu'à fin 2019 et ce, de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2015.
Votre syndicat FORCE OUVRIERE tient à souligner qu'il considère la mise
en cause de la NBI-ZUS comme une injustice faite aux agents. En effet, FORCE
OUVRIERE constate que si les dénominations changent, la situation
socio-économique des zones concernées ne changent pas. La difficulté d'y
travailler est toujours la même pour les agents et s'est même
accentuée parallèlement à l'aggravation des difficultés économiques des
populations...
VOTRE SYNDICAT FORCE
OUVRIERE EST A VOTRE ECOUTE
IL NE
MANQUERA PAS DE VOUS INFORMER DE LA SUITE...
