Ordre du
jour :
1 - Suivi des avis du Comité Technique (CT) ;
2 - Bilan social et tableau des emplois et fonctions ;
3 - Formation professionnelle 2016-2018 ;
4 - Monétisation du Compte Epargne Temps (CET).
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1 - Suivi
des avis du CT suite à la séance du 1er avril 2016 :
Ø Régime indemnitaire :
Un
groupe de travail a été constitué pour la mise en place du RIFSEEP comportant
un membre de chacune des listes syndicales représentées au CT (1 représentant
FORCE OUVRIERE et 1 représentant CGT/FSU).
Ø Formation
professionnelle :
Analyse
de la pratique pour les travailleurs sociaux et médico-sociaux : appel
d’offre lancé.
Le
DGS doit signer un courrier aux partenaires financés ou subventionnés par le
Département afin de permettre une mutualisation et une réduction de coûts d’inscriptions
aux formations destinées aux travailleurs sociaux.
Deux
actions ont été inscrites au tableau des formations 2016-2018 afin de permettre
à des agents du Département, volontaires, ayant des compétences pédagogiques,
de transmettre leurs connaissances.
Il a
été rappelé, réglementairement, que la prise en charge d’un repas est possible
que si le lieu de formation est situé en dehors de la résidence administrative.
2 - Bilan
social et tableau des emplois et fonctions
Ø Présentation
du bilan social :
La
Collectivité compte 894 agents
Ä 680
emplois permanents
-
618 agents titulaires (dont 19 ont été titularisés dans le cadre de la "loi
Sauvadet")
- 62
emplois contractuels.
Ä 214
emplois non permanents dont notamment :
- 60
emplois recrutés en faveur de l’insertion professionnelle (contrats aidés).
- 109 assistants familiaux (ASSFAM). Il a été
souligné que la moyenne d’âge de ces agents s’élevait à 53 ans. Suite à ce constat, les élus ont été interpellés sur les besoins du
renouvellement de cette catégorie d’agents.
Ä La représentation homme/femme dans la collectivité
s’établit à 73,33 % de femmes et 26,67% d’hommes.
Ä Il est à noter 48 accidents du travail (10
accidents trajet et 38 accidents de service).
Ä Le taux d’emplois des travailleurs handicapés n’a
pas évolué depuis 2013, il s’élève à 5,74 % (soit 44 agents)
Ä 2639 jours de formation professionnelle ont été
dispensés aux agents pour un coût de 409.137 €.
Pour
terminer, la collectivité a consacré 62.415 € pour 353 agents qui ont
adhérés à une mutuelle labélisée pour le « risque prévoyance » ;
cela comprend notamment le maintien de salaire au-delà de 3 mois d’arrêt de
travail…
FORCE
OUVRIERE encourage les agents qui ne sont pas encore couvert par le
« risque prévoyance » à faire le nécessaire pour être protégé.
FORCE
OUVRIERE a validé le bilan social.
Ø Tableau
des emplois et fonctions
L’Administration
Départementale a présenté aux représentants syndicaux du personnel les emplois
et fonctions visant trois objectifs principaux :
Ä décliner l’organisation sur toutes les strates
hiérarchiques,
Ä instaurer le premier tableau des emplois permanents
obligatoire légalement et préalable à la mise en place d’une Gestion Prévisionnel des Emplois et des Compétences (GPEC)
Ä Prévenir les risques psychosociaux.
A la
suite à ce CT, l’organigramme sera mis à jour sur l’Intranet. Des décisions
d’affectations individuelles vous seront communiquées. Les arrêtés de
délégation de signature seront mis à jour…
FORCE
OUVRIERE a validé le tableau des emplois et fonctions.
3 – Formation
professionnelle
FORCE
OUVRIERE a pu faire un certain nombre de remarques et de propositions à
l’Administration Départementale le 12 mai 2016, lors de la réunion de
présentation du plan de formation professionnelle.
Lors
du CT, un programme triennal 2016-2018 a été présenté avec un budget pour 2016
s’élevant à 357.600 € (des ajustements annuels seront étudiés).
Huit
objectifs de formation ont été retenus au travers de différentes thématiques :
hygiène et sécurité conditions de travail, évolution des métiers, conduite des
politiques publiques et adaptation de l’organisation de la collectivité.
FORCE
OUVRIERE a validé cette proposition.
4 –
Monétisation du Compte Epargne Temps (CET)
Conformément
aux textes règlementaires, l’Administration Départementale a proposé de
monétiser le CET, par jour au-delà de 20e jour :
Ø catégorie A = 125 €
Ø catégorie B = 80 €
Ø catégorie C = 65 €
FORCE
OUVRIERE a validé cette proposition.
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