Chers (es) collègues,
Le Secrétaire du CHSCT a interpellé l'Administration départementale, vendredi 4 septembre 2020 à 15 H 00. Ce même jour, deux heures plus tard, l'Administration départementale a décidé de consulter les membres du CHSCT « en urgence par voie électronique pour la mise en œuvre dans notre collectivité des mesures nationales » de prévention contre la pandémie de COVID-19 ; petite précision, sur cette pratique, ni le secrétaire du CHSCT, ni les organisations syndicales n’ont été consultées.
Vos
représentants syndicaux sont ainsi sommés de transmettre leurs éventuelles
remarques « le lundi suivant, 7 septembre 2020, au plus tard à 12 H
00 ».
FORCE OUVRIERE dénonce la dérive autoritaire et arbitraire dans la collectivité.
Votre syndicat continuera d'agir et de vous informer sur l'évolution de la situation sanitaire. C'est ainsi qu'il répondra indirectement au diktat administratif en s'adressant à l'ensemble des agents sur les éléments qui auraient dû être discutés en CHSCT, selon le protocole sanitaire national du 31 août 2020.
Cette circonstance démontre, une nouvelle fois, le manque d'anticipation et l'absence de réactivité de la collectivité et son peu d'attachement à faciliter et favoriser le dialogue social depuis le début de la crise sanitaire (voir nos
précédentes informations syndicales « PANDEMIE COVID-19 » sur le blog
syndical : https://fo90fpt.blogspot.com/).
Rebond de la pandémie en France
Le graphique suivant met en évidence le rebond de la pandémie depuis juillet 2020. C’est la raison qui amène les autorités publiques
sanitaires à réagir. Le Premier ministre indique dans sa circulaire du 31 août 2020
que « depuis le mois de février dernier […] l’évolution de l’épidémie
conduit à devoir fixer de nouvelles règles. Pour accompagner cette reprise,
l’Etat se doit d’être exemplaire dans la protection de la santé et de la
sécurité des agents comme des usagers du service public ».
Nombre de cas confirmés,
par semaine, du 23 janvier au 29 août 2020
1. Indicateurs de l’évolution de la
pandémie de Covid-19
Le virus se propage.
La région Bourgogne-Franche-Comté
est confrontée à l’intensification de la circulation du COVID-19 observée
depuis plusieurs semaines comme l’a souligné dernièrement le Premier
ministre.
Si une partie de
cette hausse est liée à la forte dynamique du dépistage, le taux de positivité
des tests augmente également sensiblement à l’échelle régionale.
Le taux de reproduction du virus est le signe de sa propagation à l’échelle d’un territoire, explique Santé Publique France et le gouvernement.
Un taux inférieur à 1 reflète une diminution du nombre de nouveaux cas (un porteur du virus contamine moins d’une personne, il y a donc moins de cas à la génération suivante), alors qu’un R supérieur à 1 traduit une tendance à l’augmentation du nombre de cas (un porteur du virus contamine plus d’une personne, il y a donc plus de cas à la génération suivante).
Dans le Territoire de Belfort, au 3 septembre 2020 le taux de reproduction R0 de 1,47 montre que le COVID-19 circule activement dans le département (graphique ci-dessous). Plus que jamais, les mesures barrières et le port du masque sont nécessaires pour enrayer sa propagation et éviter un emballement.
Sources
- Santé Publique France
- Ministère des solidarités et de la santé
Autre
indicateur, le taux d’incidence
(nombre de nouveaux cas rapporté au nombre d’habitants sur 7 jours).
Evolution des taux d’incidence et de
dépistage
en France métropolitaine, par semaine, de
juin au 2 septembre 2020
Sources
- Santé Publique France
- Ministère des solidarités et de la santé
Ce
taux a désormais franchi le seuil d’attention de 10 pour 100 000 habitants
au niveau régional et plus particulièrement dans le Territoire
de Belfort ou avec un taux à 26,40 au 3 septembre 2020, l'incidence des cas de COVID-19 sur 7 jours glissants est préoccupante :
Sources
- Santé Publique France
- Ministère des solidarités et de la santé
2. Nouvelles mesures nationales
Eviter que le rebond épidémique mène à un re-confinement.
Le Premier ministre a indiqué le 31 août 2020 que les employeurs publics, comme le Conseil départemental du Territoire de Belfort, devaient « être exemplaires dans la protection de la santé et de la sécurité des agents comme des usagers du service public ».
Il a demandé que ses instructions soient mises en œuvre sans tarder :
Le port
du masque de protection
a. « mettre en œuvre dès à présent l’ensemble des orientations » du protocole nationale sanitaire du 31 août 2020 (ministère du travail) ;
b. « rendre obligatoire le port du masque de protection dans les conditions définies par ce protocole sanitaire, dans les espaces clos et partagés et les espaces de circulation, à la seule exception des bureaux occupés par une seule personne » ;
c. « informer les agents de cette obligation et vérifier son respect » ;
d. « fournir des masques de protection et en
préciser les modalités d’usage afin que cette protection soit effective »,
« fournir des masques permettant la lecture labiale aux personnes sourdes
et malentendantes.
Le télétravail
a. « Le télétravail demeure une pratique qu’il convient de continuer à favoriser, en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au virus » ;
b. Il « permet de limiter la densité des agents dans les locaux professionnels et les bureaux, ainsi que l’affluence dans les transports en commun » ;
c. Il demande d’accorder « une
attention particulière à l’accompagnement des agents placés en situation de
télétravail, notamment par la diffusion de bonnes pratiques et la formation des
chefs de service ».
Risque de développer une
forme grave d'infection
a. « Veiller attentivement aux agents les plus vulnérables présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus ».
« article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 seront, lorsque le télétravail n’est pas possible, placés en autorisation spéciale d’absence, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin. Pour les autres agents présentant l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020, le télétravail est la solution à privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent.
b. « Lorsque le télétravail n’est pas possible ou lorsque, malgré une possibilité de télétravail, une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service l’agent bénéficie des conditions d’emploi aménagées, en particulier » :
- « mise à disposition de masques chirurgicaux
par l’employeur à l’agent (durée maximale de port : 4 heures) » ;
- « vigilance particulière quant à l’hygiène
régulière des mains » ;
- « aménagement du poste de
travail (bureau dédié ou limitation du risque avec, par exemple, un écran
de protection, limitation du contact avec le public ou, à défaut, écran de
protection, distanciation physique assurée, renouvellement d’air adapté, etc.) » ;
- « rappeler aux agents dont les missions ne
peuvent être exercées en télétravail et qui, malgré les mesures mises en place
estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel, qu’ils doivent
justifier leur absence du service en sollicitant, sous réserve des nécessités
du service, la prise de congés annuels, de jours de récupération du temps de
travail ou encore de jours du compte épargne-temps. Vous vous assurerez qu’à
défaut, tout agent absent du travail et qui justifiera d’un arrêt de travail
délivré par son médecin traitant, sera placé en congé de maladie selon les
règles de droit commun ».
3. Evolutions des consignes
sanitaires dans notre Collectivité
Mises en œuvre des mesures nationales par l'Administration départementale
1 - Monsieur « Lionel Vauthier est nommé référent Covid-19
pour notre collectivité à compter du 1er septembre 2020 ».
2 - « A partir du 8 septembre 2020, le port du masque devient
obligatoire dans les espaces clos et partagés et les espaces de
circulation, à la seule exception des bureaux occupés par une seule personne.
Des dérogations au port de masque sont possibles, le temps :
- de courtes pauses (pauses cafés…) ;
- des pauses repas ».
3 - « Afin de prendre en compte ces nouvelles dispositions, la
dotation actuelle de 6 masques réutilisables par agent (un distribué en
mai et cinq en août) sera portée à 10 masques réutilisables, de manière à
couvrir une semaine sans lavage à raison de deux masques par jour.
Les masques
chirurgicaux seront ainsi réservés aux agents dits « vulnérables ».
Chaque agent
reste libre de porter sur son temps de travail des masques en tissus ou
chirurgicaux qu’il se serait procuré par ailleurs ».
FORCE OUVRIERE demande :
- la fourniture de masques chirurgicaux à l'ensemble des agents de façon à ne pas discriminer les agents vulnérables et en raison du risque de transfert au domicile privé (nettoyage) de masques potentiellement infectés.
- l'ouverture d'une négociation pour la mise en œuvre du télétravail règlementaire dans la collectivité. En effet, le télétravail n'est pas le travail à distance, il ne doit pas être subi et laissé "au bon vouloir" de l'Administration départementale avec des modalités disparates.
- la réunion d'un CHSCT :
a. Comme le prévoit le protocole national, présentation des mesures de protections concernant les agents publics et les usagers du service public départemental, avant diffusion et intégration dans le protocole sanitaire de la collectivité.
b. Concernant le référent COVID-19, présentation de son rôle et des contours de sa mission.
c. Présentation claire de la conduite à tenir dans les services en cas d'agent symptomatique.
d. Présentation des mesures prises pour aménager les postes de travail des personnes vulnérables en cas d'impossibilité de télétravail.
#PRENEZSOINSDESAUTRESETDEVOUS
Syndicat
FO des agents du département 90 :
