Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique avait inscrit à l’agenda social 2014 un projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail. FORCE OUVRIERE avait fondé l’espoir
de vraies avancées pour les agents dans le cadre de discussions préparatoires.
Force est de constater que cet accord occulte
tous les paramètres négatifs ayant dégradé la qualité de vie au travail ces
dernières années dans les trois versants de la Fonction Publique et, ceux allant intervenir dans le cadre de la réforme territoriale :
Ø suppression massive de
poste depuis 2007
Aucune référence à cette suppression qui a entraîne de fortes surcharges de travail sur des missions identiques.
Ø mobilité forcée :
Aucune référence à ces conséquences
désastreuses pour l’ensemble des familles concernées dans la
Fonction Publique de l’Etat et dans l’hospitalière.
Ø réorganisations,
mutualisations de services
Aucune référence à ces multiples
réorganisations entraînant une véritable perte de sens pour les agents.
Ø obligation pour les
hôpitaux d’adhérer GHT (Groupement
Hospitalier de Territoire)
Aucune référence aux conséquences de ces
mutualisations de certaines activités hospitalières qui déboucheront sur des
fusions d’hôpitaux et des réductions massives d’emplois.
Ø Réorganisations
territoriales à venir
Aucune référence aux créations des métropoles,
nouvelles régions, réforme territoriale, qui vont entraîner des
restructurations profondes et des mobilités géographiques et fonctionnelles par
milliers.
Alors que
se déroulent « les journées du bonheur au travail » du 12 au 14 février 2015 à la Gaîté
Lyrique à Paris (placées sous le haut patronage du ministère du travail de
l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social...), ces quelques exemples illustrent l’écart considérable
qui existe entre la réalité du terrain et les « bonnes intentions » du
gouvernement.
Des agents isolés force de propositions
Ce projet d’accord-cadre propose de donner la
parole aux agents. Ceux-ci pourraient être force de propositions pour améliorer
le service, leurs missions, etc.
Pour FORCE OUVRIERE, représenter les personnels
est le rôle des organisations syndicales représentatives des agents. Nous
refusons de participer au développement de l’isolement de nos collègues et de
les laisser seuls face à la pression et à l’instrumentalisation de la
hiérarchie.
Une notion de l’encadrement redéfinie
Concernant les mesures propres à l’encadrement,
le Gouvernement propose de redéfinir la notion de cadres.
Le projet d’accord-cadre prend une direction qui
ne peut que nous inquiéter pour les futures négociations sur les carrières. En
effet, il est précisé qu’« est en position d’encadrement tout agent qui
prescrit, organise et évalue le travail d’un ou plusieurs collaborateurs, ou
qui coordonne les agents formant une entité de travail et soutient une équipe
de travail ».
Pour FORCE OUVRIERE, la notion de cadres renvoie
obligatoirement au Statut des fonctionnaires, aux principes de la fonction
publique de carrière, à une catégorie et en l’occurrence à la catégorie A.
Télétravail et TIC
Ce 3e axe de l’accord-cadre posent de nombreuses
interrogations mais n’apporte aucune réponse.
Rappelons que FORCE OUVRIERE n’est pas hostile
au télétravail dans la mesure où celui-ci est clairement encadré et n’engage
pas l’agent dans une rupture des relations professionnelles avec son service.
Cette partie de l’accord renvoie à des négociations futures liées à la nécessité
d’élaborer un texte réglementaire.
Individualisation contre garanties collectives
Pour FORCE OUVRIERE, cet accord-cadre tend en
permanence à une individualisation forte au détriment des garanties
collectives, par exemple :
Mesure 5
individualisation de la formation
professionnelle, « la détermination des formations nécessaires » apparaît
lors de l’entretien professionnel individuel.
Mesure 8
« la mise
en place de parcours de formation, initiale et continue, individualisée ».
Mesure 9
« La charte de gestion du temps et des TIC
doit donc être discutée et négociée
au plus près des agents ». Cela tend à un aménagement individuel du
temps de travail qui pourrait mettre un terme à l’ARTT collective.
Mesure 10
« le suivi
spécifique des agents en télétravail » est à l’ordre du jour du
prochain groupe de travail.
Conclusion
FORCE OUVRIERE ne saurait signer un accord-cadre sur la qualité de vie au travail qui ne prendrait pas en compte les dégradations causées par les réformes
successives et donc, la réalité quotidienne des agents.
Pour FORCE OUVRIERE, l’amélioration des
conditions de travail passe aussi par la revalorisation des carrières (la
possibilité pour chaque agent d’évoluer vers les grades supérieurs), de
bénéficier de la mobilité choisie, d’avoir une évolution du pouvoir d’achat par
des augmentations de la valeur du point d’indice...
Les militants FORCE OUVRIERE, représentants du personnel, sont à l’écoute de tous leurs collègues. Au-delà de leur travail quotidien, ils s’organisent et agissent, au local et au national, pour améliorer les conditions de travail et de rémunérations de tous. Ils sont à votre écoute.
