Alerté par un nombre important de collègues sur diverses questions,
incertitudes et inquiétudes, votre syndicat FORCE OUVRIERE a été reçu à sa
demande le mardi 30 juin 2015 par Florian Bouquet, président du
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort. La délégation FORCE OUVRIERE était composée de
Nouredine AHMED-SEID, Patricia CAUBIEN, Céline MARCJAN et Sylvie WINTERSTEN.
Florian BOUQUET était accompagné de sa chef de Cabinet, Audrey KOLB.
L’ordre du jour a été fixé par le syndicat et
communiqué au président. Florian Bouquet a apprécié la démarche et souligné que
nous pouvions le rencontrer lorsque cela était nécessaire.
Votre syndicat FORCE OUVRIERE vous informe des réponses
apportées par Florian Bouquet :
Fonctionnement du CT, CHS-CT et CAP
FORCE OUVRIERE a
adressé à Florian Bouquet un courrier en date du 22 juin 2015
concernant l’installation des organes paritaires.
CAP (Commissions
Administratives Paritaires)
Florian BOUQUET nous confirme qu’une CAP C se tiendra le 7 juillet 2015.
Il a expliqué avoir demandé à commencer par les agents de catégorie C car c’est
le plus gros des effectifs. Il a précisé que s’il fallait nommer tout le monde
cela couterait une fortune : 100 000 euros.
Les CAP des catégories B et A se dérouleront plus tard.
Pour terminer il a indiqué que le nouveau directeur général des
services, Maurice TUBUL prendra ses fonctions le 1er juillet 2015
et que dorénavant, c’est lui qui gérera ces questions.
CHS-CT (Comité d’Hygiène et de Sécurité – Conditions de Travail)
Florian BOUQUET indique vouloir réunir le CHS-CT deux fois en 2015. Une
séance pour procéder à son installation ; à ce sujet, il constate et
regrette que ses prédécesseurs n’aient pas fait le choix de le réunir avant de
partir. Une deuxième séance sera programmée en novembre 2015, voire une
troisième séance s’il y a matière à la réunir. Pour terminer il a indiqué
vouloir que les dates des prochaines séances du CHS-CT nous soient
prochainement communiquées.
FORCE OUVRIERE a rappelé le rôle du CHS-CT concernant les risques
psycho-sociaux et que nous étions dans une attente qui dure. Florian BOUQUET a
expliqué que le CHS-CT doit être rapidement saisi de ce dossier. Il considère
que la DMRH doit être à la manœuvre et qu’un CHS-CT aurait déjà dû être
programmé sur ce dossier.
CT (Comité Technique)
Florian Bouquet nous informe qu’il y aura un « télescopage »
entre la session du Conseil départemental le 2 juillet 2015 et le CT
du 7 juillet 2015 sur la question de la création de la Prime de
Fonction et de Résultats (PFR) dans la collectivité. Il a expliqué que depuis l’instauration de la PFR pour les
fonctionnaires de l’Etat, toute modification du régime indemnitaire rend
l’instauration de la PFR obligatoire au sein de la collectivité. En outre, que
la date de la session plénière du Conseil départemental a été fixée en avril
2015.
Carrières statutaires et rémunérations
des agents publics, mobilité
FORCE OUVRIERE intervient sur l’avancement au mérite pour
demander que l’on nous apporte des éclaircissements. Florian BOUQUET indique
que « si un agent doit être sanctionné, il le sera ». « Plus
d’avancement aux personnes absentes comme cela a été le cas par le passé car
tous les autres agents sont pénalisés ». Il a expliqué très clairement
qu’il est pour l’évolution, qu’il ne souhaite pas les mêmes pratiques
qu’autrefois, « il y avait trop de légèreté dans les avancements ».
FORCE OUVRIERE intervient sur la question de l’avancement à la durée
minimum. Pour Florian BOUQUET c’est le même mode d’emploi. « Pour un
bon nombre d’agents il y aura de l’avancement, des primes mais le copinage
c’est fini ! Ça marche ou ça ne marche pas ».
FORCE OUVRIERE explique avoir demandé en vain depuis de nombreuses
années et à de très nombreuses reprises la communication de la répartition du
régime indemnitaire de tous les agents. Florian Bouquet indique que cela ne
l’étonne pas et que lui-même a rencontré des difficultés pour l’obtenir. Force
Ouvrière a exprimé sont attente d’une évolution des pratiques en matière de
dialogue social.
FORCE OUVRIERE est intervenu sur le non remplacement de collègues dans
les secrétariats des Points Accueils Solidarité (PAS) entrainant la fermeture
partielle de certains sites. Florian BOUQUET a répondu qu’il n’en n’avait pas
connaissance et qu’il allait se pencher sur le problème.
Concernant la mobilité interne, FORCE OUVRIERE a rappelé qu’en
situation de mutation interne, celles entraînant un changement de résidence
administrative ou une modification de la situation du fonctionnaire doivent
être soumises à l'avis de la CAP. Pour mémoire, la résidence administrative est
le territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service
où l'agent est affecté.
Concernant les résultats du jury de recrutement de deux travailleurs
sociaux insertion FORCE OUVRIERE a demandé où en était la procédure de
recrutement ? Florian BOUQUET a estimé qu’il n’est pas judicieux
d’embaucher un agent pendant les congés d’été car les effectifs dans les
différents services sont diminués et que l’accueil du professionnel n’est pas
optimum. « Je ne veux pas donner l’impression que travailler au
Département c’est cool et qu’il n’y a rien à faire ! ». « Les
agents retenus prendront leurs fonctions au mois de septembre 2015 ».
Concernant les travailleurs sociaux, il a une nouvelle fois exprimé l’attention
qu’il portait à cette profession et aux jeunes diplômés sortant des écoles.
Moyens internes
Florian BOUQUET a évoqué la question des voitures de fonction et des
avantages en nature. Tout d’abord il redit ne pas vouloir bénéficier d’un
chauffeur et explique avoir pu constater que « les voitures de fonction ne
sont pas toujours utilisées uniquement dans le cadre des fonctions ». Il
rappelle qu’en situation d’usage personnel, en cas d’accident ou d’un contrôle
URSAFF, la collectivité est responsable. Il termine en expliquant vouloir revoir
les avantages en nature et qu’il a saisi la direction du management et des
ressources humaines (DMRH) à ce sujet.
Gestion du remplacement, fin de
contrat…
FORCE OUVRIERE a interpellé le président sur les fins de contrats
et le non remplacements d’agents en congés maladie, congés de maternité,
les redéploiements, pour souligner les sérieuses difficultés rencontrées par
certains services (plusieurs situations ont été présentées). Concernant le non
renouvellement de certains contrats, Florian Bouquet nous indique qu’il veut
surseoir à tout recrutement dans l’attente des résultats de l’audit en cours
dans la collectivité. Ce dernier sera dévoilé dans le courant de la rentrée de
septembre 2015 et votre syndicat FORCE OUVRIERE devrait en être destinataire.
Responsabilité de la sécurité des
locaux et temps de travail des agents d’entretien des locaux
FORCE OUVRIERE explique les multiples problèmes de
sécurité détectés sur le site du au 39 faubourg de Montbéliard, cela génère un
sentiment d’insécurité pour les agents d’entretien qui y travaillent. Florian
Bouquet indique que ce problème devra être traité en CHS-CT. FORCE OUVRIERE précise
que l’Administration départementale n’a pas voulu empoigner le dossier qui,
effectivement, doit être traité par la CHS-CT. Le syndicat ajoute que les
demandes d’installations des organes paritaires et notamment celle du CHS-CT,
n’ont pas été prises en compte par la précédente direction générale.
FORCE OUVRIERE a exprimé son interrogation concernant
l’intervention d’entreprises de nettoyage dans différents services du
Département alors que de nombreux agents en contrat à temps non complet souhaiteraient
pouvoir effectuer plus d’heures de travail. Le syndicat a revendiqué que le
travail fourni par ces prestataires soit redistribué à ces agents précaires,
faiblement rémunérés et en charge de famille. Florian BOUQUET a noté la
suggestion en indiquant qu’il étudiera la situation.
Organisation des services du
Département et fonctionnement de ses services publics (mutualisations de
services entre le Département et la ville de Belfort)
FORCE OUVRIERE suite à la précédente rencontre du
lundi 18 mai 2015, demande à Florian Bouquet de lui apporter des précisions sur
son idée d’organisation du travail social entre le Département et la Ville de
Belfort. Florian BOUQUET confirme que « l’organisation du travail social
est à l’étude ». Il fait état d’un article de journal où il est dit que « le
CCAS de la Ville de Belfort a de moins en moins de sollicitations/demandes
alors même que les PAS sont très sollicités et ont des besoins grandissants ».
« L’étude en cours est d’ordre organisationnel autour de la prise en
charge des situations entre le CCAS et les PAS du Département ». « A
ce sujet, l’étude est confiée à Dominique CAPRILI ». Le président souhaite
une organisation qui permette de répondre plus rapidement aux besoins des
usagers.
FORCE OUVRIERE évoque la question des métropolisation
et d’éventuels transferts de compétences. Florian BOUQUET répond que le Pays de
Montbéliard et la Communauté d’agglomération de Belfort sont particulièrement
concernés. Le Département sera amené à se prononcer comme vont également l’être
les différentes communautés de communes de l’Aire Urbaine. Pour qu’un dossier
soit validé, il faudra obtenir l’unanimité des voix.
Situation dégradée des archives
départementales et projets à venir.
La situation des Archives départementales du Territoire-de-Belfort fait
l’objet d’une interpellation de FORCE OUVRIERE (saturation des locaux,
inadaptation des locaux de travail de stockage et d’accueil des usagers).
Florian BOUQUET a dit vouloir faire construire un bâtiment neuf pour les
Archives départementales car ce service relève d’une des compétences
obligatoires du département. Il a rencontré le directeur des Archives
départementales, Joseph Schmauch, à ce sujet car la situation de ce service est
extrêmement dégradée. Il lui a demandé de « réfléchir à un projet de
bâtiment commun aux Archives départementales et aux Archives municipales de la
ville de Belfort » car « la mutualisation de ces deux services
apporte un intérêt économique ». « On ne peut plus se permettre
aujourd’hui de dépenser autant d’argent dans des projets de
constructions ». « Il y a au Département et à la ville de Belfort un
problème d’effectif, de masse salariale qui plombent les budgets et rendent
difficile l’investissement ». Il précise qu’ « un projet d’adaptation
des anciens locaux de la Caisse d’Epargne (place Rabin) a fait l’objet d’une
réflexion qui n’a pas pu aboutir compte tenu des contraintes techniques à
respecter ». Il entrevoit qu’ « une zone industrielle pourrait
satisfaire à faire du neuf et qu'une construction à l’extérieur de Belfort est
une idée ». « Si cela ne se fait pas
maintenant, on aura plus les moyens plus tard ».
FORCE OUVRIERE tient
à préciser avoir consulté préalablement et postérieurement
à cet entretien avec Florian BOUQUET le personnel des Archives
départementales sur la possibilité d'un déménagement du service à l’extérieur
de Belfort... Pour en savoir plus : cliquez sur ce lien
