Hygiène et sécurité : retours sur le CHSCT du 18 juin 2018

Ordre du jour :

1. procès verbal de la séance du 1^er mars 2018 ;

2. schéma pluriannuel de prévention et de qualité de vie au travail (SPPQVT) ;

3. procédure d’alerte premiers secours ;

4. procédure d’analyse des accidents du travail ;

5. points à la demande des représentants du personnel (PAS, véhicule ventilé, armoires de séchage, accidents et maladies professionnelles, piqûres de tic)

6. points divers (champs électromagnétiques, radon, médecine de prévention).

----------

1. procès verbal de la séance du 1^er mars 2018

Le règlement intérieur du CHSCT stipule en son article 21 que le procès verbal est transmis dans un délai de 1 mois aux membres du Comité.

FORCE OUVRIERE a dénoncé un nouveau retard dans la communication réglementaire de ce procès verbal qui a été remis 3 mois au-delà de la séance, soit le 5 juin 2018.

Le Président a fait remarquer l’engagement concret de la Collectivité en matière d’hygiène et de sécurité et que le cadre réglementaire devait être respecté. La Direction des ressources humaines et du dialogue social (DRHDS) s’est engagée à ce que le prochain procès verbal (PV) soit transmis directement aux membres du CHSCT à la suite de sa signature.
FORCE OUVRIERE demande que la signature de ce PV permette sa communication réglementaire aux membres du CHSCT avant le 18 juillet 2018.

2. schéma pluriannuel de prévention et qualité de vie au travail (SPPQVT)

FORCE OUVRIERE acte qu’au travers de ce SPPQVT, l’Administration départementale cadre son engagement de prévention des risques professionnels et psychosociaux afin de sécuriser et améliorer les conditions d’exercice des missions et de vie au travail des agents de la collectivité.

Ce SPPQVT s’appuie sur les constats de l’Audit Neeria et de ses préconisations consistant à prévenir, protéger et guérir.

Pour FORCE OUVRIERE ce schéma atteindra sa crédibilité d’abord par sa clarté, mais surtout par l’effectivité et l’impact des mesures préventives et protectrices qui en découleront dans le quotidien des agents (risques professionnels et psychosociaux).

A l’instar de du Président et du Directeur Général des services, FORCE OUVRIERE sait qu’un tel schéma d’actions demande du temps et une implication constante de tous les acteurs administratifs. Ce schéma est perfectible, la mise en œuvre d’actions concrètes et l’expérience qui en découleront, doivent permettre de progresser.

Pour FORCE OUVRIERE ce schéma doit favoriser l’émergence d’une « culture commune » hygiène et sécurité dans la collectivité qui permette une appropriation par tous. La sensibilisation par la formation de tous les agents, y compris l’encadrement, est élément indispensable d’efficacité, de cohérence et de cohésion.

Dans le cadre du Comité de suivi et du CHSCT, FORCE OUVRIERE sera vigilant sur le bilan périodique préconisé par l’Audit Neeria.

FORCE OUVRIERE a affirmé qu’il poursuivra sa démarche syndicale dans le cadre d’un dialogue social direct et sincère dans lequel, comme le rappelait le Directeur Général des services lors du Comité de suivi du 1^er mars 2018 : « rien ne peut se faire sans une volonté de transparence. Il faut être en capacité d’accepter les critiques et les contradictions : il n’y a pas de sujet tabou si on souhaite faire évoluer la qualité de vie au travail dans les services ». Le syndicat tiens à faire part à nos collègues de la Mission de prévention des risques professionnels de l'attention que le syndicat porte à leurs bonnes conditions de travail. Le syndicat leur adresse ses encouragements dans l'exercice de leurs missions au service de la prévention et de la qualité d'exercice des missions des fonctionnaires et contractuels du Département du Territoire-de-Belfort.

Postition de vote FO : FAVORABLE

3. et 4 procédures d'alerte premiers secours et d'analyse des accident du travail

Pour FORCE OUVRIERE, les procédures présentées doivent pouvoir bénéficier de l'expérience et être améliorées selon les nécessités.

Ces mesures, découlant de la réglementation et du SPPQVT, s'adressent à tous. Elles doivent être comprises et appliquées dans l'intérêt de tous et de chacun. Elles doivent pouvoir, concrètement, bénéficier de la « culture commune » que le schéma vise à établir dans la collectivité.

FORCE OUVRIERE à expliqué qu'il considère que la formation de tous les agents, l'engagement et la formation de l'encadrement; étaient des éléments incontournables pour atteindre la sécurité, le meilleur degré d'efficacité.

Position de vote FO : FAVORABLE

5. points à la demande des représentants du personnel

è Point sur la réorganisation des PAS (Points Accueil Solidarité)

FORCE OUVRIERE a confirmé avoir participé, dans le cadre d’un diagnostic des PAS (commande de la collectivité), à un échange avec le Cabinet d’Audit PwC en juin 2017.
Préalablement, la Direction générale des services avait proposé au syndicat de participer à une réunion de restitution de l’audit fin juin 2017, il y a un an. A ce jour, l’audit « diagnostic des PAS » n’a été ni présenté ni communiqué au syndicat.

Durant cette séance du CHSCT, FORCE OUVRIERE a pris note des indications apportées par la Directrice Générale adjointe solidarité et développement humain, notamment en matière de :

Äproximité géographique, accès (accueil physique, renseignements et mise en œuvre d’une plateforme téléphonique à effectif constant) ;

Äd’articulation entre les PAS et les directions thématiques de la collectivité mais aussi, avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Belfort ;

Äde lisibilité et de transparence dans le fonctionnement des services…

FORCE OUVRIERE rappelle que le CHSCT doit être consulté au titre de la réglementation, sur tout projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail.

FORCE OUVRIERE a demandé la communication de l’audit PwC à l’occasion de l’organisation d’une réunion d’information des organisations syndicales préalablement aux prochains CHSCT et CT de l’année 2018.

Le Directeur Général des services a exprimé son accord sur cette demande de FORCE OUVRIERE.

è Mise à disposition d’un véhicule ventilé au « service peinture » pour le transport de produits de type peintures, diluant et matériel de signalisation.

FORCE OUVRIERE a souligné en séance l’étonnement du Président que 10 ans après le transfert de la compétence routes au Département, le service ne soit toujours pas équipé de ce type de véhicule.

En résumé, le Président a demandé à son Administration de répondre à cette demande expressément.

Compte tenu des risques liés à la santé pour les agents amenés à transporter et à manipuler des peintures, solvants… FORCE OUVRIERE a rappelé la nécessité de faire émerger une « culture commune » hygiène et sécurité dans la collectivité avec l’aide de la formation professionnelle de tous les agents et plus particulièrement de l’encadrement.

FORCE OUVRIERE rappelle l’expression du Directeur Général des services lors d’une rencontre syndicale avec la Direction Générale au printemps 2017 : « la santé des agents n’a pas de prix ».

è Mise en place d’armoires de séchage à habits pour les Centres d’exploitation routiers (CER) de Delle, Giromagny et Saint-Germain-le-Châtelet.

Le Président est intervenu de la même manière que sur la question portant sur le véhicule ventilé et a demandé à son Administration de répondre à ce besoin.

è Transmission au CHSCT de situation relevant des RPS.

FORCE OUVRIERE a rappelé qu’au terme de la réglementation la collectivité a l’obligation de saisir le CHSCT dans le cadre de sa mission d'enquête en matière d'accidents du travail, d'accidents de service ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Une enquête doit être opérée à l'occasion de chaque accident du travail, chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel. Les enquêtes sont réalisées par une délégation comprenant un représentant de la collectivité et un représentant du personnel. La délégation peut être assistée d'un médecin du service de médecine préventive, de l'agent chargé de la fonction d’inspection, de l'assistant ou du conseiller de prévention. Le CHSCT doit ensuite être informé des conclusions de chaque enquête et des suites données.

Le Président a exigé de son Administration qu’à l’avenir, toutes les situations individuelles résultants des risques psychosociaux, d’accidents du travail, d'accidents de service ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel lui soient communiquées.

FORCE OUVRIERE a demandé l’observation de la réglementation et l’information régulière des membres du CHSCT sur les situations (déclaration, prise en charge, réponses apportées, conséquences).

è Conduite à tenir en cas de piqûre de tic

L’Administration a indiqué que le principe de précaution était de rigueur dans la collectivité notamment en matière de déclaration de maladie professionnelle. La Direction des ressources humaines doit être saisie, même en cas de doute, pour établir le dossier de déclaration et permettre une prise en charge.

FORCE OUVRIERE demande une information écrite des agents exposés sur la procédure à suivre.

6. points divers

FORCE OUVRIERE a saisi la collectivité sur trois questions supplémentaires précisant que compte-tenu de l’horaire avancé de cette séance le syndicat n’attendait pas de réponses immédiates.

è champs électromagnétiques

FORCE OUVRIERE a rappelé son interpellation du CHSCT en 2016 relative à l’application par la collectivité du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques des champs électromagnétiques.

FORCE OUVRIERE rappelle que le CHSCT a été informé lors de sa séance du 29 mars 2017 par l’ingénieur sécurité auprès du Centre de gestion du Territoire-de-Belfort intervenant en qualité d’expert. Cet expert a particulièrement souligné que l’employeur est tenu d’évaluer le risque électromagnétique par une identification des situations et selon le cas, de procéder à des mesures. L’employeur était invité à désigner une personne compétente et selon le cas un organisme agréé et d’inscrire les résultats des évaluations dans le Document Unique.

FORCE OUVRIERE demande qu’une information du CHSCT soit effectuée sur l’application de ce décret dans la Collectivité et la mise en œuvre des préconisations de l’ingénieur sécurité.

è radon

FORCE OUVRIERE a rappelé que lors du CHSCT du 1^er mars 2018, l’Administration avait annoncé une nouvelle campagne hivernale de mesures du radon (29 janvier 2018-15 avril 2018) dans 4 collèges (Belfort, Danjoutin, Delle, Valdoie). De même, aux Archives départementales à Belfort, une campagne de contre-mesures devait être réalisée à la suite des travaux de remplacement du système de climatisation du dépôt de conservation patrimoniale (fin de l’installation février 2018, début des contres mesures mars et fin des mesures début mai).

FORCE OUVRIERE a demandé que les rapports de mesure soient communiqués aux membres du CHSCT et à être informé des résultats en regrettant que ce point n’est pas été inscrit à l’ordre du jour.

Le 20 juin 2018, le Directeur Général des services a transmis aux membres du CHSCT le rapport de contres mesures réalisées aux Archives départementales.

FORCE OUVRIERE constate que les résultats communiqués dans le rapport de la l’entreprise « Bolmont EDM » semblent démontrer que l'action et les travaux réalisés aux Archives départementales ont été efficaces, que les moyens financiers ont été bien investis, qu'ils étaient nécessaires… au moins depuis 2009, date de la panne et du non remplacement du climatiseur des Archives départementales…

FORCE OUVRIERE va procéder à une analyse fine des derniers rapports. D'ores et déjà, les contres mesures rassurent et encouragent nos collègues des Archives départementales confrontés, depuis un an au moins, a une mise en oeuvre des travaux qui nécessite beaucoup d'attention et d'interventions.

è service de médecine de prévention

FORCE OUVRIERE a interpellé le Président concernant l’absence du médecin de prévention et a demandé à ce qu’une information soit apportée sur la situation du marché public avec le Service de santé au travail Nord-Franche-Comté dont le CHSCT était informé lors de sa séance du 8 février 2017.

Le Directeur Général adjoint ressource a indiqué que le marché public avait été dénoncé constatant un non respect de certaines de ses obligations.

Le Président a regretté fermement cette situation et a exigé que son Administration réagisse vite pour rétablir rapidement le service de médecine professionnelle et préventive. Il a souligné que ce service avait à traiter de questions humaines et que la gestion administrative ne devait pas être la source d’une telle situation.

FORCE OUVRIERE fait le constat que l’échéance du marché public est intervenue au cours du premier semestre 2018 et qu’au cours de ce dernier, deux séances du CHSCT ont été tenues. Le syndicat constate et dénonce une décision administrative prise sans que le CHSCT n’ait fait l’objet d’une information préalable.

Chers(es) collègues, FORCE OUVRIERE vous appelle à continuer à lui faire remonter vos questions et vos alertes afin de soutenir l'action en faveur de la prévention et de la qualité d'exercice de vos missions.

Avec vos représentants FORCE OUVRIERE, vous êtes actrices et acteurs de vos et de nos conditions de travail.

DES QUESTIONS, DES PROBLEMES ?

VOS REPRESENTANTS FORCE OUVRIERE SONT A VOTRE ECOUTE !

Cliquez sur ce lien : permanence le jeudi après midi au local syndical