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Chers(es) collègues,
Dans notre actu du 28 avril 2020, nous vous informions de la participation active de votre syndicat FORCE OUVRIÈRE à des audioconférences avec la Direction générale des services au sujet du confinement et du processus de déconfinement (reprise de l'activité). Après deux réunions et de nombreuses questions soulevées par FORCE OUVRIÈRE, l'Administration départementale a mis un terme brutal à nos échanges, alors même qu'au sein de la collectivité interviendra à compter du lundi 11 mai 2020 une reprise d'activité progressive.
FORCE OUVRIÈRE déplore le retrait de la Direction générale des services du dialogue social et l’absence de réponse apportée à notre courriel au président Florian BOUQUET revendiquant l’organisation d’un CHSCT et d’un CT avant une reprise, même partielle, de l'activité des services de la collectivité.
Le CHSCT et le CT auraient dû permettre aux représentants syndicaux du personnel d’être consultés sur le « Plan de Retour à l’Activité », de pouvoir entendre les conseils du médecin du Service de médecine préventive, de permettre à notre syndicat notamment de faire entendre les attentes des agents afin que chacun puisse reprendre ses missions en toute sécurité, dans les meilleures conditions sanitaires.
Le Président du Conseil départemental a également été informé que la Fédération des Services Publics et de Santé - FO a déposé le 31 Mars dernier une plainte contre X auprès du Procureur de la République de Paris des chefs de :
- Abstention volontaire de prendre les mesures visant à combattre un sinistre ;
- Homicide involontaire, faits commis sur l'ensemble du territoire national ;
- Violences involontaires, faits commis sur l'ensemble du territoire national ;
- Mise en danger délibérée de la vie d'autrui, faits commis sur l'ensemble du territoire national.
Pour rappel, les principes généraux de la santé et de la sécurité au travail, qui fondent la politique de prévention dans la Fonction Publique en France, ont été introduits dans le Code du travail en 1991, dans le cadre de la transposition de la directive 89/391/CE du Conseil de l’Union Européenne en date du 12 juin 1989, qui visait à réduire les accidents et maladies liés au travail et promouvoir l’amélioration des conditions de travail des agents.
Depuis, la Justice française dit qu’une « obligation de sécurité et de résultat » incombe aux employeurs publics en matière de protection de la santé physique et mentale de leurs agents. Cela signifie que notre collectivité, le Département du Territoire de Belfort, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents placés sous son autorité.
Lundi 4 mai 2020, dans sa dernière communication, FORCE OUVRIÈRE a ouvert une consultation à partir de deux questionnaires anonymes en ligne sur Internet. Le syndicat remercie les nombreux agents qui ont déjà répondu. Nous invitons celles et ceux qui n’ont pas encore pu y répondre à le faire ; les questionnaires resteront accessibles au-delà du 11 mai 2020.
Comme nous vous l'avons dit, cette consultation de tous permettra de mieux cerner vos situations professionnelles individuelles, de connaître vos avis et propositions sur les modalités de la reprise d’activité professionnelle mais aussi sur vos conditions de travail durant la période de confinement.
Vos retours nous ont déjà permis d’élaborer une note de synthèse regroupant des questionnements et des propositions concernant tous les secteurs d'activités de la collectivité. Vos réponses compilées renforcent nos positions et demandes exprimées à l'Administration départementale depuis le 9 mars 2020. Elles seront communiquées à la Fédération des Services Publiques et de Santé - FO dans le cadre de l'action en justice engagée.
Il ressort des réponses apportées que les nombreux agents ayant eu, par leurs propres moyens, la possibilité de travailler à domicile, souhaitent pouvoir continuer à travailler à distance, a minima durant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, tant que la collectivité employeur n'aura pas mis en place des protocoles de reprise d'activités par services permettant de garantir la santé de tous en présentiel (au poste de travail).
Encore merci à ceux qui n'ont pas pu le faire de répondre à la consultation par questionnaires anonymes, cliquer sur les liens ci-dessous :
1. Questionnaire "à tous les agents" (y compris les ASSFAM),
ctrl+cliquer sur le lien : à tous les agents
ctrl+cliquer sur le lien : à tous les agents
Le travail à distance doit demeurer la règle et
le travail en présentiel l’exception jusqu’à la fin de l'état d'urgence sanitaire !
La sécurité et la santé de tous doivent être garantie !
La sécurité et la santé de tous doivent être garantie !
#PRENEZSOINSDEVOUS
Le syndicat Force Ouvrière reste à vos côtés pour
vous accompagner et représenter vos intérêts.
